Condiciones generales de uso y servicios

Les présentes conditions générales d’utilisation et de services (ci-après les « CGU-CGS ») sont proposées par la société Le Connecteur, société par actions simplifiée au capital de 13 519 843 euros, immatriculée au R.C.S. de Pau sous le numéro 883 661 373, dont le siège social est situé au 121, chemin de Devèzes – 64121 Serres-Castet, et disposant d’un établissement secondaire situé au 45-47 avenue du Président J. F. Kennedy – 64200 Biarritz enregistré sous le numéro SIRET 883 661 373, code NAF 8299Z (ci-après « Le Connecteur »).

       PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services (CGU-CGS) régissent les relations entre la société Le Connecteur et ses Utilisateurs. Afin de garantir une compréhension claire et précise des termes employés, les définitions suivantes s’appliquent dans l’ensemble des présentes CGU-CGS :

1. Le Connecteur : Désigne la société par actions simplifiée Le Connecteur, immatriculée au R.C.S. de Pau sous le numéro 883 661 373, proposant des services de coworking, de location d’espaces de travail et de salles de réunion, ainsi que des services associés.
2. Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant les services et/ou les Locaux fournis par Le Connecteur, après avoir accepté sans réserve les présentes CGU-CGS.
3. Locaux : Les espaces mis à disposition par Le Connecteur, situés au 45-47 avenue du Président J. F. Kennedy, 64200 Biarritz, comprenant les bureaux, salles de réunion, espaces partagés et toute autre infrastructure liée aux services connexes proposés.
4. Domiciliation : Service proposé par Le Connecteur, permettant à une entreprise de disposer de son siège social ou d’une adresse administrative dans les Locaux de Le Connecteur. Ce service fait l’objet d’un contrat complémentaire spécifique, distinct des présentes CGU-CGS.
5. Services / Prestations / Offres Commerciales : Ensemble des activités proposées par Le Connecteur dans le cadre de son offre de coworking, incluant l’accès aux espaces de travail, aux salles de réunion, à l’équipement de La Fabrika, ainsi que les services annexes disponibles à la souscription et décrits sur le site internet de Le Connecteur.
6. La Fabrika : Espace dédié à la production audiovisuelle au sein des Locaux de Le Connecteur, incluant la possibilité pour l’Utilisateur de louer des équipements et des espaces spécialisés pour des besoins de création de contenu audiovisuel, sous réserve de souscrire aux conditions spécifiques prévues pour cette offre.
7. État des Lieux : Document établi conjointement par Le Connecteur et l’Utilisateur lors de la mise à disposition des Locaux ou d’équipements, et à la fin de l’occupation ou de la location d’équipements, destiné à constater l’état de ceux-ci. Ce document permet de déterminer les éventuelles réparations ou remises en état nécessaires.
8. Plateforme de gestion et facturation : Interface en ligne mise à disposition par Le Connecteur, permettant aux Utilisateurs de consulter leurs factures, d’effectuer des paiements, et de suivre leurs transactions liées aux abonnements et autres services. Cette plateforme est accessible via le site internet ou l’application de Le Connecteur.
9. Données Personnelles : Information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée par Le Connecteur dans le cadre de la fourniture des Services, et traitée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données comprennent, entre autres, le nom, l’adresse, l’email, le numéro de téléphone, et les informations de paiement de l’Utilisateur.
10. Abonnement : Contrat conclu entre Le Connecteur et l’Utilisateur pour l’utilisation des Services, défini selon des conditions tarifaires et une durée précisée, et renouvelé automatiquement sauf résiliation par l’une des parties.
11. Contrat de Prestations : Désigne les présentes CGU-CGS, ainsi que toute annexe et tout document complémentaire accepté par l’Utilisateur et Le Connecteur, encadrant la fourniture et l’utilisation des Services.
12. Dépôt de Garantie : Somme versée par l’Utilisateur à titre de garantie au moment de la souscription de l’Abonnement, pour couvrir les éventuels dommages ou impayés.
13. Dispositifs d’Accès : Badges, clés, ou tout autre équipement remis par Le Connecteur à l’Utilisateur pour lui permettre l’accès aux Locaux.
14. Règlement Intérieur : Ensemble des règles applicables au sein des Locaux, annexé aux présentes CGU-CGS, que l’Utilisateur s’engage à respecter dans le cadre de l’utilisation des Services.
15. Force Majeure : Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle de l’une ou l’autre des parties, qui empêche l’exécution normale des obligations contractuelles telles que définies par la jurisprudence des juridictions françaises et européennes.
16. Propriété Intellectuelle : Ensemble des droits relatifs aux marques, logos, images, textes et autres créations appartenant à Le Connecteur, protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et dont l’utilisation est strictement encadrée par les présentes CGU-CGS.
17. Conditions Particulières : Clauses spécifiques conclues entre Le Connecteur et l’Utilisateur, mentionnées sur le devis ou dans tout autre document contractuel, précisant certains aspects du contrat non couverts par les présentes CGU-CGS.
18. Personne Politiquement Exposée (PPE) : Toute personne physique occupant ou ayant occupé une fonction publique importante, ainsi que les personnes proches ou affiliées à celle-ci, identifiée comme exposée aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme conformément aux réglementations en vigueur.
19. Site Internet : Le site internet de Le Connecteur, accessible à l’adresse https://www.leconnecteur-biarritz.fr, à partir duquel l’Utilisateur peut accéder aux informations sur les Services, souscrire aux abonnements, et effectuer les paiements en ligne.
20. Crédit de réservation et d’impression : Montant ou quota de réservations alloué mensuellement à l’Utilisateur pour l’utilisation des salles de réunion, de la Fabrika et des services d’impression dans les Locaux, non reportable d’un mois sur l’autre.
21. Équipements informatiques : Ordinateurs, logiciels, et autres matériels numériques mis à disposition des Utilisateurs au sein de La Fabrika. Ces équipements sont configurés pour des activités de production audiovisuelle et de création de contenu, ils ne peuvent être déplacés hors de la salle La Fabrika et leur utilisation est soumise aux consignes de sécurité et d’usage définies par Le Connecteur.

1.      OBJET

Le Connecteur réalise, entre autres, une activité de coworking et, à ce titre, propose des locaux contenant des espaces de travail privatifs, partagés, des salles de réunion privatisables, la salle La Fabrika, espace dédié à la production audiovisuelle et des services associés (décrits de manière exhaustive sur son site web dont l’adresse est : https://www.leconnecteur-biarritz.fr), pensés pour libérer les entrepreneurs des contraintes liées à la réalisation de leurs activités entrepreneuriales et à l’hébergement de leur entreprise (ci-après les « Services »).

La Fabrika est un espace de production audiovisuelle mis à disposition par Le Connecteur au sein des Locaux. Elle est destinée aux Utilisateurs souhaitant utiliser des équipements et installations spécifiques pour la création de contenu audiovisuel (photo, vidéo, enregistrements, etc.). L’accès à La Fabrika nécessite une réservation spécifique ou un abonnement dédié, soumis aux présentes CGU-CGS et aux Conditions Particulières applicables à ce service.

Además, Le Connecteur dispone de una autorización prefectoral para la domiciliación de empresas, servicio no contemplado en el presente documento y que es necesariamente objeto de un contrato adicional específico.

Los locales objeto de las presentes condiciones generales de uso y servicios están situados en 45- 47, avenue du Président J. F. Kennedy, 64200 Biarritz (en adelante, los «Locales»).

Les présentes conditions générales d’utilisation et de services sont établies à destination du bénéficiaire d’un usage des locaux et/ou des services proposés par Le Connecteur (ci-après l’« Utilisateur »). Elles définissent les règles qui régissent la relation contractuelle entre Le Connecteur et l’Utilisateur.

Los Locales son accesibles a toda persona física mayor de edad autorizada por el Conector, cualquiera que sea su estatuto (profesional, empleado, funcionario, estudiante, empresario autónomo, etc.) que ejerza una actividad lícita, necesariamente apolítica y no religiosa, no expuesta a riesgos en el sentido de la normativa internacional y nacional, previa aceptación de estas condiciones también por la persona jurídica de la que dependa legalmente, en su caso.

En outre, Le Connecteur met à disposition de l’Utilisateur son site internet, accessible à l’adresse www.leconnecteur-biarritz.fr, ainsi que son application disponible sur supports mobile et web, notamment pour permettre l’abonnement aux services proposés et leur paiement via une plateforme de gestion et de facturation dédiée.

2.      DISPOSITIONS GENERALES

Toute utilisation des services proposés par Le Connecteur est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation sans réserve des présentes CGU-CGS par l’Utilisateur en ce compris toutes les annexes, à savoir, le règlement intérieur, les consignes de sécurité des Locaux, et à l’agrément de l’activité de l’Utilisateur par le Connecteur, ainsi qu’à l’attestation relative au droit à l’image remise par le Connecteur. Ce dernier document (Annexe V) devra être retourné au Service Coworking à l’adresse [email protected] pour l’Utilisateur ainsi que chacun de ses collaborateurs.

Toute commande de Services implique, de la part de l’Utilisateur, l’acceptation des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation du site internet du Connecteur pour les commandes électroniques.

Una vez leídas, el Usuario se compromete a cumplir íntegramente las CGU-CGS y los documentos a los que en ellas se hace referencia (reglamento interno, instrucciones de seguridad, tarifas de los Servicios, etc.).

Cada Usuario que acepte las disposiciones de las GCU-CGS también acepta que se puedan tomar medidas contra él en caso de que incumpla cualquiera de las normas establecidas en las GCU-CGS y/o documentos relacionados.

