Terms and conditions of use and services

Les présentes conditions générales d’utilisation et de services (ci-après les « CGU-CGS ») sont proposées par la société Le Connecteur, société par actions simplifiée au capital de 13 519 843 euros, immatriculée au R.C.S. de Pau sous le numéro 883 661 373, dont le siège social est situé au 121, chemin de Devèzes – 64121 Serres-Castet, et disposant d’un établissement secondaire situé au 45-47 avenue du Président J. F. Kennedy – 64200 Biarritz enregistré sous le numéro SIRET 883 661 373, code NAF 8299Z (ci-après « Le Connecteur »).

       PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services (CGU-CGS) régissent les relations entre la société Le Connecteur et ses Utilisateurs. Afin de garantir une compréhension claire et précise des termes employés, les définitions suivantes s’appliquent dans l’ensemble des présentes CGU-CGS :

1. Le Connecteur : Désigne la société par actions simplifiée Le Connecteur, immatriculée au R.C.S. de Pau sous le numéro 883 661 373, proposant des services de coworking, de location d’espaces de travail et de salles de réunion, ainsi que des services associés.
2. Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant les services et/ou les Locaux fournis par Le Connecteur, après avoir accepté sans réserve les présentes CGU-CGS.
3. Locaux : Les espaces mis à disposition par Le Connecteur, situés au 45-47 avenue du Président J. F. Kennedy, 64200 Biarritz, comprenant les bureaux, salles de réunion, espaces partagés et toute autre infrastructure liée aux services connexes proposés.
4. Domiciliation : Service proposé par Le Connecteur, permettant à une entreprise de disposer de son siège social ou d’une adresse administrative dans les Locaux de Le Connecteur. Ce service fait l’objet d’un contrat complémentaire spécifique, distinct des présentes CGU-CGS.
5. Services / Prestations / Offres Commerciales : Ensemble des activités proposées par Le Connecteur dans le cadre de son offre de coworking, incluant l’accès aux espaces de travail, aux salles de réunion, à l’équipement de La Fabrika, ainsi que les services annexes disponibles à la souscription et décrits sur le site internet de Le Connecteur.
6. La Fabrika : Espace dédié à la production audiovisuelle au sein des Locaux de Le Connecteur, incluant la possibilité pour l’Utilisateur de louer des équipements et des espaces spécialisés pour des besoins de création de contenu audiovisuel, sous réserve de souscrire aux conditions spécifiques prévues pour cette offre.
7. État des Lieux : Document établi conjointement par Le Connecteur et l’Utilisateur lors de la mise à disposition des Locaux ou d’équipements, et à la fin de l’occupation ou de la location d’équipements, destiné à constater l’état de ceux-ci. Ce document permet de déterminer les éventuelles réparations ou remises en état nécessaires.
8. Plateforme de gestion et facturation : Interface en ligne mise à disposition par Le Connecteur, permettant aux Utilisateurs de consulter leurs factures, d’effectuer des paiements, et de suivre leurs transactions liées aux abonnements et autres services. Cette plateforme est accessible via le site internet ou l’application de Le Connecteur.
9. Données Personnelles : Information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée par Le Connecteur dans le cadre de la fourniture des Services, et traitée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données comprennent, entre autres, le nom, l’adresse, l’email, le numéro de téléphone, et les informations de paiement de l’Utilisateur.
10. Abonnement : Contrat conclu entre Le Connecteur et l’Utilisateur pour l’utilisation des Services, défini selon des conditions tarifaires et une durée précisée, et renouvelé automatiquement sauf résiliation par l’une des parties.
11. Contrat de Prestations : Désigne les présentes CGU-CGS, ainsi que toute annexe et tout document complémentaire accepté par l’Utilisateur et Le Connecteur, encadrant la fourniture et l’utilisation des Services.
12. Dépôt de Garantie : Somme versée par l’Utilisateur à titre de garantie au moment de la souscription de l’Abonnement, pour couvrir les éventuels dommages ou impayés.
13. Dispositifs d’Accès : Badges, clés, ou tout autre équipement remis par Le Connecteur à l’Utilisateur pour lui permettre l’accès aux Locaux.
14. Règlement Intérieur : Ensemble des règles applicables au sein des Locaux, annexé aux présentes CGU-CGS, que l’Utilisateur s’engage à respecter dans le cadre de l’utilisation des Services.
15. Force Majeure : Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle de l’une ou l’autre des parties, qui empêche l’exécution normale des obligations contractuelles telles que définies par la jurisprudence des juridictions françaises et européennes.
16. Propriété Intellectuelle : Ensemble des droits relatifs aux marques, logos, images, textes et autres créations appartenant à Le Connecteur, protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et dont l’utilisation est strictement encadrée par les présentes CGU-CGS.
17. Conditions Particulières : Clauses spécifiques conclues entre Le Connecteur et l’Utilisateur, mentionnées sur le devis ou dans tout autre document contractuel, précisant certains aspects du contrat non couverts par les présentes CGU-CGS.
18. Personne Politiquement Exposée (PPE) : Toute personne physique occupant ou ayant occupé une fonction publique importante, ainsi que les personnes proches ou affiliées à celle-ci, identifiée comme exposée aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme conformément aux réglementations en vigueur.
19. Site Internet : Le site internet de Le Connecteur, accessible à l’adresse https://www.leconnecteur-biarritz.fr, à partir duquel l’Utilisateur peut accéder aux informations sur les Services, souscrire aux abonnements, et effectuer les paiements en ligne.
20. Crédit de réservation et d’impression : Montant ou quota de réservations alloué mensuellement à l’Utilisateur pour l’utilisation des salles de réunion, de la Fabrika et des services d’impression dans les Locaux, non reportable d’un mois sur l’autre.
21. Équipements informatiques : Ordinateurs, logiciels, et autres matériels numériques mis à disposition des Utilisateurs au sein de La Fabrika. Ces équipements sont configurés pour des activités de production audiovisuelle et de création de contenu, ils ne peuvent être déplacés hors de la salle La Fabrika et leur utilisation est soumise aux consignes de sécurité et d’usage définies par Le Connecteur.

1.      OBJET

Le Connecteur réalise, entre autres, une activité de coworking et, à ce titre, propose des locaux contenant des espaces de travail privatifs, partagés, des salles de réunion privatisables, la salle La Fabrika, espace dédié à la production audiovisuelle et des services associés (décrits de manière exhaustive sur son site web dont l’adresse est : https://www.leconnecteur-biarritz.fr), pensés pour libérer les entrepreneurs des contraintes liées à la réalisation de leurs activités entrepreneuriales et à l’hébergement de leur entreprise (ci-après les « Services »).

La Fabrika est un espace de production audiovisuelle mis à disposition par Le Connecteur au sein des Locaux. Elle est destinée aux Utilisateurs souhaitant utiliser des équipements et installations spécifiques pour la création de contenu audiovisuel (photo, vidéo, enregistrements, etc.). L’accès à La Fabrika nécessite une réservation spécifique ou un abonnement dédié, soumis aux présentes CGU-CGS et aux Conditions Particulières applicables à ce service.

In addition, Le Connecteur benefits from a prefectoral approval for the domiciliation of companies, a service not contemplated by the present, which is necessarily the subject of a specific complementary contract.

The premises which are the subject of these general terms and conditions of use and services are located at 45- 47, avenue du Président J. F. Kennedy, 64200 Biarritz (hereinafter the “Premises”).

Les présentes conditions générales d’utilisation et de services sont établies à destination du bénéficiaire d’un usage des locaux et/ou des services proposés par Le Connecteur (ci-après l’« Utilisateur »). Elles définissent les règles qui régissent la relation contractuelle entre Le Connecteur et l’Utilisateur.

The Premises are accessible to any natural person of legal age approved by the Connector, whatever their status (professional, employee, civil servant, student, self-employed entrepreneur, etc.) carrying on a lawful activity, necessarily apolitical and non-religious, not exposed to risk within the meaning of international and national regulations, after acceptance of these conditions also by the legal entity on which they depend, if applicable.

En outre, Le Connecteur met à disposition de l’Utilisateur son site internet, accessible à l’adresse www.leconnecteur-biarritz.fr, ainsi que son application disponible sur supports mobile et web, notamment pour permettre l’abonnement aux services proposés et leur paiement via une plateforme de gestion et de facturation dédiée.

2.      DISPOSITIONS GENERALES

Toute utilisation des services proposés par Le Connecteur est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation sans réserve des présentes CGU-CGS par l’Utilisateur en ce compris toutes les annexes, à savoir, le règlement intérieur, les consignes de sécurité des Locaux, et à l’agrément de l’activité de l’Utilisateur par le Connecteur, ainsi qu’à l’attestation relative au droit à l’image remise par le Connecteur. Ce dernier document (Annexe V) devra être retourné au Service Coworking à l’adresse [email protected] pour l’Utilisateur ainsi que chacun de ses collaborateurs.

Toute commande de Services implique, de la part de l’Utilisateur, l’acceptation des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation du site internet du Connecteur pour les commandes électroniques.

Having read them, the User undertakes to comply fully with the CGU-CGS and the documents referred to therein (internal regulations, safety instructions, rates for Services, etc.).

Each User who has accepted the provisions of the GCU-CGS also accepts that measures may be taken against him/her in the event of non-compliance with any of the rules set out in the GCU-CGS and/or related documents.

L’utilisateur garantit qu’il a la pleine capacité et les pouvoirs nécessaires pour conclure les présentes conditions générales de vente et d’utilisation au nom et pour le compte de ses sociétés affiliées bénéficiant des Prestations, le cas échéant, et se porte fort du respect par ces dernières des obligations prévues aux présentes Conditions générales.

Le Connecteur reserves the right to modify its CGU-CGS at any time, in order to adapt the content of its services in particular, or to comply with changes in applicable regulations.

The User will be informed by Le Connecteur, by any written means, of any modifications made to the CGU-CGS. These modifications will only be enforceable against the User after a notice period of one month from the date on which the new terms and conditions are sent to the User, during which the User may contest them and, where applicable, terminate his subscription to the Services by giving the one-month notice provided for herein. If you fail to do so, you will be deemed to have accepted without reservation the updating of these terms and conditions, which you expressly accept.

3.      SERVICES

The various services offered as part of Le Connecteur’s coworking activity are available in the appendix hereto as well as on Le Connecteur’s Internet Site and may be subscribed to by a user according to the terms and conditions described herein.

To access his workspaces and the services offered by Le Connecteur in the Premises during the opening and closing hours stipulated in the Internal Regulations, the User chooses the nature of his subscription from among the various Service offers as described in the appendix hereto and in the catalog of offers, available for download from Le Connecteur’s Internet Site.

The User also has access to the meeting rooms available at the rates in effect for Users, open for rental to legal entities or individuals who are not residents of Le Connecteur.

These offers, which are subject to the present general terms and conditions, also include a set of services, included or in addition, listed in the appendix hereto but also accessible on Le Connecteur’s Internet Site.

Meeting room reservation and printing credits are accumulated and pooled for Users from the same company. They cannot be carried over or reimbursed from one month to the next.

L’Utilisateur a également accès à la salle La Fabrika dédiée à la production audiovisuelle et a également la possibilité de louer du matériel audiovisuel dans le cadre de l’Offre La Fabrika, tel que décrit aux présentes, sur les différents supports commerciaux et sur le site internet.

L’accès à La Fabrika est réservé aux Utilisateurs ayant souscrit aux conditions spécifiques de ce service et ayant effectué une réservation préalable. Les réservations se font via la Plateforme de gestion et de facturation ou directement auprès du service commercial de Le Connecteur. La Fabrika est accessible pendant les horaires d’ouverture spécifiés dans le Règlement Intérieur et selon les disponibilités indiqués sur la plateforme de réservation.

Pour des raisons de sécurité, toute utilisation des espaces de La Fabrika doit respecter la capacité maximale de dix (10) personnes. L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des consignes de sécurité et le Règlement Intérieur, affiché dans les locaux, annexé aux présentes et disponible sur demande.

La location de matériel audiovisuel prévu dans l’Offre La Fabrika doit être établie contractuellement par les deux parties via l’abonnement à La Fabrika ou via l’établissement d’un bon de commande certifié par Le Connecteur, comportant l’identité de l’Utilisateur et la désignation précise du matériel. La location du matériel prévue dans l’Offre La Fabrika, entraîne, de facto, la réservation de la salle de La Fabrika, à imputer sur les crédits de réservation de l’Utilisateur ou en payant, à l’heure, la réservation de la salle.

La prise en possession du matériel donne lieu à un double état des lieux dématérialisé tel que précisé à l’article 5.2.

4.      ABONNEMENTS

L’accès aux services proposés par Le Connecteur est réservé aux personnes dûment identifiées, en conformité avec la réglementation, bénéficiant d’un abonnement actif en cours, et étant à jour de leurs paiements, ou à celles ayant souscrit de manière effective un accès payant à l’un ou l’autre des espaces proposés à la location (ex. : salles de réunions, salles de créativité, auditorium, etc.) et/ ou des services proposés par Le Connecteur.

4.1   Souscription

La souscription aux abonnements, aux offres et autres options s’effectue auprès du service commercial du Connecteur en s’adressant à toute personne dudit service via l’adresse mail [email protected], par téléphone ou physiquement dans les Locaux.

Certaines offres sont également disponibles et réservables sur le site web du Connecteur à l’adresse suivante https://www.leconnecteur-biarritz.fr.

4.2   Durée et tarifs

Les abonnements du coworking sont souscrits pour une durée indéterminée. Néanmoins, une durée d’engagement minimum est prévue afin d’assurer le bon fonctionnement du lieu et des postes. Les abonnements sont reconduits tacitement, sauf résiliation par l’une des parties dans les conditions précisées ci-après. L’engagement relatif au Poste Fixe est de 3 mois à compter de la signature des présentes et l’engagement relatif au Bureau privé est de 6 mois à compter de la signature des présentes. Ils sont facturés mensuellement, le 28^ème jour de chaque mois, par période échue, allant du premier au dernier jour de chaque mois.

En cas de résiliation anticipée par Le Connecteur, l’Utilisateur sera facturé prorata temporis à la date de la restitution de tous ses outils d’accès aux Locaux, après avoir comptabilisé le mois de préavis dû à Le Connecteur.

In the event of termination of the subscription due to a breach of these terms and conditions by the User, any month started will be due.

Les tarifs des abonnements figurent en annexe des présentes CGU-CGS et sont consultables sur le Site Internet de Le Connecteur. Ils sont susceptibles d’évoluer le 1^er janvier de chaque année ou en cours d’année selon l’évolution commerciale des services de Le Connecteur.

4.3   Révision des tarifs/prix

Les prix des services et abonnements pourront faire l’objet d’une révision automatique par Le Connecteur le 1^er janvier de chaque année basée sur le taux d’inflation constaté en France au cours de l’année précédente ou, à tout moment, en fonction des éventuelles évolutions commerciales des offres proposées par Le Connecteur.

4.4   Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

Sauf disposition spécifique convenue lors de la souscription et mentionnée sur le devis signé, l’Utilisateur a la faculté de résilier à tout moment son abonnement. Il en formulera la demande via un formulaire prévu à cet effet ou par email adressé à : [email protected] avec accusé de réception justifiant de la prise en compte par l’équipe de Le Connecteur de la demande de l’Utilisateur.

La date effective de résiliation est soumise à un délai minimum de préavis de UN (1) mois à compter de la réception avec accusé de la part de l’équipe de Le Connecteur de la demande de l’Utilisateur.

La résiliation sera effective sous réserve de la restitution par l’Utilisateur de tous les biens et dispositifs d’accès mis à sa disposition par Le Connecteur, dans un état conforme à celui constaté lors de leur remise. Dans le cas contraire, Le Connecteur se réserve le droit de facturer les frais de remise en état ou de remplacement des dispositifs dégradés ou non restitués.

4.5   Résiliation à l’initiative de Le Connecteur

The Connector reserves the right to terminate a User’s subscription with ONE (1) month’s notice (except in the cases set out below). This termination will be notified to the User by email to the contact address provided by the User or by any other means with a definite date (registered mail, bailiff’s deed, etc.). It is specified that any monthly instalment started will be due.

The above-mentioned notice period will not apply, and will result in immediate termination of the subscription, in the following cases:

• Infringement by the User of the provisions of clause 14 below;
• Insolvency of the User, in particular in the case of legal protection, receivership or liquidation, cessation of activity, striking off the register of the court, dissolution, and non-payment of monthly instalments and late-payment surcharges, despite formal notice sent by Le Connecteur and/or without regularization within the deadlines recalled in article 6.4;
• Non-compliance by the User with the obligations, prohibitions, rules of safety and good manners detailed in the Internal Rules and Regulations without the User having effectively rectified the situation within eight (8) working days following the date on which Le Connecteur sends a notification (e-mail) or the date on which a bailiff or registered letter requesting rectification is deposited;
• Any conduct that endangers the safety of persons or property on the Premises and/or violates the attached safety instructions;
• Any damage to the premises and furniture made available by Le Connecteur ;
• Flagrant non-compliance with French or international legislation;
• Transfer by the User of the rights arising from the present contract without prior written authorization from Le Connecteur.

In the event of immediate termination of the subscription by Le Connecteur for the reasons set out above, the User will still be obliged to :

• Payer tout service complémentaire dont il a bénéficié ;
  • Return your access badge;
  • Indemnify Le Connecteur against all costs, losses and/or damages, repairs, legal proceedings, ancillary expenses, etc. borne by Le Connecteur as a result of the fault committed by the User, and therefore directly related to a breach by the User, and all its consequences.

In the event of termination motivated by a fault on the part of the User, the security deposit stipulated in article 6.1 will be definitively acquired by Le Connecteur, as a penalty clause.

5.      ETAT DES LIEUX

5.1   Etat des lieux – coworking

For all subscriptions to Le Connecteur’s offers, a joint inventory of fixtures may be carried out by Le Connecteur when the offices are made available and when they are returned on expiry of the contract for any reason whatsoever.

In the absence of an inventory of fixtures when a workstation is made available, and unless the User is informed without delay, the User will be deemed to have found it in perfect condition.

Damage to the premises and common furniture and/or to the space and furniture made available to the User beyond normal wear and tear, as well as the removal of an object or item of furniture, will be invoiced to the User in addition and deducted from the security deposit (cf.6).

In particular, any use that does not comply with the rules set out in these GCU/CGS and in the Internal Regulations, which the User declares to have read, will be considered as abnormal.

5.2   Etat des lieux & dépôt de garantie – La Fabrika

Avant toute utilisation des packs proposés à la location par La Fabrika, un état des lieux contradictoire dématérialisé des équipements à la location est réalisé entre l’Utilisateur et Le Connecteur, afin de vérifier l’état du matériel mis à disposition.

A la fin de la location, l’Utilisateur restitue le matériel dans un casier connecté en précisant son état à la sortie et restitue son badge à l’accueil. Le moment de restitution du badge détermine l’horaire de restitution du matériel, actant l’étendue horaire de la location. Tout dépassement d’horaire fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Toute heure entamée au-delà de dix (10) minutes sera due.

Un dépôt de garantie, dont le montant dépend de la valeur des équipements utilisés, peut être exigé à la souscription de la location d’équipements. Ce dépôt de garantie est restitué après vérification de l’état des équipements. En cas de dégradations, de pertes ou de non-restitution des équipements en bon état, Le Connecteur se réserve le droit de déduire du dépôt de garantie les frais de réparation ou de remplacement nécessaires.

6.      PAIEMENT

6.1   Dépôt de garantie – coworking

A deposit of ONE (1) month’s subscription (at the current full rate) will be required on subscription, payable by SEPA direct debit, bank transfer or credit card (CB) via the dedicated payment platform.

The User’s access to the Premises is conditional upon payment of the aforementioned security deposit before the first day of access to the Premises.

It will be returned to the User (except in the event of termination as provided for in article 4.5 hereof) when the subscription is terminated, after the User has checked out in accordance with the inventory of fixtures (article 5), returned his access badge and paid all invoices owed to Le Connecteur.

6.2   Facturation

Each monthly instalment corresponding to the subscription chosen by the User is due on the last day of each month.

Payment of the first instalment is prorated to the number of days elapsed between the subscription date and the last day of the current month.

Depending on the type of offer, the User, i.e. the administrative contact of the legal entity having subscribed to the offer, has access to all his invoices in the dedicated application reserved for him.

L’Utilisateur peut également consulter l’onglet « Factures » sur la plateforme dédiée du Connecteur afin de prendre connaissance du montant total à devoir à Le Connecteur, où s’adresser au service Coworking ([email protected]) pour obtenir des informations sur sa facturation.