L’utilisateur garantit qu’il a la pleine capacité et les pouvoirs nécessaires pour conclure les présentes conditions générales de vente et d’utilisation au nom et pour le compte de ses sociétés affiliées bénéficiant des Prestations, le cas échéant, et se porte fort du respect par ces dernières des obligations prévues aux présentes Conditions générales.

Le Connecteur se reserva el derecho de modificar su CGU-CGS en cualquier momento, para adaptar el contenido de sus servicios en particular, o para cumplir con los cambios en la normativa aplicable.

El Usuario será informado por Le Connecteur, por cualquier medio escrito, de las modificaciones introducidas en las CGU-CGS. Estas modificaciones sólo serán oponibles al Usuario tras un plazo de preaviso de un mes a partir del envío de las nuevas condiciones generales al Usuario, durante el cual éste podrá impugnarlas y, en su caso, rescindir su suscripción a los Servicios respetando el plazo de preaviso de un mes previsto en el presente documento. Si el Usuario no lo hace, se considerará que acepta sin reservas las Condiciones Generales actualizadas, que acepta expresamente.

3.      SERVICES

Los distintos servicios ofrecidos en el marco de la actividad de coworking de Le Connecteur están disponibles en el anexo del presente documento y en el Sitio de Internet de Le Connecteur y pueden ser suscritos por un usuario según las condiciones descritas en el presente documento.

Para acceder a sus espacios de trabajo y a los servicios ofrecidos por Le Connecteur en los Locales en los horarios de apertura y cierre previstos en el Reglamento Interno, el Usuario elige la naturaleza de su abono entre las distintas ofertas de Servicios descritas en el anexo y en el catálogo de ofertas, disponible para su descarga en el Sitio Internet de Le Connecteur.

El Usuario también tiene acceso a las salas de reuniones disponibles según las tarifas en vigor para los Usuarios, abiertas al alquiler a personas jurídicas o físicas no residentes en Le Connecteur.

Estas ofertas sujetas a las presentes condiciones generales también incluyen un conjunto de servicios, incluidos o complementarios, enumerados en el apéndice adjunto, pero también accesibles en el Sitio de Internet de Le Connecteur.

Los créditos de reserva de salas de reuniones y los créditos de impresión se acumulan y agrupan para Usuarios de la misma empresa. No se pueden transferir ni reembolsar de un mes a otro.

L’Utilisateur a également accès à la salle La Fabrika dédiée à la production audiovisuelle et a également la possibilité de louer du matériel audiovisuel dans le cadre de l’Offre La Fabrika, tel que décrit aux présentes, sur les différents supports commerciaux et sur le site internet.

L’accès à La Fabrika est réservé aux Utilisateurs ayant souscrit aux conditions spécifiques de ce service et ayant effectué une réservation préalable. Les réservations se font via la Plateforme de gestion et de facturation ou directement auprès du service commercial de Le Connecteur. La Fabrika est accessible pendant les horaires d’ouverture spécifiés dans le Règlement Intérieur et selon les disponibilités indiqués sur la plateforme de réservation.

Pour des raisons de sécurité, toute utilisation des espaces de La Fabrika doit respecter la capacité maximale de dix (10) personnes. L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des consignes de sécurité et le Règlement Intérieur, affiché dans les locaux, annexé aux présentes et disponible sur demande.

La location de matériel audiovisuel prévu dans l’Offre La Fabrika doit être établie contractuellement par les deux parties via l’abonnement à La Fabrika ou via l’établissement d’un bon de commande certifié par Le Connecteur, comportant l’identité de l’Utilisateur et la désignation précise du matériel. La location du matériel prévue dans l’Offre La Fabrika, entraîne, de facto, la réservation de la salle de La Fabrika, à imputer sur les crédits de réservation de l’Utilisateur ou en payant, à l’heure, la réservation de la salle.

La prise en possession du matériel donne lieu à un double état des lieux dématérialisé tel que précisé à l’article 5.2.

4.      ABONNEMENTS

L’accès aux services proposés par Le Connecteur est réservé aux personnes dûment identifiées, en conformité avec la réglementation, bénéficiant d’un abonnement actif en cours, et étant à jour de leurs paiements, ou à celles ayant souscrit de manière effective un accès payant à l’un ou l’autre des espaces proposés à la location (ex. : salles de réunions, salles de créativité, auditorium, etc.) et/ ou des services proposés par Le Connecteur.

4.1   Souscription

La souscription aux abonnements, aux offres et autres options s’effectue auprès du service commercial du Connecteur en s’adressant à toute personne dudit service via l’adresse mail [email protected], par téléphone ou physiquement dans les Locaux.

Certaines offres sont également disponibles et réservables sur le site web du Connecteur à l’adresse suivante https://www.leconnecteur-biarritz.fr.

4.2   Durée et tarifs

Les abonnements du coworking sont souscrits pour une durée indéterminée. Néanmoins, une durée d’engagement minimum est prévue afin d’assurer le bon fonctionnement du lieu et des postes. Les abonnements sont reconduits tacitement, sauf résiliation par l’une des parties dans les conditions précisées ci-après. L’engagement relatif au Poste Fixe est de 3 mois à compter de la signature des présentes et l’engagement relatif au Bureau privé est de 6 mois à compter de la signature des présentes. Ils sont facturés mensuellement, le 28^ème jour de chaque mois, par période échue, allant du premier au dernier jour de chaque mois.

En cas de résiliation anticipée par Le Connecteur, l’Utilisateur sera facturé prorata temporis à la date de la restitution de tous ses outils d’accès aux Locaux, après avoir comptabilisé le mois de préavis dû à Le Connecteur.

En caso de finalización de la suscripción debido a un incumplimiento de estas condiciones por parte del Usuario, se abonará el mes iniciado.

Les tarifs des abonnements figurent en annexe des présentes CGU-CGS et sont consultables sur le Site Internet de Le Connecteur. Ils sont susceptibles d’évoluer le 1^er janvier de chaque année ou en cours d’année selon l’évolution commerciale des services de Le Connecteur.

4.3   Révision des tarifs/prix

Les prix des services et abonnements pourront faire l’objet d’une révision automatique par Le Connecteur le 1^er janvier de chaque année basée sur le taux d’inflation constaté en France au cours de l’année précédente ou, à tout moment, en fonction des éventuelles évolutions commerciales des offres proposées par Le Connecteur.

4.4   Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

Sauf disposition spécifique convenue lors de la souscription et mentionnée sur le devis signé, l’Utilisateur a la faculté de résilier à tout moment son abonnement. Il en formulera la demande via un formulaire prévu à cet effet ou par email adressé à : [email protected] avec accusé de réception justifiant de la prise en compte par l’équipe de Le Connecteur de la demande de l’Utilisateur.

La date effective de résiliation est soumise à un délai minimum de préavis de UN (1) mois à compter de la réception avec accusé de la part de l’équipe de Le Connecteur de la demande de l’Utilisateur.

La résiliation sera effective sous réserve de la restitution par l’Utilisateur de tous les biens et dispositifs d’accès mis à sa disposition par Le Connecteur, dans un état conforme à celui constaté lors de leur remise. Dans le cas contraire, Le Connecteur se réserve le droit de facturer les frais de remise en état ou de remplacement des dispositifs dégradés ou non restitués.

4.5   Résiliation à l’initiative de Le Connecteur

El Conector se reserva el derecho a rescindir la suscripción de un Usuario mediante un preaviso de UN (1) mes (salvo en los casos previstos a continuación). Esta rescisión se notificará al Usuario por correo electrónico a la dirección de contacto facilitada por el Usuario o por cualquier otro medio material con fecha cierta (carta certificada, acta de alguacil, etc.). Se especifica que cualquier cuota mensual iniciada será exigible.

El plazo de preaviso mencionado no se aplicará, y dará lugar a la rescisión inmediata de la suscripción, en los siguientes casos:

• Infracción por parte del Usuario de lo dispuesto en la cláusula 14 siguiente;
• Insolvencia del Usuario, en particular en caso de protección jurídica, suspensión de pagos o liquidación, cese de actividad, exclusión del registro del tribunal, disolución e impago de las mensualidades y recargos por demora, a pesar de la notificación formal enviada por El Conector y/o sin regularización en los plazos establecidos en el artículo 6.4;
• Incumplimiento por parte del Usuario de las obligaciones, prohibiciones, normas de seguridad y buenas costumbres detalladas en el Reglamento Interno, sin que el Usuario rectifique efectivamente la situación dentro de los ocho (8) días hábiles siguientes a la fecha en que El Conector envíe una notificación (correo electrónico) o a la fecha en que se deposite un alguacil o carta certificada solicitando la rectificación;
• Cualquier conducta que ponga en peligro la seguridad de personas o bienes en los Locales y/o la violación de las instrucciones de seguridad adjuntas;
• Cualquier daño a los locales y mobiliario puestos a disposición de los Usuarios de los locales por Le Connecteur ;
• Incumplimiento flagrante de la legislación francesa o internacional;
• Cesión por parte del Usuario de los derechos resultantes del presente contrato sin autorización previa y por escrito de Le Connecteur.

En caso de rescisión inmediata de la suscripción por parte de Le Connecteur por las razones expuestas anteriormente, el Usuario seguirá estando obligado a :

• Payer tout service complémentaire dont il a bénéficié ;
  • Devuelve tu tarjeta de acceso a los locales;
  • Indemnizar a El Conector contra todos los costes, pérdidas y/o perjuicios, reparaciones, procedimientos judiciales, costes accesorios, etc. soportados por El Conector como consecuencia de la falta cometida por el Usuario, y por tanto directamente relacionados con un incumplimiento por parte del Usuario, y todas sus consecuencias.

En caso de rescisión motivada por una falta del Usuario, la fianza prevista en el artículo 6.1 será adquirida definitivamente por Le Connecteur, en concepto de cláusula penal.

5.      ETAT DES LIEUX

5.1   Etat des lieux – coworking

Para cualquier suscripción a las ofertas de Le Connecteur, Le Connecteur podrá realizar un inventario conjunto de las instalaciones en el momento de la puesta a disposición de las oficinas y en el momento de su devolución al finalizar el contrato por cualquier motivo.

A falta de un inventario de las instalaciones, cuando se ponga a disposición un puesto de trabajo, y a menos que se informe inmediatamente al Usuario, se considerará que éste lo ha encontrado en perfecto estado.

Los daños a los locales y mobiliario compartidos y/o al espacio y mobiliario puestos a disposición del Usuario que superen el desgaste normal, así como la retirada de un objeto o mueble, se facturarán al Usuario adicionalmente y se deducirán de la fianza (véase 6).

En particular, se considerará anormal cualquier uso que no se ajuste a las normas detalladas en estas CGC/CGS y en el Reglamento Interno, que el Usuario declara haber leído.

5.2   Etat des lieux & dépôt de garantie – La Fabrika

Avant toute utilisation des packs proposés à la location par La Fabrika, un état des lieux contradictoire dématérialisé des équipements à la location est réalisé entre l’Utilisateur et Le Connecteur, afin de vérifier l’état du matériel mis à disposition.

A la fin de la location, l’Utilisateur restitue le matériel dans un casier connecté en précisant son état à la sortie et restitue son badge à l’accueil. Le moment de restitution du badge détermine l’horaire de restitution du matériel, actant l’étendue horaire de la location. Tout dépassement d’horaire fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Toute heure entamée au-delà de dix (10) minutes sera due.

Un dépôt de garantie, dont le montant dépend de la valeur des équipements utilisés, peut être exigé à la souscription de la location d’équipements. Ce dépôt de garantie est restitué après vérification de l’état des équipements. En cas de dégradations, de pertes ou de non-restitution des équipements en bon état, Le Connecteur se réserve le droit de déduire du dépôt de garantie les frais de réparation ou de remplacement nécessaires.

6.      PAIEMENT

6.1   Dépôt de garantie – coworking

Se requerirá un depósito de UN (1) mes de suscripción (a la tarifa completa en vigor) cuando se contrate la suscripción, pagadero mediante domiciliación SEPA, transferencia bancaria o tarjeta bancaria (CB) a través de la plataforma de pago dedicada.

El acceso del Usuario a los Locales está sujeto al pago de la fianza antes mencionada antes del primer día de acceso a los Locales.

Se devolverá al Usuario (salvo en los casos de rescisión previstos en el artículo 4.5 del presente documento) cuando finalice su suscripción, después de que se haya realizado el inventario de las instalaciones de acuerdo con las condiciones (artículo 5), el Usuario haya entregado su tarjeta de acceso y haya pagado todas las facturas adeudadas a Le Connecteur.

6.2   Facturation

Cada mensualidad correspondiente a la suscripción elegida por el Usuario vence el último día de cada mes.

El primer plazo se paga a prorrata del número de días transcurridos entre la fecha de suscripción y el último día del mes en curso.

Según el tipo de oferta, el Usuario, es decir, el contacto administrativo de la persona jurídica que se ha suscrito a la oferta, tiene acceso a todas sus facturas en la aplicación dedicada reservada para él.

L’Utilisateur peut également consulter l’onglet « Factures » sur la plateforme dédiée du Connecteur afin de prendre connaissance du montant total à devoir à Le Connecteur, où s’adresser au service Coworking ([email protected]) pour obtenir des informations sur sa facturation.

Dependiendo del tipo de oferta y de la naturaleza de la reserva, el Usuario puede recibir una factura por correo electrónico a la dirección de contacto proporcionada al comprar el servicio en línea.

Todos los precios detallados en el apéndice no incluyen impuestos. Se añadirá el IVA al tipo vigente.

6.3   Tarification & paiement – La Fabrika

Les services et la location des équipements de La Fabrika font l’objet d’une tarification spécifique, qui est détaillée sur la Plateforme de gestion et facturation et/ou sur le site internet de Le Connecteur. Les réservations et services de La Fabrika peuvent être facturés en sus de l’abonnement de l’Utilisateur. Le montant des services utilisés sera répercuté sur la facture mensuelle de l’Utilisateur. Les tarifs sont susceptibles de révision annuelle ou ponctuelle en fonction des offres commerciales.

6.4   Mode de paiement

Al suscribirse, el Usuario enviará sus datos de pago a Le Connecteur para que las cuotas mensuales de suscripción puedan ser abonadas mediante domiciliación SEPA, transferencia bancaria o tarjeta de crédito (CB), que deberán proceder de una cuenta bancaria domiciliada en la zona euro.

El Usuario debe preferir pagar mediante domiciliación bancaria SEPA o mediante tarjeta bancaria a través de la plataforma de pago dedicada.

Pour chaque paiement réalisé, l’Utilisateur en est averti par mail de confirmation. Le règlement de la redevance mensuelle pourra également être vérifié par l’Utilisateur dans le gestionnaire de compte sous l’onglet « Factures » sur la plateforme dédiée ou tout autre espace prévu à cet effet, ainsi qu’auprès du service Coworking [email protected].

6.5   Retard ou défaut de paiement

El retraso o impago se notificará al Usuario mediante carta certificada o documento extrajudicial, que se considerará notificación formal.

A falta de regularización en el plazo de ocho (8) días a partir de la fecha de la primera presentación, las cantidades restantes adeudadas estarán sujetas a un incremento igual a tres (3) veces el tipo de interés legal de demora, además de la aplicación de una indemnización fija de cuarenta euros (40) por factura en concepto de gastos de cobro; se suspenderá el acceso a los Locales, y la relación contractual quedará resuelta inmediatamente sin más trámite.

En cas de retard de paiement persistant, Le Connecteur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Locaux et aux services jusqu’au règlement des sommes dues. Si le retard de paiement excède un délai de trente (30) jours, Le Connecteur se réserve le droit de résilier immédiatement l’abonnement de l’Utilisateur.

6.6   Politique d’annulation – coworking

Toute annulation de réservation de salle survenant une (1) heure avant l’horaire de réservation par un membre sera due dans sa totalité et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de la part de Le Connecteur.

6.7   Politique d’annulation – La Fabrika

Toute annulation de réservation pour La Fabrika doit être effectuée au moins quatre (4) heures avant l’horaire de réservation prévu, faute de quoi la réservation sera due dans son intégralité et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

En cas de retard dans la restitution des équipements ou dans la libération des lieux, l’Utilisateur sera facturé pour toute heure supplémentaire entamée.

Tout dépassement d’horaire fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Toute heure entamée au-delà de dix (10) minutes sera due.

Un retard excédant trois (3) jours dans la restitution du matériel entraîne une majoration de cinquante pour cent (50%) des montants de location initiaux.

7.      PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services, logiciels, marques, logos, textes, images et tout autre contenu fourni par Le Connecteur, ainsi que toute amélioration, adaptation ou modification de ceux-ci, sont et resteront la propriété exclusive de Le Connecteur ou de ses concédants de licence.

L’Utilisateur reconnait qu’il ne bénéficie, aux termes du contrat, d’aucun droit de propriété ou d’usage sur la marque et l’enseigne de Le Connecteur ainsi que de l’ensemble des actifs immatériels de la société. Il s’interdit en conséquence de les utiliser, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, à moins d’y avoir été spécialement autorisé par Le Connecteur, préalablement et par écrit.

Les éléments de Propriété Intellectuelle de Le Connecteur comprennent :

• Les noms commerciaux, marques déposées, slogans, logos, design, signes distinctifs, images, photographies, contenus et tout autre élément d’identification de Le Connecteur et de l’ensemble de ses actifs immatériels (Pionniers, La Fabrika);
• Fotografías e ilustraciones de todo o parte de un inmueble de Le Connecteur, en particular Los locales donde Le Connecteur presta sus servicios.

Cualquier representación, reproducción, explotación parcial o total de los elementos de la Propiedad Intelectual de Le Connecteur por cualquier procedimiento, sin la autorización previa y por escrito de Le Connecteur sería susceptible de constituir una falsificación, en el sentido de los artículos L335-2 y siguientes del Código de la Propiedad Intelectual.

El acceso a los Locales y servicios de Le Connecteur no confiere al Usuario derecho alguno sobre los elementos de Propiedad Intelectual de Le Connecteur.

Les équipements et installations de La Fabrika restent la propriété de Le Connecteur. Le Connecteur ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations de l’Utilisateur réalisées dans La Fabrika, sauf disposition contraire établie par accord spécifique. L’Utilisateur est tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits à l’image lors de l’utilisation de La Fabrika, notamment pour toute diffusion ou exploitation commerciale de son contenu.