Depending on the type of offer and the nature of the reservation, the User may receive an invoice by email to the contact address provided when purchasing the service online.

All prices detailed in the appendix are exclusive of tax. VAT at the current rate will be added.

6.3   Tarification & paiement – La Fabrika

Les services et la location des équipements de La Fabrika font l’objet d’une tarification spécifique, qui est détaillée sur la Plateforme de gestion et facturation et/ou sur le site internet de Le Connecteur. Les réservations et services de La Fabrika peuvent être facturés en sus de l’abonnement de l’Utilisateur. Le montant des services utilisés sera répercuté sur la facture mensuelle de l’Utilisateur. Les tarifs sont susceptibles de révision annuelle ou ponctuelle en fonction des offres commerciales.

6.4   Mode de paiement

At the time of subscription, the User will transmit his payment details to Le Connecteur so that the monthly subscription payments can be made by SEPA direct debit, bank transfer or credit card (CB) from a bank account domiciled in the euro zone.

The User should prefer to pay either by SEPA direct debit or by credit card via the dedicated payment platform.

Pour chaque paiement réalisé, l’Utilisateur en est averti par mail de confirmation. Le règlement de la redevance mensuelle pourra également être vérifié par l’Utilisateur dans le gestionnaire de compte sous l’onglet « Factures » sur la plateforme dédiée ou tout autre espace prévu à cet effet, ainsi qu’auprès du service Coworking [email protected].

6.5   Retard ou défaut de paiement

Any delay or default in payment will be notified to the User by registered letter or extrajudicial document.

In the absence of regularization within eight (8) days from the date of first presentation, the remaining sums due will be subject to an increase equal to three (3) times the legal interest rate for late payment costs, in addition to the application of a flat-rate indemnity of forty euros (40) per invoice for collection costs; access to the Premises will be suspended, and the contractual relationship will be terminated immediately without further formality.

En cas de retard de paiement persistant, Le Connecteur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Locaux et aux services jusqu’au règlement des sommes dues. Si le retard de paiement excède un délai de trente (30) jours, Le Connecteur se réserve le droit de résilier immédiatement l’abonnement de l’Utilisateur.

6.6   Politique d’annulation – coworking

Toute annulation de réservation de salle survenant une (1) heure avant l’horaire de réservation par un membre sera due dans sa totalité et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de la part de Le Connecteur.

6.7   Politique d’annulation – La Fabrika

Toute annulation de réservation pour La Fabrika doit être effectuée au moins quatre (4) heures avant l’horaire de réservation prévu, faute de quoi la réservation sera due dans son intégralité et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

En cas de retard dans la restitution des équipements ou dans la libération des lieux, l’Utilisateur sera facturé pour toute heure supplémentaire entamée.

Tout dépassement d’horaire fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Toute heure entamée au-delà de dix (10) minutes sera due.

Un retard excédant trois (3) jours dans la restitution du matériel entraîne une majoration de cinquante pour cent (50%) des montants de location initiaux.

7.      PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services, logiciels, marques, logos, textes, images et tout autre contenu fourni par Le Connecteur, ainsi que toute amélioration, adaptation ou modification de ceux-ci, sont et resteront la propriété exclusive de Le Connecteur ou de ses concédants de licence.

L’Utilisateur reconnait qu’il ne bénéficie, aux termes du contrat, d’aucun droit de propriété ou d’usage sur la marque et l’enseigne de Le Connecteur ainsi que de l’ensemble des actifs immatériels de la société. Il s’interdit en conséquence de les utiliser, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, à moins d’y avoir été spécialement autorisé par Le Connecteur, préalablement et par écrit.

Les éléments de Propriété Intellectuelle de Le Connecteur comprennent :

• Les noms commerciaux, marques déposées, slogans, logos, design, signes distinctifs, images, photographies, contenus et tout autre élément d’identification de Le Connecteur et de l’ensemble de ses actifs immatériels (Pionniers, La Fabrika);
• Photographs and illustrations of all or part of a Le Connecteur property, in particular the premises where Le Connecteur provides its services.

Any representation, reproduction, partial or total exploitation of the elements of the Intellectual Property of Le Connecteur by any process whatsoever, without the prior written authorization of Le Connecteur would be likely to constitute an infringement, within the meaning of articles L335-2 and following of the Intellectual Property Code.

Access to Le Connecteur’s Premises and services does not confer any right to the User on Le Connecteur’s Intellectual Property elements.

Les équipements et installations de La Fabrika restent la propriété de Le Connecteur. Le Connecteur ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations de l’Utilisateur réalisées dans La Fabrika, sauf disposition contraire établie par accord spécifique. L’Utilisateur est tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits à l’image lors de l’utilisation de La Fabrika, notamment pour toute diffusion ou exploitation commerciale de son contenu.

8.      RESPONSABILITES & GARANTIES – COWORKING

When using the services offered by Le Connecteur, the User expressly acknowledges and accepts that :

• Browsing the Internet is the sole responsibility of the user. Le Connecteur is in no way responsible for the use made by the User of his own computer equipment or equipment made available by Le Connecteur, for his behaviour on the Internet, for the sites he consults, for the information or writings he accesses via his Internet navigation, nor for the information or writings he transmits on the Internet;
• In the event of non-compliance with the rules set out in these GCU-CGS or non-compliance with current French and international legislation, Le Connecteur may freely exclude the User from its services without the possibility of reimbursement or compensation;
• He must personally ensure that all his computer equipment is protected against viruses and other attacks. Le Connecteur reserves the right to disconnect the User’s computer equipment and suspend access to Le Connecteur’s services if it considers that the equipment or software used by the User is not or is no longer suitable for connection to Le Connecteur’s network;
• It is not permitted to breach the security of systems or the Internet;
• He/she may not use Le Connecteur’s Internet service for the purpose of attempting to breach, successfully or unsuccessfully, the security of a network, service or any other system (prohibited activities include, but are not limited to, the following: hacking, penetration, spying on or unauthorized use of systems, port scanning, denial-of-service attacks, distribution of viruses or any other malicious software). The Connector reserves the right to suspend any User’s Internet access upon receipt of notice of such abuse from an Internet authority or Internet service provider;
• He is solely responsible for all his personal belongings, including any documents and equipment he brings into the Premises, which are under his sole supervision. Le Connecteur is not responsible for any theft of goods or data belonging to the User and occurring in the Premises and Le Connecteur cannot be held liable in this respect;
• He is solely responsible for his badge or any other access or identification device to the Premises (hereinafter the “Access Devices”) for the duration of the subscription, the User undertaking to return the Access Devices to Le Connecteur on expiry of his subscription, including in the case of a subscription to the Poste Nomade offer;
• He is solely responsible for the confidentiality of his password and the security of his access device, and if necessary, undertakes to warn Le Connecteur, via the address [email protected] of any attempt to use his access devices.
• By signing the present CGU-CGS, you agree to abide by all the provisions of the internal regulations (IR) appended hereto. By accepting these terms and conditions, the User acknowledges that he/she has read them and undertakes to comply strictly with them, without being able to invoke his/her own terms and conditions.
• Any object lost by the User and not claimed will be delivered, without delay, to the municipal police of the city of Biarritz.
• La sous-location, totale ou partielle, des espaces et locaux de LE CONNECTEUR est strictement interdite. En cas de non-respect de cette interdiction, l’Utilisateur s’expose à des sanctions pouvant inclure la résiliation du contrat et la mise en cause de sa responsabilité pour tout préjudice causé.

The Connector does not guarantee the availability of Internet services in the Premises and cannot be held responsible for any bug, breakdown or any other malfunction resulting from a case of force majeure.

In the event of a breakdown or malfunction of the Internet network services, Le Connecteur will do its best to repair the problem within 24 hours. If the duration of the breakdown or malfunction of the Internet network services exceeds fifteen (15) calendar days, the User reserves the right to terminate the Subscription by registered letter with acknowledgement of receipt, which will take effect eight (8) days after presentation of this letter, if the breakdown or malfunction that gave rise to the termination request has not been remedied in the meantime.

The Connector declines all responsibility for any loss of documents, damage or impairment of the User’s computer equipment installed in the Premises. More generally, Le Connecteur cannot be held responsible for any loss or damage suffered by this equipment, for any reason whatsoever.

Nor shall Le Connecteur be liable for any indirect damage suffered by the User, arising from or resulting from the loss of service or the degradation of the Internet connection/access, nor for any direct damage resulting from the use of all services by the User.

The Parties agree that Le Connecteur, as principal, will be liable for any damage caused to the User by the negligence or carelessness of its employees and any third-party company (including service providers and subcontractors of Le Connecteur) working in the Premises, including in particular cleaning, security, maintenance, upkeep or janitorial services, duly demonstrated by the User.

Any deterioration by the User of the Premises or of the equipment and furniture installed in the Premises and made available to the User will be billed to the User. In addition, the Connector reserves the right to claim any damages for the purpose of repairing the damage caused and its consequences, in addition to the Connector’s retention of the security deposit paid by the User.

9.      ASSURANCE – COWORKING

Chaque Utilisateur devra justifier de son adhésion à un contrat multirisques professionnels, ou a minima une assurance Responsabilité Civile, le jour de son entrée dans les Locaux, et à tous moments, sur simple demande du Connecteur. L’Utilisateur s’engage à fournir au Connecteur, sur toute la durée de son contrat, via l’adresse [email protected], toute nouvelle attestation d’assurance une fois que la précédente a expiré. 

Chaque Utilisateur s’engage à vérifier la souscription à un contrat d’assurance en vigueur par ses collaborateurs, membres de son équipe et toute autre personne invitée dans l’enceinte du Connecteur. 

En l’absence de justificatif d’assurance fourni par l’Utilisateur dans les délais impartis, Le Connecteur se réserve le droit de refuser l’accès aux Locaux jusqu’à réception de l’attestation d’assurance conforme aux exigences du présent contrat.

The User expressly and irrevocably waives any recourse against Le Connecteur or Le Connecteur’s insurer, in respect of any accident or theft that may occur in the Premises as well as during the use of the gym made available to him/her and/or participation in the sports sessions provided by outside contributors, and to which he/she freely decides to access and/or attend.

The Connector cannot be held responsible in any way for these activities.

All users of Poste Nomade or meeting rooms certify that they hold professional or personal liability insurance covering any damage they may cause on the premises.