8.      RESPONSABILITES & GARANTIES – COWORKING

Al utilizar los servicios ofrecidos por Le Connecteur, el Usuario reconoce y acepta expresamente que :

• La navegación por Internet se realiza bajo la exclusiva responsabilidad del Usuario. El Conector no se responsabiliza en modo alguno del uso que el Usuario haga de su propio equipo informático o del equipo puesto a su disposición por El Conector, de su comportamiento en Internet, de los sitios que consulte, de las informaciones o escritos a los que acceda a través de su navegación por Internet, ni de las informaciones o escritos que transmita en Internet;
• En caso de incumplimiento de las normas establecidas en las presentes CGU-CGS o de incumplimiento de la legislación francesa e internacional vigente, Le Connecteur podrá excluir libremente al Usuario de la prestación de sus servicios sin posibilidad de reembolso o indemnización;
• Debe ocuparse personalmente de proteger todo su equipo informático contra virus y otros ataques. El Conector se reserva el derecho de desconectar el equipo informático del Usuario y suspender el acceso a los servicios del Conector si considera que el equipo o el software utilizado por el Usuario no es o ha dejado de ser adecuado para la conexión a la red del Conector;
• No está permitido violar la seguridad de los sistemas o de la red de Internet;
• No podrá utilizar el servicio de Internet de Le Connecteur para realizar intentos de violar, con o sin éxito, la seguridad de una red, de un servicio o de cualquier otro sistema (las actividades prohibidas incluyen, entre otras, los siguientes intentos: piratería, penetración, espionaje o utilización de sistemas sin autorización, escaneo de puertos, ataques por denegación de servicio, difusión de virus o de cualquier otro software malicioso). El Conector se reserva el derecho de suspender el acceso a Internet de cualquier Usuario en cuanto reciba notificación de tal abuso por parte de una autoridad de Internet o de un proveedor de acceso a Internet;
• El Usuario es el único responsable de todas sus pertenencias personales y, en particular, de cualquier documento y material que introduzca en los Locales, estando estos objetos bajo su exclusiva supervisión. El Conector no es responsable de ningún robo de bienes o datos que pertenezcan al Usuario y que se produzcan en los Locales y el Conector no puede ser considerado responsable a este respecto;
• Es el único responsable de su placa o de cualquier otro dispositivo de acceso a los Locales o de identificación (en adelante, los «Dispositivos de Acceso») durante la duración de la suscripción, y el Usuario se compromete a devolver los Dispositivos de Acceso a El Conector cuando expire su suscripción, incluso cuando se suscriba a la oferta Poste Nomade;
• Es el único responsable de la confidencialidad de su contraseña y de la seguridad de su dispositivo de acceso y, en caso necesario, se compromete a advertir a El Conector, a través de la dirección [email protected], de cualquier intento de utilización de sus dispositivos de acceso.
• La firma del presente CGU-CGS implica la aceptación del reglamento interno (RI) que se adjunta y de todas sus disposiciones. Al adherirse a las presentes condiciones, el Usuario reconoce haberlas leído y se compromete a su estricto cumplimiento, sin que pueda invocar sus propias condiciones.
• Cualquier objeto extraviado por el Usuario y no reclamado será entregado, sin demora, a la policía municipal de la ciudad de Biarritz.
• La sous-location, totale ou partielle, des espaces et locaux de LE CONNECTEUR est strictement interdite. En cas de non-respect de cette interdiction, l’Utilisateur s’expose à des sanctions pouvant inclure la résiliation du contrat et la mise en cause de sa responsabilité pour tout préjudice causé.

El Conector no garantiza la disponibilidad de los servicios de Internet en los Locales y no se hace responsable de ningún error, avería o cualquier otro mal funcionamiento que resulte de un caso de fuerza mayor.

En caso de avería o mal funcionamiento de los servicios de la red Internet, El Conector hará todo lo posible para garantizar la reparación en un plazo de 24 horas. Si la avería o el mal funcionamiento de los servicios de la red Internet dura más de quince (15) días naturales, el Usuario se reserva el derecho de rescindir la Suscripción mediante carta certificada con acuse de recibo, que surtirá efecto ocho (8) días después de la presentación de esta carta si la avería o el mal funcionamiento que dio lugar a su solicitud de rescisión no se ha subsanado entretanto.

Le Connecteur declina toda responsabilidad por cualquier pérdida de documentos, cualquier daño o perjuicio al funcionamiento de los equipos informáticos del Usuario instalados en los Locales. De manera más general, Le Connecteur no podrá ser considerado responsable de ninguna pérdida o daño sufrido por estos equipos, sea cual sea el motivo.

El Conector tampoco podrá ser considerado responsable de cualquier daño indirecto sufrido por el Usuario, derivado o resultante de la pérdida de servicio o de la degradación de la conexión/acceso a Internet, ni de cualquier daño directo resultante de la utilización de todos los servicios por parte del Usuario.

Las Partes acuerdan que El Conector, como parte ordenante, será responsable de cualquier daño causado al Usuario por la negligencia o descuido de sus empleados y de cualquier tercera empresa (incluyendo proveedores de servicios y subcontratistas de El Conector) que trabajen en los Locales, incluyendo en particular los servicios de limpieza, seguridad, conservación, mantenimiento o conserjería, debidamente demostrados por el Usuario.

Cualquier deterioro por parte del Usuario del Local o de los equipos y mobiliario instalados en el Local y puestos a disposición del Usuario será facturado al Usuario. Asimismo, el Concesionario se reserva el derecho a reclamar los daños y perjuicios ocasionados para reparar el daño causado y sus consecuencias, además de quedarse el Concesionario con la fianza abonada por el Usuario.

9.      ASSURANCE – COWORKING

Chaque Utilisateur devra justifier de son adhésion à un contrat multirisques professionnels, ou a minima une assurance Responsabilité Civile, le jour de son entrée dans les Locaux, et à tous moments, sur simple demande du Connecteur. L’Utilisateur s’engage à fournir au Connecteur, sur toute la durée de son contrat, via l’adresse [email protected], toute nouvelle attestation d’assurance une fois que la précédente a expiré. 

Chaque Utilisateur s’engage à vérifier la souscription à un contrat d’assurance en vigueur par ses collaborateurs, membres de son équipe et toute autre personne invitée dans l’enceinte du Connecteur. 

En l’absence de justificatif d’assurance fourni par l’Utilisateur dans les délais impartis, Le Connecteur se réserve le droit de refuser l’accès aux Locaux jusqu’à réception de l’attestation d’assurance conforme aux exigences du présent contrat.

El Usuario renuncia expresa e irrevocablemente a cualquier recurso contra Le Connecteur o la aseguradora de Le Connecteur, en relación con cualquier accidente o robo que pueda producirse en los Locales, así como durante la utilización de la sala deportiva puesta a su disposición y/o la participación en las sesiones deportivas proporcionadas por colaboradores externos, y a las que libremente decida acceder y/o asistir.

El Conector no se hace responsable en modo alguno de estas actividades.

Todos los Usuarios de Poste Nomade o de las salas de reuniones certifican que disponen de una póliza de seguro de responsabilidad profesional o personal que cubre cualquier daño que puedan causar en los Locales.

10.   RESPONSABILITE & ASSURANCE – LA FABRIKA

10.1 Responsabilité de l’Utilisateur et Assurance pour La Fabrika

L’Utilisateur est responsable des équipements utilisés dans La Fabrika pendant toute la durée de sa réservation. Il s’engage à les restituer dans l’état dans lequel ils lui ont été confiés. Toute perte, dégradation ou dommage causé aux équipements pourra être facturé à l’Utilisateur, en sus de la facturation normale de la réservation.

Le matériel intégré à la salle La Fabrika, qui n’est pas inclus dans l’offre de location et de mise à disposition du matériel, est strictement destiné à un usage sur place. En conséquence, il est formellement interdit de le déplacer ou de le faire sortir de la salle La Fabrika. Toute infraction à cette disposition pourra entraîner des sanctions, incluant des pénalités financières et l’engagement de la responsabilité de l’Utilisateur.

La sous-location, le prêt ou tout transfert temporaire des équipements audiovisuels mis à disposition dans le cadre de l’Offre La Fabrika est strictement interdit. Tout manquement à cette interdiction pourra entraîner des sanctions et l’engagement de la responsabilité de l’Utilisateur pour tout préjudice causé.

L’Utilisateur s’engage également à souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile pour les dommages ou pertes causés aux équipements. Le Connecteur se réserve le droit de refuser l’accès à La Fabrika en cas de non-présentation sur demande d’une attestation d’assurance valide couvrant les risques liés à l’utilisation des équipements.

10.2 Limitation de Responsabilité de Le Connecteur pour La Fabrika

Le Connecteur ne peut être tenu responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des équipements de La Fabrika, y compris en cas de panne ou de dysfonctionnement de l’équipement, sauf en cas de faute grave ou de négligence manifeste de la part de Le Connecteur. L’Utilisateur est tenu d’informer Le Connecteur immédiatement en cas de dysfonctionnement constaté afin de permettre une intervention rapide. En cas de retard de plus de sept (7) jours dans la réparation ou la remise en état des équipements défectueux, l’Utilisateur pourra résilier sa réservation sans frais.

Le Connecteur ne peut être tenu responsable des contenus créés et produits par les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services de La Fabrika.

 

11.   TRANSPORT DU MATÉRIEL DE LA FABRIKA

Le Connecteur permet, sous certaines conditions, la location de matériel audiovisuel de La Fabrika pour une utilisation en dehors des Locaux. Cette location est soumise aux conditions et obligations spécifiques ci-dessous :

• L’Utilisateur doit obtenir une autorisation préalable de Le Connecteur pour transporter et utiliser le matériel de La Fabrika en dehors des Locaux.
• Le transport du matériel est effectué sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Le Connecteur décline toute responsabilité pour les dommages, pertes ou vols du matériel survenus pendant le transport.
• L’Utilisateur est responsable de s’assurer que le matériel est correctement protégé et transporté dans des conditions adéquates pour éviter tout dommage.

Un dépôt de garantie spécifique, basé sur la valeur du matériel loué, pourra être exigé avant toute sortie de matériel de La Fabrika. Ce dépôt sera restitué après vérification du bon état du matériel lors de sa restitution.

L’Utilisateur s’engage à souscrire une assurance couvrant les risques liés au transport, à l’utilisation et à la perte ou détérioration du matériel en dehors des Locaux. Une attestation d’assurance doit être fournie sur demande avant le retrait du matériel.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le matériel uniquement pour les besoins liés à ses activités, dans le respect de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et de sécurité.

Tout dommage ou perte du matériel pendant la période de location en dehors des Locaux sera entièrement à la charge de l’Utilisateur, qui s’engage à rembourser les frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé ou perdu.

En cas de non-restitution du matériel dans le délai convenu, Le Connecteur se réserve le droit de facturer des frais de pénalité, y compris des frais de location supplémentaires, et d’engager des actions légales pour le recouvrement du matériel ou de sa valeur de remplacement.

Le matériel doit être restitué dans les mêmes conditions qu’il a été emprunté. Un état des lieux sera effectué lors de la restitution pour vérifier l’état du matériel.

Tout retard dans la restitution au-delà de l’horaire ou de la date convenue donnera lieu à des frais supplémentaires, calculés en fonction du délai de retard et des conditions de location établies par Le Connecteur.

Certains équipements de La Fabrika peuvent être équipés de dispositifs de suivi (ex. AirTag) dans le but de garantir leur sécurité et leur gestion. Ces dispositifs permettent de localiser les équipements en cas de perte, de vol ou de non-retour dans les délais convenus. Les données collectées par ces dispositifs sont limitées à la localisation des équipements et sont traitées conformément à notre politique de protection des données personnelles. L’Utilisateur est informé de son droit de demander des informations concernant l’utilisation de ces dispositifs de suivi. Si l’Utilisateur le souhaite, il peut demander le retrait des dispositifs de suivi lors de la réservation, sous réserve d’une augmentation du dépôt de garantie.

12.   UTILISATION COMMUNE DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES – LA FABRIKA

1. Utilisation des équipements informatiques et Gestion des Comptes Utilisateurs dans La Fabrika

Les équipements informatiques de travail mis à disposition dans La Fabrika sont destinés à un usage commun par les Utilisateurs ayant réservé cet espace. Chaque Utilisateur doit utiliser le compte utilisateur générique (non personnel) pour accéder à cet ordinateur.

Le Connecteur détient un compte administrateur pour la gestion des équipements informatiques de travail et des logiciels installés. Ce compte administrateur permet à Le Connecteur de gérer les installations, les mises à jour logicielles, la maintenance et de contrôler l’accès aux fichiers et applications. Les Utilisateurs n’ont pas accès aux droits d’administrateur et ne peuvent ni installer ni désinstaller des logiciels ou modifier les paramètres système sans autorisation préalable.

Chaque Utilisateur s’engage à :

• Ne pas tenter d’accéder au compte administrateur ni de contourner les restrictions mises en place par Le Connecteur ;
• Respecter les consignes d’utilisation du matériel informatique commun ;
• Ne pas enregistrer de données personnelles ou de fichiers ou tout autre contenu sur le disque dur des équipements informatiques communs, ceux-ci étant supprimés de facto par le compte administrateur pour des raisons de sécurité informatique et de protection des données personnelles.
• Vérifier que le support de stockage amovible n’est pas corrompu et ne contient aucun logiciel malveillant ;

Le Connecteur ne pourra être tenu responsable de la perte de données personnelles ou de fichiers enregistrés par les Utilisateurs sur l’ordinateur commun de La Fabrika. Les Utilisateurs sont responsables de la sauvegarde de leurs données sur un support personnel externe (clé USB, disque dur externe, etc.) après chaque utilisation.

En cas de non-respect des règles d’utilisation des équipements informatiques de travail, Le Connecteur se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès de l’Utilisateur à cet équipement, sans possibilité de remboursement pour la réservation concernée.

1.  Stockage informatique payant

Le Connecteur propose, sur demande et sur présentation d’un devis, un abonnement mensuel sans condition d’engagement, à un espace de stockage audiovisuel haute performance sécurisé pour les productions réalisées au sein de La Fabrika. Ce service est proposé à titre payant et permet aux Utilisateurs de conserver temporairement leurs fichiers et productions audiovisuelles sur un espace de stockage sécurisé et personnel, géré par le compte administrateur de Le Connecteur. La création de comptes utilisateurs individuels est gérée par Le Connecteur afin d’assurer une utilisation sécurisée et respectueuse des droits de chacun.

Le Connecteur ne garantit pas la pérennité ni la conservation définitive des fichiers au-delà de la durée convenue dans le contrat de stockage. Tout défaut de paiement entraîne la suppression par le compte administrateur de toutes les données enregistrées et ce, sans délai.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de sauvegarder ses fichiers sur un support personnel à l’issue de la période de stockage.

Le Connecteur s’engage à assurer la sécurité de l’espace de stockage et à protéger les données contre tout accès non autorisé. Cependant, Le Connecteur ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de corruption de données résultant de facteurs indépendants de sa volonté, tels qu’un problème technique ou une force majeure.

L’Utilisateur reste seul responsable du contenu de ses fichiers stockés, qui doivent respecter les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et d’utilisation licite des contenus informatiques en ligne ou non.

Le stockage informatique est proposé pour une durée limitée.

 

13.   COURRIER

Sauf instruction contraire écrite de l’Utilisateur à l’adresse mail du coworking : [email protected] avec accusé de réception, ce dernier donne par les présentes, mandat tacite à Le Connecteur, qui l’accepte, de réceptionner en son nom tout courrier ou colis (y compris les courriers recommandés avec ou sans accusé de réception) lui étant destiné.

Los envíos sencillos serán almacenados por los recepcionistas en las zonas habilitadas para ello. Los paquetes más grandes (hasta 7 kg o 40 x 27,5 x 19,5 cm) también se entregarán a los destinatarios.

Los anfitriones/anfitrionas informarán al Usuario por cualquier medio de la recepción de una carta o paquete, que deberá ser recogido durante el horario de apertura especificado en el Reglamento de Régimen Interior.

Los correos o paquetes no reclamados 15 días después de su recepción y de la información facilitada al Usuario podrán ser devueltos a Correos, en su caso, a cargo del Usuario que no los haya recogido.

El Usuario exime a Le Connecteur de cualquier responsabilidad en caso de pérdida, robo o deterioro de una carta o paquete, incluso cuando sea recibido por Le Connecteur.

En particular, el Usuario reconoce y acepta que Le Connecteur no puede ser considerado responsable del estado de entrega de una carta o paquete y que no comprobará el contenido a su recepción.

Si el Usuario renuncia a este servicio, Le Connecteur se reserva el derecho de rechazar pura y simplemente el correo y los paquetes sin que ello le afecte en modo alguno.

El servicio de recepción de correo y paquetes está limitado a los Usuarios con una suscripción activa. No está disponible para los Usuarios que hayan optado por la oferta «Poste Nomade».

El servicio de correo y paquetería no constituye un contrato de domiciliación bancaria.

El servicio de domiciliación bancaria es objeto de un contrato adicional independiente entre El Conector y el Usuario que regula, en particular, las modalidades de entrega o transferencia del correo según las tarifas en vigor.

14.   PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE

14.1 Données personnelles

En el marco de su relación con el Usuario y de la prestación de sus servicios, Le Connecteur es susceptible de recoger datos personales de los Usuarios, y en particular los siguientes datos: Dirección de correo electrónico, Apellidos y Nombre, Dirección postal, Fecha de nacimiento, País, Número de teléfono, Datos bancarios, Matrícula del vehículo.

Estos datos personales se tratan de conformidad con la normativa aplicable, en particular el Reglamento Europeo 2016/679, conocido como Reglamento General de Protección de Datos (RGPD), y las disposiciones nacionales relativas a las tecnologías de la información, los ficheros y las libertades.

El Conector recoge los datos personales de los Usuarios para, entre otros, los siguientes fines:

• Acceso al edificio y a las zonas de trabajo ;
  • Crear una cuenta de usuario ;
  • Prestación de servicios ;
  • Seguimiento y gestión de facturas ;
  • Respuesta a cualquier pregunta o queja de los Usuarios ;
  • Responder a las solicitudes de los organismos de seguridad financiera ;
  • Gestión de facturas impagadas y litigios derivados del incumplimiento de estas condiciones y/o del reglamento interno;
  • Procedimiento de selección como filial de una entidad financiera ;

Los datos personales de los usuarios pueden ser procesados por varios departamentos de Le Connecteur, en particular los departamentos de ventas, operaciones, experiencia del cliente y coworking.

El Conector garantiza que los datos personales de los Usuarios están asegurados de forma adecuada y apropiada y ha tomado las precauciones necesarias para preservar la seguridad y confidencialidad de los datos y, en particular, para evitar que sean distorsionados, dañados o comunicados a personas no autorizadas.

Los datos personales del Usuario recogidos en el contexto de estos términos y condiciones se procesan según sea necesario para su ejecución. Pueden utilizarse en el contexto de la aplicación de normativas como las relativas a la lucha contra el blanqueo de capitales y la financiación del terrorismo.

Los datos personales del Usuario se conservan mientras dure la ejecución de este contrato, más los plazos de prescripción legales aplicables.

Le Connecteur pourra être amené à partager les données personnelles de l’Utilisateur avec des prestataires tiers (ex : prestataires informatiques, comptables) dans le cadre strict de la gestion de son activité et sous réserve que ces tiers s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité de ces données.

Certains équipements de La Fabrika peuvent être équipés de dispositifs de suivi (ex. AirTag) dans le but de garantir leur sécurité et leur gestion. Ces dispositifs permettent de localiser les équipements en cas de perte, de vol ou de non-retour dans les délais convenus. Les données collectées par ces dispositifs sont limitées à la localisation des équipements et sont traitées conformément à notre politique de protection des données personnelles. L’Utilisateur est informé de son droit de demander des informations concernant l’utilisation de ces dispositifs de suivi. Si l’Utilisateur le souhaite, il peut demander le retrait des dispositifs de suivi lors de la réservation, sous réserve d’une augmentation du dépôt de garantie.