10.   RESPONSABILITE & ASSURANCE – LA FABRIKA

10.1 Responsabilité de l’Utilisateur et Assurance pour La Fabrika

L’Utilisateur est responsable des équipements utilisés dans La Fabrika pendant toute la durée de sa réservation. Il s’engage à les restituer dans l’état dans lequel ils lui ont été confiés. Toute perte, dégradation ou dommage causé aux équipements pourra être facturé à l’Utilisateur, en sus de la facturation normale de la réservation.

Le matériel intégré à la salle La Fabrika, qui n’est pas inclus dans l’offre de location et de mise à disposition du matériel, est strictement destiné à un usage sur place. En conséquence, il est formellement interdit de le déplacer ou de le faire sortir de la salle La Fabrika. Toute infraction à cette disposition pourra entraîner des sanctions, incluant des pénalités financières et l’engagement de la responsabilité de l’Utilisateur.

La sous-location, le prêt ou tout transfert temporaire des équipements audiovisuels mis à disposition dans le cadre de l’Offre La Fabrika est strictement interdit. Tout manquement à cette interdiction pourra entraîner des sanctions et l’engagement de la responsabilité de l’Utilisateur pour tout préjudice causé.

L’Utilisateur s’engage également à souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile pour les dommages ou pertes causés aux équipements. Le Connecteur se réserve le droit de refuser l’accès à La Fabrika en cas de non-présentation sur demande d’une attestation d’assurance valide couvrant les risques liés à l’utilisation des équipements.

10.2 Limitation de Responsabilité de Le Connecteur pour La Fabrika

Le Connecteur ne peut être tenu responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des équipements de La Fabrika, y compris en cas de panne ou de dysfonctionnement de l’équipement, sauf en cas de faute grave ou de négligence manifeste de la part de Le Connecteur. L’Utilisateur est tenu d’informer Le Connecteur immédiatement en cas de dysfonctionnement constaté afin de permettre une intervention rapide. En cas de retard de plus de sept (7) jours dans la réparation ou la remise en état des équipements défectueux, l’Utilisateur pourra résilier sa réservation sans frais.

Le Connecteur ne peut être tenu responsable des contenus créés et produits par les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services de La Fabrika.

 

11.   TRANSPORT DU MATÉRIEL DE LA FABRIKA

Le Connecteur permet, sous certaines conditions, la location de matériel audiovisuel de La Fabrika pour une utilisation en dehors des Locaux. Cette location est soumise aux conditions et obligations spécifiques ci-dessous :

• L’Utilisateur doit obtenir une autorisation préalable de Le Connecteur pour transporter et utiliser le matériel de La Fabrika en dehors des Locaux.
• Le transport du matériel est effectué sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Le Connecteur décline toute responsabilité pour les dommages, pertes ou vols du matériel survenus pendant le transport.
• L’Utilisateur est responsable de s’assurer que le matériel est correctement protégé et transporté dans des conditions adéquates pour éviter tout dommage.

Un dépôt de garantie spécifique, basé sur la valeur du matériel loué, pourra être exigé avant toute sortie de matériel de La Fabrika. Ce dépôt sera restitué après vérification du bon état du matériel lors de sa restitution.

L’Utilisateur s’engage à souscrire une assurance couvrant les risques liés au transport, à l’utilisation et à la perte ou détérioration du matériel en dehors des Locaux. Une attestation d’assurance doit être fournie sur demande avant le retrait du matériel.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le matériel uniquement pour les besoins liés à ses activités, dans le respect de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et de sécurité.

Tout dommage ou perte du matériel pendant la période de location en dehors des Locaux sera entièrement à la charge de l’Utilisateur, qui s’engage à rembourser les frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé ou perdu.

En cas de non-restitution du matériel dans le délai convenu, Le Connecteur se réserve le droit de facturer des frais de pénalité, y compris des frais de location supplémentaires, et d’engager des actions légales pour le recouvrement du matériel ou de sa valeur de remplacement.

Le matériel doit être restitué dans les mêmes conditions qu’il a été emprunté. Un état des lieux sera effectué lors de la restitution pour vérifier l’état du matériel.

Tout retard dans la restitution au-delà de l’horaire ou de la date convenue donnera lieu à des frais supplémentaires, calculés en fonction du délai de retard et des conditions de location établies par Le Connecteur.

Certains équipements de La Fabrika peuvent être équipés de dispositifs de suivi (ex. AirTag) dans le but de garantir leur sécurité et leur gestion. Ces dispositifs permettent de localiser les équipements en cas de perte, de vol ou de non-retour dans les délais convenus. Les données collectées par ces dispositifs sont limitées à la localisation des équipements et sont traitées conformément à notre politique de protection des données personnelles. L’Utilisateur est informé de son droit de demander des informations concernant l’utilisation de ces dispositifs de suivi. Si l’Utilisateur le souhaite, il peut demander le retrait des dispositifs de suivi lors de la réservation, sous réserve d’une augmentation du dépôt de garantie.

12.   UTILISATION COMMUNE DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES – LA FABRIKA

1. Utilisation des équipements informatiques et Gestion des Comptes Utilisateurs dans La Fabrika

Les équipements informatiques de travail mis à disposition dans La Fabrika sont destinés à un usage commun par les Utilisateurs ayant réservé cet espace. Chaque Utilisateur doit utiliser le compte utilisateur générique (non personnel) pour accéder à cet ordinateur.

Le Connecteur détient un compte administrateur pour la gestion des équipements informatiques de travail et des logiciels installés. Ce compte administrateur permet à Le Connecteur de gérer les installations, les mises à jour logicielles, la maintenance et de contrôler l’accès aux fichiers et applications. Les Utilisateurs n’ont pas accès aux droits d’administrateur et ne peuvent ni installer ni désinstaller des logiciels ou modifier les paramètres système sans autorisation préalable.

Chaque Utilisateur s’engage à :

• Ne pas tenter d’accéder au compte administrateur ni de contourner les restrictions mises en place par Le Connecteur ;
• Respecter les consignes d’utilisation du matériel informatique commun ;
• Ne pas enregistrer de données personnelles ou de fichiers ou tout autre contenu sur le disque dur des équipements informatiques communs, ceux-ci étant supprimés de facto par le compte administrateur pour des raisons de sécurité informatique et de protection des données personnelles.
• Vérifier que le support de stockage amovible n’est pas corrompu et ne contient aucun logiciel malveillant ;

Le Connecteur ne pourra être tenu responsable de la perte de données personnelles ou de fichiers enregistrés par les Utilisateurs sur l’ordinateur commun de La Fabrika. Les Utilisateurs sont responsables de la sauvegarde de leurs données sur un support personnel externe (clé USB, disque dur externe, etc.) après chaque utilisation.

En cas de non-respect des règles d’utilisation des équipements informatiques de travail, Le Connecteur se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès de l’Utilisateur à cet équipement, sans possibilité de remboursement pour la réservation concernée.

1.  Stockage informatique payant

Le Connecteur propose, sur demande et sur présentation d’un devis, un abonnement mensuel sans condition d’engagement, à un espace de stockage audiovisuel haute performance sécurisé pour les productions réalisées au sein de La Fabrika. Ce service est proposé à titre payant et permet aux Utilisateurs de conserver temporairement leurs fichiers et productions audiovisuelles sur un espace de stockage sécurisé et personnel, géré par le compte administrateur de Le Connecteur. La création de comptes utilisateurs individuels est gérée par Le Connecteur afin d’assurer une utilisation sécurisée et respectueuse des droits de chacun.

Le Connecteur ne garantit pas la pérennité ni la conservation définitive des fichiers au-delà de la durée convenue dans le contrat de stockage. Tout défaut de paiement entraîne la suppression par le compte administrateur de toutes les données enregistrées et ce, sans délai.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de sauvegarder ses fichiers sur un support personnel à l’issue de la période de stockage.

Le Connecteur s’engage à assurer la sécurité de l’espace de stockage et à protéger les données contre tout accès non autorisé. Cependant, Le Connecteur ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de corruption de données résultant de facteurs indépendants de sa volonté, tels qu’un problème technique ou une force majeure.

L’Utilisateur reste seul responsable du contenu de ses fichiers stockés, qui doivent respecter les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et d’utilisation licite des contenus informatiques en ligne ou non.

Le stockage informatique est proposé pour une durée limitée.

 

13.   COURRIER

Sauf instruction contraire écrite de l’Utilisateur à l’adresse mail du coworking : [email protected] avec accusé de réception, ce dernier donne par les présentes, mandat tacite à Le Connecteur, qui l’accepte, de réceptionner en son nom tout courrier ou colis (y compris les courriers recommandés avec ou sans accusé de réception) lui étant destiné.

Simple letters are stored by the hosts/hostesses in the storage areas provided for this purpose. Larger parcels (up to 7kg or 40 x 27.5 x 19.5 cm) will also be delivered to the addressee.

The hosts/hostesses will inform the User by any means of the receipt of a letter or parcel, which must be collected during the opening hours specified in the Internal Regulations.

Mail or parcels that remain unclaimed 15 days after receipt and notification to the User may be returned to the post office, if applicable, at the expense of the User who has not collected them.

The User releases Le Connecteur from any responsibility in case of loss, theft or deterioration of a letter or parcel, including upon receipt by Le Connecteur.

The User acknowledges and accepts in particular that Le Connecteur cannot be held responsible for the state of delivery of a letter or parcel and that it will not verify the contents upon receipt.

In the event that the User opts out of this service, Le Connecteur reserves the right to refuse mail and parcels outright without any liability whatsoever.

The mail and parcel reception service is limited to Users with an active subscription. It is not available to Users who have opted for the “Poste Nomade” offer.

The mail and parcel delivery service does not constitute a direct debit contract.

The direct debit service is the subject of a separate complementary contract between Le Connecteur and the User governing, in particular, the terms and conditions for the delivery or transfer of mail at the rates in force.

14.   PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE

14.1 Données personnelles

Within the framework of its relationship with the User and the provision of its services, Le Connecteur is likely to collect personal data from Users, and in particular the following data: Email address, First and Last name, Postal address, Date of birth, Country, Telephone number, Bank details, Vehicle registration.

The processing of this personal data is carried out in accordance with the applicable regulations, in particular European Regulation 2016/679, known as the General Data Protection Regulation (GDPR) and national provisions relating to information technology, files and freedoms.

The Connector collects Users’ personal data for the following purposes, among others:

• Access to the building and work areas ;
  • User account creation ;
  • Provision of services ;
  • Invoice tracking and management ;
  • Response to any questions/complaints from Users ;
  • Responding to requests from financial security organizations ;
  • Management of unpaid invoices and disputes arising from breaches of these terms and conditions and/or the internal regulations;
  • Screening procedure as a subsidiary of a financial entity;

Users’ personal data may be processed by various Le Connecteur departments, in particular the sales, operations, customer experience and coworking departments.

The Connector ensures that Users’ personal data is adequately and appropriately secured and has taken the necessary precautions to preserve the security and confidentiality of the data and in particular to prevent it from being distorted, damaged or communicated to unauthorized persons.

The User’s personal data collected in the context of the present contract is processed as necessary for its execution. It may also be used to comply with regulations such as those concerning the fight against money laundering and the financing of terrorism.

The User’s personal data is kept for the duration of the present contract, plus any applicable statutory limitation periods.

Le Connecteur pourra être amené à partager les données personnelles de l’Utilisateur avec des prestataires tiers (ex : prestataires informatiques, comptables) dans le cadre strict de la gestion de son activité et sous réserve que ces tiers s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité de ces données.

Certains équipements de La Fabrika peuvent être équipés de dispositifs de suivi (ex. AirTag) dans le but de garantir leur sécurité et leur gestion. Ces dispositifs permettent de localiser les équipements en cas de perte, de vol ou de non-retour dans les délais convenus. Les données collectées par ces dispositifs sont limitées à la localisation des équipements et sont traitées conformément à notre politique de protection des données personnelles. L’Utilisateur est informé de son droit de demander des informations concernant l’utilisation de ces dispositifs de suivi. Si l’Utilisateur le souhaite, il peut demander le retrait des dispositifs de suivi lors de la réservation, sous réserve d’une augmentation du dépôt de garantie.

In accordance with the French Data Protection Act, the User has the right to access, rectify, delete, oppose and port data by contacting Le Connecteur’s RTO([email protected]). Any complaint may be lodged with the Cnil(www.cnil.fr).

Where telephone contact details have been collected, the User is informed of the possibility of registering on the list of opposition to telephone canvassing provided for consumers (article L. 223-1 of the French Consumer Code).

The User acknowledges that the personal data provided by him/her to Le Connecteur are valid, complete and up to date. The User undertakes not to infringe on the privacy, image or protection of personal data of any third party and therefore not to communicate to Le Connecteur the data of third parties without their consent.

L’Utilisateur s’engage, sous peine de résiliation de l’abonnement, à informer Le Connecteur par écrit à l’adresse : [email protected], dans un délai de 72H de tous changements de sa situation et notamment : références bancaires pour le prélèvement mensuel de l’abonnement, coordonnées mail et téléphone, plaque d’immatriculation en cas d’accès au parking privé, et d’une manière générale, toutes modifications statutaires, et en tout état de cause, à se conformer strictement et sans discontinuer aux présentes conditions générales, et particulièrement à l’article 14 ci-après.

En cas de sous-traitance de services par Le Connecteur, Le Connecteur s’oblige à faire respecter la présente clause par son cocontractant.

14.2 Confidentialité

The Connector and the User undertake to treat as strictly confidential all information communicated during the negotiation, conclusion and execution of the subscription or any Service orders.

Such information remains the exclusive property of the disclosing party.

Each of the parties undertakes to :

• Not to divulge this information to third parties without the prior and express authorization of the other party;
• Use confidential information only in connection with the subscription and/or the provision of services, and consequently refrain from making any use thereof for its own account;
• Ensure the protection of the information contained in the documents entrusted to it by its co-contractor by taking all appropriate measures, particularly with regard to its employees;
• To ensure compliance with these obligations by any service providers and subcontractors.

This obligation of confidentiality is binding on both parties for the duration of the contractual relationship and for two (2) years following its termination.

15.   FORCE MAJEURE

The Connector reserves the right to suspend (temporarily or permanently) access to its services and to the Premises in all cases of force majeure, in particular due to political instability, strike, natural disaster, epidemic, pandemic, confinement decreed by the State, or any event meeting the conditions of force majeure as defined by the jurisprudence of French and European courts.

Dans l’hypothèse d’une suspension temporaire, le paiement des mensualités pourra être suspendu pour la même période, mais sans pouvoir excéder trois (3) mois consécutifs.

Toutefois, la résiliation anticipée du contrat ne donnera droit à aucune indemnité, les parties renonçant à toute réclamation en cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations contractuelles.

16.   NATURE DE LA RELATION & NULLITE PARTIELLE

The present CGU-CGS constitute a contract for the provision of services between Le Connecteur and the User.

Its purpose is to provide a range of logistical and office automation services. The User acknowledges that the contract does not constitute a professional lease, a commercial lease, an emphyteutic lease or a domiciliation contract, and that it does not confer any property rights in his/her favor on the space(s) made available to him/her and, in general, on his/her access to the Premises.

Furthermore, the present contract is concluded intuitu personae in consideration of the person of the User having subscribed or ordered Services. When subscribing, the User will therefore be asked to provide proof of his legal existence (Kbis extract, summary of his actual activity, identity card, etc.) and, where applicable, the rights to his visual identity (protected trademark, logo), in addition to a civil liability insurance policy.

Par conséquent, toute cession du présent contrat et toute sous-location de l’espace de travail ou place de parking sont interdites sauf accord préalable et écrit de Le Connecteur.

Le Cessionnaire dûment agréé par Le Connecteur sera réputé avoir adhéré sans réserve aux présentes conditions générales et à toutes ses annexes, notamment, au Règlement intérieur et aux consignes de sécurité.

Si l’une (ou plusieurs) des stipulations des présentes Conditions Générales est tenue, rendue ou déclarée non valide en raison d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision d’une juridiction compétente, les Parties se concerteront pour convenir d’une ou des stipulation(s) remplaçant la ou les stipulation(s) invalide(s) et permettant d’atteindre, dans la mesure du possible, le but visé par la ou les clause(s) d’origine. Toutes les autres stipulations des Conditions Générales ne seront pas impactées et resteront inchangées.

17.   RÉGLEMENTATION ET VIGILANCE RENFORCEE

The User undertakes, in all his professional activities, to comply strictly with the regulations relating to the countries or territories covered by a global sanctions program adopted by the European Union, the United States or the United Nations in such a way that Le Connecteur cannot be disturbed in any way whatsoever.

To this end, Le Connecteur reserves the right to refuse to provide services to a person who is politically exposed to particular risks or to a natural or legal person affiliated with a politically exposed person (family members, beneficial owners or close business ties), i.e. to persons considered to be particularly exposed to money laundering because of the functions they perform.

De la même manière, l’accès au Connecteur pourra être refusé s’il est établi que l’Utilisateur pressenti exerce une activité à risque notamment en matière de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, fraudes ou risque d’image, violation des règles environnementales, ou que son pays d’origine soit considéré comme un pays à risque par la règlementation financière ou identifié comme tel par l’organisme intergouvernemental, Groupe d’action financière (GAFI). La liste de ces pays et activités identifiés comme pays à risque à la date des présentes figures en annexe. Elle sera le cas échéant actualisée.

Le Connecteur pourra solliciter de l’Utilisateur pressenti tous documents d’identification probants nécessaires à l’examen de sa candidature et, dans le cas où le profil de l’Utilisateur représenterait un risque pour la sécurité ou la réputation de Le Connecteur, refuser la formation d’un contrat en présence d’une activité réputée à risque.

18.   DROIT DE PUBLICITÉ

Le Connecteur reserves the right to mention the User’s name and brand as a reference in the strict context of its commercial prospecting, external communication and advertising. This right includes the reproduction by Le Connecteur of said elements as well as the associated logo on its physical and digital media.

19.   LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU-CGS est soumis au droit français.

En cas de litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU-CGS, et à défaut d’accord amiable entre les parties, le différend relèvera de la compétence des juridictions françaises, du ressort de la Cour d’Appel de PAU.

Dans la mesure où les dispositions légales applicables le permettent, les parties conviennent expressément de renoncer à tout recours à un tribunal autre que celui désigné aux présentes.

20.   ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes Conditions Générales, son préambule et ses annexes et les documents qui y sont visés, sont expressément agréés et acceptés par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Connecteur, même s’il en a eu connaissance.

Fait à Biarritz, le 22 Novembre 2024

For the Connector For the User Gilles SIXOU

For Le Connecteur
Gilles Sixou
General Manager

APPENDIX I

GRILLE DES PRIX DES OFFRES DU CONNECTEUR AU 22/11/2024

APPENDIX II

Charte informatique Le Connecteur

Article 1 : Objet

L’objectif principal de cette charte est d’informer les utilisateurs sur leurs droits et leurs devoirs dans l’usage des ressources du Système Information (SI) de l’Entreprise.

Dans le cadre de leurs fonctions, les utilisateurs sont conduits à utiliser les ressources informatiques mises à leur disposition par l’entreprise.
Dans un objectif de transparence, la présente charte définit les règles dans lesquelles ces ressources peuvent être utilisées.
Les utilisateurs ont, par ailleurs, l’obligation de respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur.

Article 2 : Périmètre d’application
La charte s’applique à l’ensemble des utilisateurs de tout ou partie du Système d’Information de l’Entreprise, quel que soit leur statut et sans que cette liste soit limitative :

• Les dirigeants
• Les salariés
• Le personnel des prestataires de service
• Les intérimaires et stagiaires
• Les visiteurs occasionnels

Le Système d’Information est composé de l’ensemble des ressources informatiques, des données, des moyens de communication électroniques, des matériels fixes et mobiles, et plus généralement de tout moyen de stockage et de traitement de l’information.

L’Entreprise s’engage à communiquer la charte à l’ensemble des utilisateurs.

Tous les utilisateurs s’engagent à connaître et à appliquer l’ensemble des dispositions de la présente charte.

Il appartient aux salariés de l’organisation de s’assurer de faire accepter la présente charte à toute personne à laquelle ils permettraient l’accès au SI.

Article 3 : Règles générales d’utilisation

Le SI doit être utilisé à des fins professionnelles, conformes aux objectifs de l’organisation, sauf exception prévue par les présentes, ou par la loi.
Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas utiliser le SI de l’organisation pour se livrer à des activités concurrentes, et/ou susceptibles de porter préjudice à l’organisation de quelque manière que ce soit.

Article 4 : Sécurité Informatique

L’entreprise met en œuvre une série de moyens pour assurer la sécurité de son système d’information et des données traitées, en particulier des données personnelles. A ce titre elle peut limiter l’accès à certaines ressources.