De conformidad con la Ley francesa de Protección de Datos, el Usuario tiene derecho a acceder, rectificar, suprimir, oponerse y portar los datos poniéndose en contacto con el OTR de Le Connecteur([email protected]). Cualquier reclamación podrá presentarse ante el Cnil(www.cnil.fr).

Si se han recogido datos de contacto telefónico, se informa al Usuario de la posibilidad de inscribirse en la lista de oposición a la prospección telefónica prevista para los consumidores (artículo L. 223-1 del Código de Consumo francés).

El Usuario reconoce que los datos personales comunicados por él a El Conector son válidos, completos y actualizados. El Usuario se compromete a no atentar contra la intimidad, la imagen y la protección de los datos personales de terceros y, por tanto, a no comunicar a El Conector datos de terceros sin su consentimiento.

L’Utilisateur s’engage, sous peine de résiliation de l’abonnement, à informer Le Connecteur par écrit à l’adresse : [email protected], dans un délai de 72H de tous changements de sa situation et notamment : références bancaires pour le prélèvement mensuel de l’abonnement, coordonnées mail et téléphone, plaque d’immatriculation en cas d’accès au parking privé, et d’une manière générale, toutes modifications statutaires, et en tout état de cause, à se conformer strictement et sans discontinuer aux présentes conditions générales, et particulièrement à l’article 14 ci-après.

En cas de sous-traitance de services par Le Connecteur, Le Connecteur s’oblige à faire respecter la présente clause par son cocontractant.

14.2 Confidentialité

El Conector y el Usuario se comprometen a tratar de forma estrictamente confidencial la información comunicada durante las negociaciones, la conclusión y la ejecución de la suscripción o de cualquier pedido de Servicios.

Esta información sigue siendo propiedad exclusiva de la parte que la divulga.

Cada una de las partes se compromete a :

• No revelar esta información a terceros sin la autorización previa y expresa de la otra parte;
• A utilizar la información confidencial únicamente en relación con la suscripción y/o la prestación de servicios y, en consecuencia, a abstenerse de hacer cualquier uso de la misma por cuenta propia;
• Garantizar la protección de la información contenida en los documentos que le sean confiados por su co-contratante, adoptando todas las medidas adecuadas, especialmente en lo que respecta a sus empleados;
• Garantizar que todos los proveedores de servicios y subcontratistas cumplan estas obligaciones.

Esta obligación de confidencialidad vincula a ambas partes durante toda la duración de la relación contractual y durante los dos (2) años siguientes a su finalización.

15.   FORCE MAJEURE

El Conector se reserva el derecho de suspender (temporal o definitivamente) el acceso a sus servicios y a los Locales en todos los casos de fuerza mayor, en particular por inestabilidad política, huelga, catástrofe natural, epidemia, pandemia, confinamiento decretado por el Estado, o cualquier acontecimiento que reúna las condiciones de fuerza mayor definidas por la jurisprudencia de los tribunales franceses y europeos.

Dans l’hypothèse d’une suspension temporaire, le paiement des mensualités pourra être suspendu pour la même période, mais sans pouvoir excéder trois (3) mois consécutifs.

Toutefois, la résiliation anticipée du contrat ne donnera droit à aucune indemnité, les parties renonçant à toute réclamation en cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations contractuelles.

16.   NATURE DE LA RELATION & NULLITE PARTIELLE

Las presentes CGC-CGS constituyen un contrato de prestación de servicios entre El Conector y el Usuario.

Su objeto es la prestación de una serie de servicios logísticos y de oficina. El Usuario reconoce que el contrato no constituye un arrendamiento profesional, un arrendamiento mercantil, un arrendamiento enfitéutico ni un contrato de domiciliación, y que no confiere ningún derecho de propiedad a su favor sobre el espacio o espacios puestos a su disposición y, de forma más general, sobre su acceso a los Locales.

Además, este contrato se celebra intuitu personae en consideración a la persona del Usuario que ha contratado la suscripción o pedido los Servicios. Por lo tanto, al suscribirse, se pedirá al Usuario que aporte pruebas no sólo de una póliza de seguro de responsabilidad civil, sino también de su existencia legal (extracto Kbis, resumen de su actividad real, documento de identidad, etc.) y, en su caso, de los derechos sobre su identidad visual (marca protegida, logotipo).

Par conséquent, toute cession du présent contrat et toute sous-location de l’espace de travail ou place de parking sont interdites sauf accord préalable et écrit de Le Connecteur.

Le Cessionnaire dûment agréé par Le Connecteur sera réputé avoir adhéré sans réserve aux présentes conditions générales et à toutes ses annexes, notamment, au Règlement intérieur et aux consignes de sécurité.

Si l’une (ou plusieurs) des stipulations des présentes Conditions Générales est tenue, rendue ou déclarée non valide en raison d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision d’une juridiction compétente, les Parties se concerteront pour convenir d’une ou des stipulation(s) remplaçant la ou les stipulation(s) invalide(s) et permettant d’atteindre, dans la mesure du possible, le but visé par la ou les clause(s) d’origine. Toutes les autres stipulations des Conditions Générales ne seront pas impactées et resteront inchangées.

17.   RÉGLEMENTATION ET VIGILANCE RENFORCEE

En todas sus actividades profesionales, el Usuario se compromete a respetar estrictamente la normativa relativa a los países o territorios cubiertos por un programa global de sanciones adoptado por la Unión Europea, los Estados Unidos o las Naciones Unidas, de forma que Le Connecteur no pueda ser considerado responsable en modo alguno.

Con este fin, Le Connecteur se reserva el derecho a negarse a prestar servicios a una persona políticamente expuesta a riesgos particulares o a una persona física o jurídica afiliada a una persona políticamente expuesta (familiares, beneficiarios efectivos o vínculos comerciales estrechos), es decir, en beneficio de personas consideradas particularmente expuestas al blanqueo de capitales debido a las funciones que desempeñan.

De la même manière, l’accès au Connecteur pourra être refusé s’il est établi que l’Utilisateur pressenti exerce une activité à risque notamment en matière de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, fraudes ou risque d’image, violation des règles environnementales, ou que son pays d’origine soit considéré comme un pays à risque par la règlementation financière ou identifié comme tel par l’organisme intergouvernemental, Groupe d’action financière (GAFI). La liste de ces pays et activités identifiés comme pays à risque à la date des présentes figures en annexe. Elle sera le cas échéant actualisée.

Le Connecteur pourra solliciter de l’Utilisateur pressenti tous documents d’identification probants nécessaires à l’examen de sa candidature et, dans le cas où le profil de l’Utilisateur représenterait un risque pour la sécurité ou la réputation de Le Connecteur, refuser la formation d’un contrat en présence d’une activité réputée à risque.

18.   DROIT DE PUBLICITÉ

Le Connecteur se reserva el derecho de mencionar el nombre y la marca del Usuario como referencia en el estricto contexto de sus iniciativas de prospección comercial, comunicación externa y publicidad. Este derecho incluye la reproducción por parte de Le Connecteur de dichos elementos y del logotipo asociado en sus soportes físicos y digitales.

19.   LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU-CGS est soumis au droit français.

En cas de litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU-CGS, et à défaut d’accord amiable entre les parties, le différend relèvera de la compétence des juridictions françaises, du ressort de la Cour d’Appel de PAU.

Dans la mesure où les dispositions légales applicables le permettent, les parties conviennent expressément de renoncer à tout recours à un tribunal autre que celui désigné aux présentes.

20.   ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes Conditions Générales, son préambule et ses annexes et les documents qui y sont visés, sont expressément agréés et acceptés par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Connecteur, même s’il en a eu connaissance.

Fait à Biarritz, le 22 Novembre 2024

Para el Conector Para el Usuario Gilles SIXOU

Para Le Connecteur Gilles Sixou Director General

ANEXO I

GRILLE DES PRIX DES OFFRES DU CONNECTEUR AU 22/11/2024

ANEXO II

Charte informatique Le Connecteur

Article 1 : Objet

L’objectif principal de cette charte est d’informer les utilisateurs sur leurs droits et leurs devoirs dans l’usage des ressources du Système Information (SI) de l’Entreprise.

Dans le cadre de leurs fonctions, les utilisateurs sont conduits à utiliser les ressources informatiques mises à leur disposition par l’entreprise.
Dans un objectif de transparence, la présente charte définit les règles dans lesquelles ces ressources peuvent être utilisées.
Les utilisateurs ont, par ailleurs, l’obligation de respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur.

Article 2 : Périmètre d’application
La charte s’applique à l’ensemble des utilisateurs de tout ou partie du Système d’Information de l’Entreprise, quel que soit leur statut et sans que cette liste soit limitative :

• Les dirigeants
• Les salariés
• Le personnel des prestataires de service
• Les intérimaires et stagiaires
• Les visiteurs occasionnels

Le Système d’Information est composé de l’ensemble des ressources informatiques, des données, des moyens de communication électroniques, des matériels fixes et mobiles, et plus généralement de tout moyen de stockage et de traitement de l’information.

L’Entreprise s’engage à communiquer la charte à l’ensemble des utilisateurs.

Tous les utilisateurs s’engagent à connaître et à appliquer l’ensemble des dispositions de la présente charte.

Il appartient aux salariés de l’organisation de s’assurer de faire accepter la présente charte à toute personne à laquelle ils permettraient l’accès au SI.

Article 3 : Règles générales d’utilisation

Le SI doit être utilisé à des fins professionnelles, conformes aux objectifs de l’organisation, sauf exception prévue par les présentes, ou par la loi.
Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas utiliser le SI de l’organisation pour se livrer à des activités concurrentes, et/ou susceptibles de porter préjudice à l’organisation de quelque manière que ce soit.