4.1 Mise à disposition des ressources du SI

À leur arrivée dans l’entreprise, les utilisateurs reçoivent un ensemble de matériel informatique, accompagné d’un document à signer répertoriant l’intégralité du matériel, notamment l’ordinateur avec son numéro de série, les câbles, les périphériques, et autres éléments (cette liste n’étant pas exhaustive).

Il est impératif que les utilisateurs ne modifient en aucune manière cette configuration, sauf en suivant scrupuleusement les procédures établies au sein de l’entreprise. Ces procédures englobent notamment :

– L’installation ou le téléchargement de logiciels et de progiciels.

– Les modifications apportées aux composants matériels.

– La connexion de périphériques qui ne sont pas homologués par l’entreprise.

– La modification de paramètres de configuration.

Les utilisateurs sont responsables de maintenir en bon état de fonctionnement les ressources qui leur sont mises à disposition.

Ils doivent également veiller à ce que des personnes extérieures à l’entreprise n’aient pas accès à leur poste de travail ni à celui de leurs collègues, ni au réseau, sauf si elles sont formellement autorisées.

En cas de perte ou de vol de matériel appartenant à l’entreprise, les utilisateurs doivent immédiatement effectuer une déclaration :

– Aux autorités compétentes telles que la gendarmerie ou le commissariat de police.

– À l’entreprise en suivant la procédure établie en interne.

Lorsqu’ils quittent définitivement l’entreprise, les utilisateurs sont tenus de restituer tout le matériel informatique qui leur a été confié et de signer un document attestant de cette restitution.

4.2 Obligation générale de confidentialité

L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité des informations, et en particulier des données personnelles, traitées sur le SI de l’organisation.
Il s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour éviter que ne soient divulguées de son fait, ou du fait de personnes dont il a la responsabilité, ces informations confidentielles.

4.3 Mot de passe

L’accès aux SI ou aux ressources informatiques mises à disposition est protégé par mot de passe individuel. Ce mot de passe doit être gardé confidentiel par l’utilisateur afin de permettre le contrôle de l’activité de chacun. Le mot de passe doit être mémorisé et ne doit pas être écrit sous quelque forme que ce soit. Il ne doit pas être transmis ou confié à un tiers ou être rendu accessible. Le login et le mot de passe doivent être saisis lors de chaque accès au système d’information.
Le mot de passe doit se conformer à la politique de mot de passe édictée conformément aux prescriptions de la CNIL relativement à la protection des données personnelles et notamment :

• Être composé de plus de 12 caractères ;
• Ces caractères doivent être une combinaison de caractères alphanumériques de chiffres,
• De majuscules,
• De minuscules,
• Et de caractères spéciaux.

4.4 Verrouillage de sa session

L’utilisateur doit veiller à verrouiller sa session dès lors qu’il quitte son poste de travail

4.5 Installation de logiciels

L’utilisateur ne doit pas installer, copier, modifier ou détruire de logiciels sur son poste informatique sans l’accord du service informatique en raison notamment du risque de virus informatiques.

4.6 Mise à jour du matériel

L’utilisateur doit s’assurer que son matériel (ordinateur, téléphone, tablette, …) est à jour. En cas de problèmes ou de difficultés pour faire les mises à jour, l’utilisateur devra se rapprocher de l’équipe informatique.

4.7 Copie de données informatiques

L’utilisateur doit respecter les procédures définies par l’organisme afin d’encadrer les opérations de copie de données sur des supports amovibles, notamment en obtenant l’accord préalable du supérieur hiérarchique et en respectant les règles de sécurité, afin d’éviter la perte de données (ex : vol de clé usb, perte d’un ordinateur portable contenant d’importantes quantités d’informations confidentielles…).

4.8 Téléphones

• Chaque utilisateur est responsable de ces équipements mobiles confiés dans un cadre professionnel,
• Chaque utilisateur bénéficiant d’une ligne téléphonique portable professionnelles en a la responsabilité,
• Tout collaborateur bénéficie également d’un droit au repos et à la déconnexion de ses outils de communication durant les heures non ouvrées,
• L’usage personnel du téléphone est toléré, l’entreprise compte cependant sur ses collaborateurs pour que cet usage soit responsable, raisonnable et non préjudiciable, il ne devra enfreindre aucune des règles de cette charte,
• L’entreprise se libère de toute responsabilité face à une utilisation dangereuse, frauduleuse, ou erronée des équipements mobiles confiés à ses collaborateurs,
• L’entreprise est responsable de la fourniture des téléphones mobiles professionnels et de la gestion de tout contrat en rapport avec ceux-ci,
• L’attribution d’un téléphone mobile professionnel est nominative, il ne peut être cédé ou prêté à un collègue ou toute personne extérieure,
• Ne pas aller sur des sites non sécurisés ou vulnérables qui peuvent présenter des risques de contamination à des virus ou des malwares. De même ne pas télécharger de fichier d’origine inconnue, ou installer des applications non certifiées.

4.9 Supports de stockage amovibles

• L’utilisation de supports amovibles est soumise à l’habilitation,
• Dans le cadre d’une habilitation, seuls les périphériques externes, autorisé par l’entreprise, peuvent être connectés au poste de travail.

Article 5 : Courrier électronique

• Chaque employé dispose d’une adresse email pour l’exercice de ses missions,
• Par principe, tous les messages envoyés ou reçus sont présumés être envoyés à titre professionnel,
• Par exception, les utilisateurs peuvent utiliser la messagerie à des fins personnelles, dans les limites posées par la loi. Les messages personnels doivent alors porter la mention “PRIVE” dans l’objet et être classés dans un répertoire “PRIVE” dans la messagerie, pour les messages reçus. L’utilisateur ne peut pas utiliser sa boîte aux lettres personnelle (par exemple Yahoo, Gmail, Laposte.net, etc.) pour échanger des données professionnelles,
• Les échanges électroniques (messageries, forums, …) ne doivent en aucun cas être utilisés pour diffuser des propos ou contenus illicites, diffamatoires, injurieux, portant atteinte aux droits de tiers ou à la réputation de l’Entreprise,
• Les données sensibles (Données Bancaire, Données Personnelles, données confidentielles) échangées doivent être protégées à l’état de l’art (ex. Chiffrement) et transmises avec des moyens adaptés,
• Les messages, et particulièrement les pièces jointes et les liens, d’origine inconnue ou douteuse (émetteur atypique, contenu évoquant du phishing…) ne doivent pas être ouverts par leur destinataire : prévenir le responsable informatique dans les meilleurs délais.
• Chaque utilisateur applique sa signature en fin de message, en conformité avec la charte graphique de l’entité,
• En dehors de l’accord du propriétaire d’une boîte aux lettres, aucun accès ne peut être fait par un utilisateur ou un administrateur à la messagerie d’un tiers, sauf justifiée par les nécessités de service (exemple : absence imprévue, situation de départ, réquisition judiciaire, …) et autorisation explicite de la Direction du Connecteur.
• En cas d’absence prévue, l’utilisateur doit activer le gestionnaire d’absence de la messagerie ou en faire la demande au près du service informatique par mail contenant le message à indiquer,
• Les transferts automatiques vers une messagerie externe (personnelle ou professionnelle) sont interdits,
• En cas d’absence imprévue d’un collaborateur, l’employeur peut mettre en œuvre les dispositifs spécifiques destinés à assurer la continuité d’activité.

Dans le cadre de la continuité d’activité et à titre tout à fait exceptionnel, une intervention sur la messagerie peut être nécessaire. Cette intervention sera sous la responsabilité du responsable informatique, qui s’assurera de la conformité de la démarche et des moyens mis en œuvre pour garantir toute la confidentialité.

Dans ce cas, le collaborateur absent devra en être informé à son retour.

Dans le cas d’une délégation ou d’une intervention sur la messagerie électronique d’un agent, le délégataire ou l’administrateur s’interdit d’accéder ou d’agir sur des messages identifiés comme privées ou syndicaux (sauf le cas d’injonction judiciaire ou d’un risque identifié pour l’Entreprise),

• Les délégations ou les règles de transfert doivent être mises en place uniquement vers un collaborateur ayant pour tâche d’assurer la continuité d’activité,
• Tout message envoyé ou reçu avec une mention visible ou via une option d’échange signant le caractère privatif ou de nature syndicale sera considéré comme « privé ».

Article 6 : Internet

L’attribution d’accès à Internet est soumise à habilitation. Les utilisateurs sont informés que des mesures de restrictions d’accès à Internet peuvent être prises à tout moment, selon les procédures et règles en vigueur dans l’Entreprise et que l’Entreprise met en œuvre des dispositifs techniques de protection des utilisateurs et du Système d’Information vis-à-vis d’Internet.

Les utilisateurs sont expressément informés que lorsqu’ils naviguent sur le Web, leur identifiant ainsi que les sites visités sont enregistrés dans les limites prévues par la loi. L’Entreprise peut effectuer toute opération de contrôle permettant de vérifier le respect des dispositions de la présente charte et de la législation. L’Entreprise dispose de statistiques d’utilisation et de traces relatives à ces accès.

• Une utilisation d’Internet à des fins personnelles doit être tout à fait occasionnelle tant en fréquence qu’en durée.
• Les traces de l’accès Internet sortant sont conservées 6 mois et comportent à minima les éléments suivants :
  • Identifiant et/ou @IP du poste accédant,
  • Domaine / URL/ @IP du site accédé,
  • Eléments d’authentification,
  • N° des ports source et destination,
  • Protocole et type de requête,
  • Volume des données transférées,
  • Catégorie du site,
  • Profil d’accès internet utilisé,
  • Les utilisateurs doivent limiter le téléchargement ou la reproduction d’informations aux données liées à leur activité professionnelle et ce dans le respect des droits d’auteur et des règles éventuellement édictées par les éditeurs / hébergeurs des sites consultés.

Article 7 : Réseaux sociaux et espaces participatifs

• Les utilisateurs doivent avoir un usage professionnel de ces ressources,
• Une utilisation des réseaux sociaux et espaces participatifs à des fins personnelles doit être tout à fait occasionnelle tant en fréquence qu’en durée,
• Les utilisateurs ne doivent pas s’exprimer au nom de l’entreprise sans y avoir été dûment habilités,
• Les utilisateurs ont un devoir de loyauté et de réserve,
• Les publications ne doivent pas porter préjudice à l’entreprise, à ses collaborateurs ou ses clients,
• Sur des plateformes publiques (avec ou sans espaces privatifs), les utilisateurs ne doivent pas publier des informations sensibles pour l’entreprise,
• Dans un contexte d’usage personnel, les utilisateurs ne doivent pas utiliser des identifiants professionnels, des emails professionnels, …
• Les utilisateurs habilités à communiquer sur ces médias au nom de l’entreprise, doivent disposer d’un profil professionnel distinct de leur éventuel profil personnel.