Article 4 : Sécurité Informatique

L’entreprise met en œuvre une série de moyens pour assurer la sécurité de son système d’information et des données traitées, en particulier des données personnelles. A ce titre elle peut limiter l’accès à certaines ressources.

4.1 Mise à disposition des ressources du SI

À leur arrivée dans l’entreprise, les utilisateurs reçoivent un ensemble de matériel informatique, accompagné d’un document à signer répertoriant l’intégralité du matériel, notamment l’ordinateur avec son numéro de série, les câbles, les périphériques, et autres éléments (cette liste n’étant pas exhaustive).

Il est impératif que les utilisateurs ne modifient en aucune manière cette configuration, sauf en suivant scrupuleusement les procédures établies au sein de l’entreprise. Ces procédures englobent notamment :

– L’installation ou le téléchargement de logiciels et de progiciels.

– Les modifications apportées aux composants matériels.

– La connexion de périphériques qui ne sont pas homologués par l’entreprise.

– La modification de paramètres de configuration.

Les utilisateurs sont responsables de maintenir en bon état de fonctionnement les ressources qui leur sont mises à disposition.

Ils doivent également veiller à ce que des personnes extérieures à l’entreprise n’aient pas accès à leur poste de travail ni à celui de leurs collègues, ni au réseau, sauf si elles sont formellement autorisées.

En cas de perte ou de vol de matériel appartenant à l’entreprise, les utilisateurs doivent immédiatement effectuer une déclaration :

– Aux autorités compétentes telles que la gendarmerie ou le commissariat de police.

– À l’entreprise en suivant la procédure établie en interne.

Lorsqu’ils quittent définitivement l’entreprise, les utilisateurs sont tenus de restituer tout le matériel informatique qui leur a été confié et de signer un document attestant de cette restitution.

4.2 Obligation générale de confidentialité

L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité des informations, et en particulier des données personnelles, traitées sur le SI de l’organisation.
Il s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour éviter que ne soient divulguées de son fait, ou du fait de personnes dont il a la responsabilité, ces informations confidentielles.

4.3 Mot de passe

L’accès aux SI ou aux ressources informatiques mises à disposition est protégé par mot de passe individuel. Ce mot de passe doit être gardé confidentiel par l’utilisateur afin de permettre le contrôle de l’activité de chacun. Le mot de passe doit être mémorisé et ne doit pas être écrit sous quelque forme que ce soit. Il ne doit pas être transmis ou confié à un tiers ou être rendu accessible. Le login et le mot de passe doivent être saisis lors de chaque accès au système d’information.
Le mot de passe doit se conformer à la politique de mot de passe édictée conformément aux prescriptions de la CNIL relativement à la protection des données personnelles et notamment :

• Être composé de plus de 12 caractères ;
• Ces caractères doivent être une combinaison de caractères alphanumériques de chiffres,
• De majuscules,
• De minuscules,
• Et de caractères spéciaux.

4.4 Verrouillage de sa session

L’utilisateur doit veiller à verrouiller sa session dès lors qu’il quitte son poste de travail

4.5 Installation de logiciels

L’utilisateur ne doit pas installer, copier, modifier ou détruire de logiciels sur son poste informatique sans l’accord du service informatique en raison notamment du risque de virus informatiques.

4.6 Mise à jour du matériel

L’utilisateur doit s’assurer que son matériel (ordinateur, téléphone, tablette, …) est à jour. En cas de problèmes ou de difficultés pour faire les mises à jour, l’utilisateur devra se rapprocher de l’équipe informatique.

4.7 Copie de données informatiques

L’utilisateur doit respecter les procédures définies par l’organisme afin d’encadrer les opérations de copie de données sur des supports amovibles, notamment en obtenant l’accord préalable du supérieur hiérarchique et en respectant les règles de sécurité, afin d’éviter la perte de données (ex : vol de clé usb, perte d’un ordinateur portable contenant d’importantes quantités d’informations confidentielles…).

4.8 Téléphones

• Chaque utilisateur est responsable de ces équipements mobiles confiés dans un cadre professionnel,
• Chaque utilisateur bénéficiant d’une ligne téléphonique portable professionnelles en a la responsabilité,
• Tout collaborateur bénéficie également d’un droit au repos et à la déconnexion de ses outils de communication durant les heures non ouvrées,
• L’usage personnel du téléphone est toléré, l’entreprise compte cependant sur ses collaborateurs pour que cet usage soit responsable, raisonnable et non préjudiciable, il ne devra enfreindre aucune des règles de cette charte,
• L’entreprise se libère de toute responsabilité face à une utilisation dangereuse, frauduleuse, ou erronée des équipements mobiles confiés à ses collaborateurs,
• L’entreprise est responsable de la fourniture des téléphones mobiles professionnels et de la gestion de tout contrat en rapport avec ceux-ci,
• L’attribution d’un téléphone mobile professionnel est nominative, il ne peut être cédé ou prêté à un collègue ou toute personne extérieure,
• Ne pas aller sur des sites non sécurisés ou vulnérables qui peuvent présenter des risques de contamination à des virus ou des malwares. De même ne pas télécharger de fichier d’origine inconnue, ou installer des applications non certifiées.

4.9 Supports de stockage amovibles

• L’utilisation de supports amovibles est soumise à l’habilitation,
• Dans le cadre d’une habilitation, seuls les périphériques externes, autorisé par l’entreprise, peuvent être connectés au poste de travail.

Article 5 : Courrier électronique

• Chaque employé dispose d’une adresse email pour l’exercice de ses missions,
• Par principe, tous les messages envoyés ou reçus sont présumés être envoyés à titre professionnel,
• Par exception, les utilisateurs peuvent utiliser la messagerie à des fins personnelles, dans les limites posées par la loi. Les messages personnels doivent alors porter la mention “PRIVE” dans l’objet et être classés dans un répertoire “PRIVE” dans la messagerie, pour les messages reçus. L’utilisateur ne peut pas utiliser sa boîte aux lettres personnelle (par exemple Yahoo, Gmail, Laposte.net, etc.) pour échanger des données professionnelles,
• Les échanges électroniques (messageries, forums, …) ne doivent en aucun cas être utilisés pour diffuser des propos ou contenus illicites, diffamatoires, injurieux, portant atteinte aux droits de tiers ou à la réputation de l’Entreprise,
• Les données sensibles (Données Bancaire, Données Personnelles, données confidentielles) échangées doivent être protégées à l’état de l’art (ex. Chiffrement) et transmises avec des moyens adaptés,
• Les messages, et particulièrement les pièces jointes et les liens, d’origine inconnue ou douteuse (émetteur atypique, contenu évoquant du phishing…) ne doivent pas être ouverts par leur destinataire : prévenir le responsable informatique dans les meilleurs délais.
• Chaque utilisateur applique sa signature en fin de message, en conformité avec la charte graphique de l’entité,
• En dehors de l’accord du propriétaire d’une boîte aux lettres, aucun accès ne peut être fait par un utilisateur ou un administrateur à la messagerie d’un tiers, sauf justifiée par les nécessités de service (exemple : absence imprévue, situation de départ, réquisition judiciaire, …) et autorisation explicite de la Direction du Connecteur.
• En cas d’absence prévue, l’utilisateur doit activer le gestionnaire d’absence de la messagerie ou en faire la demande au près du service informatique par mail contenant le message à indiquer,
• Les transferts automatiques vers une messagerie externe (personnelle ou professionnelle) sont interdits,
• En cas d’absence imprévue d’un collaborateur, l’employeur peut mettre en œuvre les dispositifs spécifiques destinés à assurer la continuité d’activité.

Dans le cadre de la continuité d’activité et à titre tout à fait exceptionnel, une intervention sur la messagerie peut être nécessaire. Cette intervention sera sous la responsabilité du responsable informatique, qui s’assurera de la conformité de la démarche et des moyens mis en œuvre pour garantir toute la confidentialité.

Dans ce cas, le collaborateur absent devra en être informé à son retour.

Dans le cas d’une délégation ou d’une intervention sur la messagerie électronique d’un agent, le délégataire ou l’administrateur s’interdit d’accéder ou d’agir sur des messages identifiés comme privées ou syndicaux (sauf le cas d’injonction judiciaire ou d’un risque identifié pour l’Entreprise),

• Les délégations ou les règles de transfert doivent être mises en place uniquement vers un collaborateur ayant pour tâche d’assurer la continuité d’activité,
• Tout message envoyé ou reçu avec une mention visible ou via une option d’échange signant le caractère privatif ou de nature syndicale sera considéré comme « privé ».

Article 6 : Internet

L’attribution d’accès à Internet est soumise à habilitation. Les utilisateurs sont informés que des mesures de restrictions d’accès à Internet peuvent être prises à tout moment, selon les procédures et règles en vigueur dans l’Entreprise et que l’Entreprise met en œuvre des dispositifs techniques de protection des utilisateurs et du Système d’Information vis-à-vis d’Internet.

Les utilisateurs sont expressément informés que lorsqu’ils naviguent sur le Web, leur identifiant ainsi que les sites visités sont enregistrés dans les limites prévues par la loi. L’Entreprise peut effectuer toute opération de contrôle permettant de vérifier le respect des dispositions de la présente charte et de la législation. L’Entreprise dispose de statistiques d’utilisation et de traces relatives à ces accès.

• Une utilisation d’Internet à des fins personnelles doit être tout à fait occasionnelle tant en fréquence qu’en durée.
• Les traces de l’accès Internet sortant sont conservées 6 mois et comportent à minima les éléments suivants :
  • Identifiant et/ou @IP du poste accédant,
  • Domaine / URL/ @IP du site accédé,
  • Eléments d’authentification,
  • N° des ports source et destination,
  • Protocole et type de requête,
  • Volume des données transférées,
  • Catégorie du site,
  • Profil d’accès internet utilisé,
  • Les utilisateurs doivent limiter le téléchargement ou la reproduction d’informations aux données liées à leur activité professionnelle et ce dans le respect des droits d’auteur et des règles éventuellement édictées par les éditeurs / hébergeurs des sites consultés.