Article 8 : Données d’entreprise

• L’entreprise est propriétaire des informations produites et dépositaires des informations confiées,
• Les utilisateurs ont le devoir de préserver l’intégralité et la confidentialité des informations qu’ils traitent,
• Il est interdit de prendre connaissance d’informations détenues par d’autres utilisateurs sans y être formellement habilité,

Tout communication d’informations confidentielles en dehors de l’entreprise doit se faire selon les règles en vigueur et dans le cadre des délégations allouées.

Par données à caractère personnel, il y a lieu d’entendre, les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques (clients, salariés, administrateurs, …) auxquelles elles s’appliquent.

Les durées de conservation des données sont appliquées conformément aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et dans le respect des lois et décrets en vigueur dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 9 : Administrateurs informatiques

Pour des nécessités de maintenance, de gestion technique, de diagnostic voire d’audit, l’utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via les réseaux peuvent être analysés et contrôlés par des utilisateurs disposant d’habilitations particulières. Ces utilisateurs sont nommés ci-dessous administrateurs.

Les administrateurs sont déjà soumis aux mêmes règles que les utilisateurs mais les extensions d’habilitations dont ils bénéficient les obligent à des droits et devoirs supplémentaires.

9.1 Tout administrateur a le droit dans le cadre de ses missions

• D’accéder aux systèmes, aux réseaux ou aux données (messagerie, connexions internet traces techniques, disque dur etc.…) qu’il administre, aux informations nécessaires à des fins de diagnostic et d’administration, en respectant scrupuleusement la confidentialité et l’intégrité de ces informations,
• D’établir des procédures de surveillance de toutes les tâches exécutées sur les machines, notamment afin de déceler les violations ou les tentatives de violation des standards de sécurité du SI et de la présente Charte.

Les informations dont les administrateurs ont connaissance ne peuvent être exploitées à des fins autres que celles liées au bon fonctionnement et à la sécurité du système d’information.

9.2 Tout administrateur se doit dans le cadre de ses missions

• D’informer les utilisateurs, de les sensibiliser aux problèmes de sécurité informatique et de leur faire connaître les règles de sécurité à respecter,
• D’avertir sa hiérarchie s’il identifie un risque mettant en cause la sécurité SI,
• De configurer et d’administrer les systèmes, les réseaux ou les données dans le sens d’une meilleure qualité de la production et d’une amélioration de la sécurité,
• De respecter les règles d’éthique professionnelle, de déontologie, l’obligation de réserve ainsi que le devoir de discrétion en usage au sein de l’entreprise,
• De recueillir l’accord de l’utilisateur lorsqu’une prise de main à distance est nécessaire pour accéder aux données d’un poste de travail,
• De garder strictement confidentiels les mots de passe administrateur.

Article 10 Données à caractère personnel

• Les utilisateurs doivent appliquer les procédures qui permettent aux clients, prospects, partenaires ou collaborateurs de pouvoir exercer leur droit sur leurs données à caractère personnel,
• Les utilisateurs doivent immédiatement avertir la hiérarchie de l’entreprise s’ils identifient une violation des données à caractère personnel,
• Les utilisateurs ne doivent pas accéder, modifier, supprimer, importer, exporter, transférer, ou réutiliser des données à caractère personnel sans préalablement avoir reçu l’accord formel de l’entreprise si cela ne relève pas du traitement initial déclaré et de leurs missions telles que définis par l’entreprise.

Article 11 Devoirs et risques

Les utilisateurs sont informés que l’Entreprise peut effectuer toute opération de contrôle permettant de vérifier le respect des dispositions de la présente charte et de la législation.

A cet effet, les utilisateurs sont informés que l’Entreprise dispose de traces relatives aux accès et à l’utilisation des ressources du Système d’Information.

Les services de sécurité informatique peuvent accéder à toutes données permettant d’appréhender tout comportement pouvant entrainer la responsabilité de l’Entreprise ou de ses utilisateurs.

Les agents en charge de ces contrôles sont tenus de respecter la confidentialité des informations auxquelles ils accèdent.

Les moyens de contrôle mis en œuvre sont proportionnels au but recherché.

L’attention du personnel est attirée sur le fait qu’en cas d’atteinte à un de ces principes protégés par la loi, la responsabilité pénale et civile de la personne, ainsi que celle de l’entreprise est susceptible d’être recherchée.

L’utilisateur qui ne respectera pas les règles juridiques applicables, notamment celles rappelées ci-dessus, verra sa responsabilité juridique personnelle engagée non seulement par toute personne ayant subi un préjudice du fait du non-respect de ces règles, mais aussi de l’entreprise en sa qualité d’employeur.

L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable des détériorations d’informations ou des infractions commises par un utilisateur qui ne se sera pas conformé aux règles d’accès et d’usage des ressources informatiques et des services internet décrit dans la Charte.

Article 12 : Loi en vigueur et réglementation

La présente charte est établie en considération de la réglementation applicable en France au regard d’une part du droit du travail, et d’autre part au regard du droit de l’informatique et de la communication.

En conséquence, il est rappelé que les utilisateurs doivent notamment respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations précisées ci-dessous, en vigueur ce jour et à venir, sachant que leur non-respect peut être sanctionné pénalement selon :

• Le Code de la Propriété Intellectuelle, qu’il s’agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, de photos, d’images de toute nature, étant souligné que toute mention relative aux droits de l’auteur ne peut faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction, adaptation ou modification de l’œuvre de celui-ci sans son consentement constitue une contrefaçon,
• La Loi Godfrain du 5 janvier 1988 (n°88-19) relative à la fraude informatique, qu’il s’agisse de l’intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou de l’altération des éléments qu’il contient,
• La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) encadrant les droits de l’INTERNET et du commerce électronique,
• La loi Hadopi, pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet,
• Les Loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 et n°2013-711 du 5 août 2013 entre autres et plus particulièrement, concernant les informations à caractère violent, pornographique, portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des autres utilisateurs par accès à des messages, images ou textes provoquant ou incitant à la haine,
• La Loi Informatique et Libertés en matière de traitements automatisés de données à caractère personnel. (Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée),
• Le règlement 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).

En cas de pertes ou vols d’une ressource appartenant à l’entreprise et dès la survenance de cet évènement, les utilisateurs doivent réaliser sans délais une déclaration :

• Auprès des autorités compétentes (gendarmerie, commissariat de police).
• Auprès de l’Entreprise via la procédure en vigueur.

Lors de leur départ définitif de l’Entreprise, il appartient aux utilisateurs de restituer l’ensemble des ressources appartenant à l’Entreprise selon les procédures en vigueur.

APPENDIX III

INTERNAL RULES
LE CONNECTEUR BUILDING IN BIARRITZ

Le Connecteur, a SAS with capital of 13,519,843 euros, registered with the Pau Trade and Companies Register under number 883 661 373, and headquartered at 121, chemin de Devèzes 64121 Serres-Castet, offers premises containing private or shared workspaces and associated services, designed to free entrepreneurs from the constraints of hosting their business.

The premises covered by these Internal Regulations are located at 45-47, avenue du Président J. F. Kennedy, 64200 Biarritz (hereinafter the “Premises”).

These internal regulations are intended for users of the premises and services. It forms an inseparable whole with the GENERAL CONDITIONS OF USE AND SERVICES otherwise established. Acceptance of these Internal Rules by Users automatically implies acceptance of Le Connecteur’s General Terms and Conditions of Use and Services, just as acceptance of the General Terms and Conditions of Use of the Services automatically implies acceptance of these Internal Rules.

The User undertakes to use the Premises for strictly professional purposes. The Connector reserves the right to refuse access to any person using the Premises for purposes other than those mentioned in the CGU-CGS.

In any event, the User undertakes to comply with the rules set out below when using the services offered by Le Connecteur.

Rules of etiquette

Users agree to abide by the basic rules of community conduct, including but not limited to:

• Do not make excessive noise in any of the premises, and limit noise levels to what can be tolerated in a community;
• Keep all areas provided clean and tidy;
• Not to cause any disorder that could interfere with the proper conduct of the activities of each User;
• Do not behave in an aggressive, insulting or harassing manner towards other Users on or near the Premises;
• Dress correctly and appropriately and, in particular, refrain from displaying any external signs, especially religious ones, that would be in violation of current French laws, or, in particular, likely to harm the collective professional environment.
• Do not bring animals onto the premises, with the exception of animals accompanying people with disabilities;
• Not to bring into the Premises, for any reason whatsoever, any objects or merchandise with a view to offering them for sale, except with prior agreement, and/or within the framework of his main professional activity as defined in his contract with Le Connecteur ;
• Not to organize, without the authorization of Le Connecteur, collections, subscriptions to services or commercial canvassing in any form whatsoever;
• Do not distribute or display newspapers, leaflets, flyers, printed matter, petitions, signs or any other promotional, ideological, religious and/or political propaganda. Any dissemination of information in the Premises must be validated by the Connector teams;
• Toute personne ayant un comportement violent, raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminatoire dans l’enceinte des Locaux est passible de sanctions prévues par le Code pénal.

SAFETY IN SPACES

• Do not bring flammable, explosive, corrosive or oxidizing materials into the building;
• Do not bring individual electrical equipment of any kind (kettles, small kitchen appliances, individual heaters, air purifiers, etc.) into the Premises, except with the express agreement of the Connector teams in special situations;
• Do not obstruct interior or exterior glass panes, either totally or partially; do not obstruct the lowering of electric blinds, and do not store anything against windows;
• Do not block doors with objects such as fire extinguishers;
• Respect and keep in good condition the equipment provided for their work;
• Do not smoke, whatever the substance or medium, or use electronic cigarettes on the premises;
• Not to introduce (without the prior agreement of Le Connecteur teams), distribute or consume alcoholic beverages on the premises, with the exception of products offered by the catering facilities included in the premises and occasional entertainment and events authorized and/or organized by Le Connecteur;
• Do not enter or remain in the Premises in an intoxicated state, and do not store or consume alcoholic beverages in the office premises;
• Do not introduce or consume illegal substances;
• Do not activate the green and red ice-breaker buttons if the situation does not require it. For example, the green ice-breaker buttons must not be used to open doors; buttons or badge readers are provided for this purpose.

VISITORS

• Not to introduce strangers into the Premises, with the exception of occasional visitors such as prospects, customers or suppliers who must be accompanied by the User, and at all times placed under his responsibility; any visitor invited and accompanied by a User of Le Connecteur must be identified and obtain a visitor’s badge at reception. Outside public opening hours (including holidays and weekends) no outsiders (=public) will be admitted. The badge must also be returned to reception before leaving the building.

USE OF SPACE AND EQUIPMENT

• Do not occupy shared areas such as “Phone boxes”, changing/shower rooms or rest rooms for more than thirty consecutive minutes;
• Take good care of the premises and the areas made available to them, without modifying or damaging them;
• Not to appropriate objects, documents, materials or any other movable property made available in the Premises, belonging to Le Connecteur or to other Users;
• The lockers in the sports locker room, cycling locker room and reception area (open-access lockers) must be emptied every day. These lockers are not allocated and must remain open-access;
• All lockers: do not store perishable goods;
• Ensuring reasonable use or occupancy of eating and relaxation areas;
• For formal meetings or interviews, use the meeting rooms provided for this purpose. Shared dining and relaxation areas are places that users must be able to enjoy at all times, and whose tranquillity/confidentiality cannot be guaranteed under any circumstances;
• Not to modify the configuration of the various shared technical equipment, in particular the layout of furniture, screens, video projectors and other audio-video conferencing equipment in meeting rooms and creative rooms, and to keep them in a satisfactory state of cleanliness. A logistics team has been set up for this purpose. When booking a room, special requests can be made. Le Connecteur’s team will specify its feasibility to the User and configure the location if necessary;
• Waste sorting: make sure you follow the building’s waste sorting instructions and the instructions on the various garbage cans and collection containers;
• The gym has its own health and safety regulations, which you must read before using the facilities.

FOOD, SNACKS AND COMMON AREAS

• Do not eat lunch or snacks of any kind in offices or open spaces;
• Breakfasts or snacks of any kind in meeting rooms must be requested in advance from the Sales department, and are subject to a specific cleaning service;
• Peñas and herbal tea rooms are areas where meals, snacks and drinks can be consumed;
• Refrigerators for Café Working users: please keep them clean. Evacuate all foodstuffs unfit for consumption, and do not store unlabeled foodstuffs. Cleaning crews may remove any item that does not comply with these rules;
• Return any crockery borrowed from the bar or café working after use. It is forbidden to leave these dishes in the penas or other work areas;
• All items of personal crockery must be cleaned and stored in the cupboards or storage space provided or in the personal lockers, failing which the cleaning teams may remove them and take them to the washing-up area of the Café Working ;
• Le Connecteur met à disposition des membres dans le Café Working des couverts, serviettes et du pain, notamment pour les utilisateurs du service Foodles et en appoint pour les membres apportant leur propre repas. Ces derniers sont toutefois encouragés à prendre en charge la totalité de leur repas et du matériel nécessaire.

PARKING: USES AND TRAFFIC RULES

• Underground parking lot entrance: all vehicles, including two-wheelers, are forbidden to enter through the exit barrier;
• Parking lot users are bound by the Highway Code and traffic regulations. Observe a reduced traffic speed of 10km/h in the parking lot;
• Two-wheeler parking: respect the different bike and motorbike/scooter parking spaces. Bicycles and scooters must be parked in the designated parking area and under no circumstances brought into shared or work areas;
• Utilisation des parkings : les places visiteurs sont exclusivement réservées pour un usage ponctuel ou dans le cadre d’un évènement. Veiller à respecter les affichages muraux de chaque place. Les places attribuées membres font notamment l’objet de location mensuelle et sont donc nominatives. L’accès régulier au parking du Connecteur ne peut être garanti qu’en cas d’abonnement auprès du service commercial ;
• Respect the cleanliness of the forecourt: only bicycles and scooters are allowed to park (skates, rollers and other motorcycles or scooters are prohibited).

Safety rules

The User undertakes to comply with the safety rules imposed by Le Connecteur and all persons responsible for ensuring safety in the Premises and to abide by any internal rules in force that may be imposed by Le Connecteur, communicated to Users by any means, whether in terms of health, safety, fire prevention or any other matter.

The building is guarded outside public hours by a security guard, and the premises are equipped with an alarm system whose activation and/or deactivation is managed by the Le Connecteur team.

We are open to the public from Monday to Friday, from 7:30 am to 7:30 pm. Outside these hours, the security guard is empowered to refuse access to anyone who is not authorized to enter or who does not comply with the above rules.

L’accès au bâtiment et au parking est interdit entre minuit et 5h, à tout membre ou tout utilisateur.

The access badge (badge and lanyard) issued to users by Le Connecteur is strictly personal and nominative. It is therefore forbidden to lend it, even occasionally.

In the event of loss, please notify Le Connecteur immediately at [email protected]. Lost or broken badges will be billed at the current rate.

This will give you access to your workspace, but will not have all the functions of your initial badge (e.g. access to lockers, gym access, etc.). This loan badge must be returned to reception every evening before 7.30pm until a new name badge is issued.

Video protection

The user (and by extension his employees, guests, etc.) is hereby informed and accepts that the corridors, common areas and approaches to the Premises are subject to continuous video recording and that they will be filmed for the purposes of safety and security of goods and persons.

This video protection system has been authorized by the prefecture.

These videos are managed in accordance with the relevant regulations.

The recordings may be consulted by persons in charge of the administration and security of the Premises, as well as by police forces in the event of an incident taking place in the Premises.

Rules governing computer hardware

When using his own computer equipment on the Premises, the User undertakes to comply with the regulations in force concerning :

• Respect for the privacy of others in accordance with article 9 of the French Civil Code;
• Compliance with the provisions of the French Intellectual Property Code, particularly with regard to counterfeiting;
• Compliance with the rules of public order concerning the content of information that may be put online on the Internet, which may harm the integrity or sensitivity of network users by accessing provocative messages, images or texts;
• The security of the activities carried out via its computer equipment, in particular by ensuring that the equipment is regularly updated;
• The secrecy of correspondence and the prohibition of communications by telecommunications.

When using the services provided by Le Connecteur, the User also undertakes to :

• Not to harvest or collect information about third parties without their consent;
• Not to defame, disseminate, harass, stalk, threaten or violate the rights of others;
• Do not create a false identity or impersonate another person;
• Do not attempt to gain unauthorized access to any service and/or data and/or file;
• Not to distribute or allow to be downloaded any elements containing software or other elements protected by Intellectual Property rights, unless it owns said rights or has received all necessary authorizations;
• Do not send unwanted messages and do not spam;
• Do not send any message containing abusive, defamatory, obscene, indecent, illicit or infringing rights, in particular human rights and the protection of minors;
• Not to transmit viruses, Trojan horses, or any other programs that are harmful or destructive to third parties and/or other Users;
• Not to gain or maintain unauthorized access to an automated data processing system;
• Not to disrupt the services and/or content and/or data accessed;
• Do not send chain letters or offer snowball or pyramid schemes;

Ne pas afficher ou mettre en ligne des sites contraires à la législation française, dont notamment ceux à caractère violent, d’incitation à la haine ou à la violence, à caractère pornographique ou pédophile, ou faisant l’apologie de pratiques illégales ou de discrimination, ou de nature à porter atteinte à la sensibilité, l’intégrité et la dignité humaine

ANNEXE IV

Safety instructions

Updated on 03.06.2024

ANNEXE V

CONSENTEMENT & AUTORISATION D’UTILISATION & DIFFUSION DE L’IMAGE

1- Désignation & Nature :

Consentement au droit à l’image dans le cadre de la signature des CGU-CGS et de la relation contractuelle de membre au sein de Le Connecteur – activité de coworking.

2- Objet de l’autorisation de L’Utilisateur:

L’Utilisateur consent à être photographié et/ou filmé et autorise expressément la société Le Connecteur*, directement ou par l’intermédiaire de tiers, à titre non exclusif et pour le monde entier, à capter, photographier, fixer, filmer, utiliser, reproduire, représenter, diffuser, communiquer au public, adapter, mettre à jour, totalement ou partiellement, son image et ce, sur tout support y compris dans le cadre d’exploittaions commerciales.

Le Connecteur s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée de la personne physique, ne pas lui causer un quelquonque préjudice, ni porter atteinte à sa dignité. 

3- Modes d’exploitation envisagés :

L’Utilisateur autorise que son imagesoit diffusée au public par les procédés de communication suivants :

–           tous réseaux numériques, tous sites Internet, Extranet, Intranet, applications ;

–           tous modes de diffusion par voie d’affichage, d’annonces ou dossiers de presse, de documentation d’entreprise, documentation en agence, ou d’exposition que ce soit à but commercial ou non.

L’Utilisateur autorise que son image soit reproduite et représentée sur :

–           tous supports papier y inclus livres, revues, catalogues, presse ;

–           et tous supports électroniques notamment cd, cd-rom, dvd-rom, cartes mémoires, clés USB, disques dur, serveurs de site web, disquettes, smartphones, tablettes et tous autres supports numériques.

Le Connecteur pourra faire d’éventuelles corrections ou opérations de montage ne portant pas atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’Utilisateur.

Le nombre de fixations, de reproductions et de diffusions de son image sera illimité pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de signature.

L’acceptation des CGU-CGS entraîne l’acceptation et l’autorisation de l’utilisation et de la diffusion de l’image des personnes physiques concernées. Si vous souhaitez exprimer votre refus de consentement à l’utilisation de votre image, nous vous invitons à informer explicitement l’équipe Coworking de Le Connecteur, par tout moyen écrit.

History of general terms and conditions of use and services :

• CGU / CGV – version en vigueur depuis le 22-11-2024 (lien pdf)
• CGU / CGV – version en vigueur du 14-10-2024 au 22-11-2024 (lien pdf)
• CGU/CGV – version en vigueur du 16-07-2024 au 13-10-2024 (lien pdf)
• CGU/CGV – version en vigueur du 03-06-2024 au 15-07-2024 (lien pdf)
• CGU/CGV – version en vigueur du 01-01-2024 au 02-06-2024 (lien pdf)
• CGU/CGS – version en vigueur du 01-03-2023 au 31-12-2023 (lien pdf)
• CGU/CGS – version en vigueur du 29-11-2021 au 28-02-2023 (lien pdf)