Article 7 : Réseaux sociaux et espaces participatifs

• Les utilisateurs doivent avoir un usage professionnel de ces ressources,
• Une utilisation des réseaux sociaux et espaces participatifs à des fins personnelles doit être tout à fait occasionnelle tant en fréquence qu’en durée,
• Les utilisateurs ne doivent pas s’exprimer au nom de l’entreprise sans y avoir été dûment habilités,
• Les utilisateurs ont un devoir de loyauté et de réserve,
• Les publications ne doivent pas porter préjudice à l’entreprise, à ses collaborateurs ou ses clients,
• Sur des plateformes publiques (avec ou sans espaces privatifs), les utilisateurs ne doivent pas publier des informations sensibles pour l’entreprise,
• Dans un contexte d’usage personnel, les utilisateurs ne doivent pas utiliser des identifiants professionnels, des emails professionnels, …
• Les utilisateurs habilités à communiquer sur ces médias au nom de l’entreprise, doivent disposer d’un profil professionnel distinct de leur éventuel profil personnel.

Article 8 : Données d’entreprise

• L’entreprise est propriétaire des informations produites et dépositaires des informations confiées,
• Les utilisateurs ont le devoir de préserver l’intégralité et la confidentialité des informations qu’ils traitent,
• Il est interdit de prendre connaissance d’informations détenues par d’autres utilisateurs sans y être formellement habilité,

Tout communication d’informations confidentielles en dehors de l’entreprise doit se faire selon les règles en vigueur et dans le cadre des délégations allouées.

Par données à caractère personnel, il y a lieu d’entendre, les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques (clients, salariés, administrateurs, …) auxquelles elles s’appliquent.

Les durées de conservation des données sont appliquées conformément aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et dans le respect des lois et décrets en vigueur dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 9 : Administrateurs informatiques

Pour des nécessités de maintenance, de gestion technique, de diagnostic voire d’audit, l’utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via les réseaux peuvent être analysés et contrôlés par des utilisateurs disposant d’habilitations particulières. Ces utilisateurs sont nommés ci-dessous administrateurs.

Les administrateurs sont déjà soumis aux mêmes règles que les utilisateurs mais les extensions d’habilitations dont ils bénéficient les obligent à des droits et devoirs supplémentaires.

9.1 Tout administrateur a le droit dans le cadre de ses missions

• D’accéder aux systèmes, aux réseaux ou aux données (messagerie, connexions internet traces techniques, disque dur etc.…) qu’il administre, aux informations nécessaires à des fins de diagnostic et d’administration, en respectant scrupuleusement la confidentialité et l’intégrité de ces informations,
• D’établir des procédures de surveillance de toutes les tâches exécutées sur les machines, notamment afin de déceler les violations ou les tentatives de violation des standards de sécurité du SI et de la présente Charte.

Les informations dont les administrateurs ont connaissance ne peuvent être exploitées à des fins autres que celles liées au bon fonctionnement et à la sécurité du système d’information.

9.2 Tout administrateur se doit dans le cadre de ses missions

• D’informer les utilisateurs, de les sensibiliser aux problèmes de sécurité informatique et de leur faire connaître les règles de sécurité à respecter,
• D’avertir sa hiérarchie s’il identifie un risque mettant en cause la sécurité SI,
• De configurer et d’administrer les systèmes, les réseaux ou les données dans le sens d’une meilleure qualité de la production et d’une amélioration de la sécurité,
• De respecter les règles d’éthique professionnelle, de déontologie, l’obligation de réserve ainsi que le devoir de discrétion en usage au sein de l’entreprise,
• De recueillir l’accord de l’utilisateur lorsqu’une prise de main à distance est nécessaire pour accéder aux données d’un poste de travail,
• De garder strictement confidentiels les mots de passe administrateur.

Article 10 Données à caractère personnel

• Les utilisateurs doivent appliquer les procédures qui permettent aux clients, prospects, partenaires ou collaborateurs de pouvoir exercer leur droit sur leurs données à caractère personnel,
• Les utilisateurs doivent immédiatement avertir la hiérarchie de l’entreprise s’ils identifient une violation des données à caractère personnel,
• Les utilisateurs ne doivent pas accéder, modifier, supprimer, importer, exporter, transférer, ou réutiliser des données à caractère personnel sans préalablement avoir reçu l’accord formel de l’entreprise si cela ne relève pas du traitement initial déclaré et de leurs missions telles que définis par l’entreprise.

Article 11 Devoirs et risques

Les utilisateurs sont informés que l’Entreprise peut effectuer toute opération de contrôle permettant de vérifier le respect des dispositions de la présente charte et de la législation.

A cet effet, les utilisateurs sont informés que l’Entreprise dispose de traces relatives aux accès et à l’utilisation des ressources du Système d’Information.

Les services de sécurité informatique peuvent accéder à toutes données permettant d’appréhender tout comportement pouvant entrainer la responsabilité de l’Entreprise ou de ses utilisateurs.

Les agents en charge de ces contrôles sont tenus de respecter la confidentialité des informations auxquelles ils accèdent.

Les moyens de contrôle mis en œuvre sont proportionnels au but recherché.

L’attention du personnel est attirée sur le fait qu’en cas d’atteinte à un de ces principes protégés par la loi, la responsabilité pénale et civile de la personne, ainsi que celle de l’entreprise est susceptible d’être recherchée.

L’utilisateur qui ne respectera pas les règles juridiques applicables, notamment celles rappelées ci-dessus, verra sa responsabilité juridique personnelle engagée non seulement par toute personne ayant subi un préjudice du fait du non-respect de ces règles, mais aussi de l’entreprise en sa qualité d’employeur.

L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable des détériorations d’informations ou des infractions commises par un utilisateur qui ne se sera pas conformé aux règles d’accès et d’usage des ressources informatiques et des services internet décrit dans la Charte.

Article 12 : Loi en vigueur et réglementation

La présente charte est établie en considération de la réglementation applicable en France au regard d’une part du droit du travail, et d’autre part au regard du droit de l’informatique et de la communication.

En conséquence, il est rappelé que les utilisateurs doivent notamment respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations précisées ci-dessous, en vigueur ce jour et à venir, sachant que leur non-respect peut être sanctionné pénalement selon :

• Le Code de la Propriété Intellectuelle, qu’il s’agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, de photos, d’images de toute nature, étant souligné que toute mention relative aux droits de l’auteur ne peut faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction, adaptation ou modification de l’œuvre de celui-ci sans son consentement constitue une contrefaçon,
• La Loi Godfrain du 5 janvier 1988 (n°88-19) relative à la fraude informatique, qu’il s’agisse de l’intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou de l’altération des éléments qu’il contient,
• La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) encadrant les droits de l’INTERNET et du commerce électronique,
• La loi Hadopi, pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet,
• Les Loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 et n°2013-711 du 5 août 2013 entre autres et plus particulièrement, concernant les informations à caractère violent, pornographique, portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des autres utilisateurs par accès à des messages, images ou textes provoquant ou incitant à la haine,
• La Loi Informatique et Libertés en matière de traitements automatisés de données à caractère personnel. (Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée),
• Le règlement 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).

En cas de pertes ou vols d’une ressource appartenant à l’entreprise et dès la survenance de cet évènement, les utilisateurs doivent réaliser sans délais une déclaration :

• Auprès des autorités compétentes (gendarmerie, commissariat de police).
• Auprès de l’Entreprise via la procédure en vigueur.

Lors de leur départ définitif de l’Entreprise, il appartient aux utilisateurs de restituer l’ensemble des ressources appartenant à l’Entreprise selon les procédures en vigueur.

ANEXO III

REGLAMENTO INTERNO EDIFICIO LE CONNECTEUR EN BIARRITZ

Le Connecteur, SAS con un capital de 13.519.843 euros, inscrita en el Registro Mercantil de Pau con el número 883.661.373, con domicilio social en 121, chemin de Devèzes 64121 Serres-Castet, ofrece locales con espacios de trabajo privados o compartidos y servicios asociados, destinados a liberar a los empresarios de las limitaciones asociadas al alojamiento de su empresa.

Los locales objeto del presente Reglamento Interno están situados en 45-47, avenue du Président J. F. Kennedy, 64200 Biarritz (en adelante, los «Locales»).

El presente Reglamento Interno está destinado a los Usuarios de los locales y servicios. Forman un conjunto indisociable con las CONDICIONES GENERALES DE USO Y SERVICIOS establecidas en otro lugar. La aceptación del presente Reglamento Interno por parte de los Usuarios implica automáticamente la aceptación de las Condiciones Generales de Uso y Servicios de Le Connecteur, del mismo modo que la aceptación de las Condiciones Generales de Uso de los Servicios implica automáticamente la aceptación del presente Reglamento Interno.

El Usuario se compromete a utilizar el Local con fines estrictamente profesionales. El Conector se reserva el derecho a denegar el acceso a cualquier persona que utilice los Locales para fines distintos de los mencionados en el CGU-CGS.

En cualquier caso, el Usuario se compromete a cumplir las normas que se exponen a continuación cuando utilice los servicios ofrecidos por Le Connecteur.

Reglas de etiqueta

Los usuarios se comprometen a respetar las normas básicas de comportamiento de la comunidad, entre las que se incluyen las siguientes

• No hagas ruido excesivo en ninguno de los Locales y limita los niveles de ruido a lo que puede tolerarse en una comunidad;
• Mantén limpias y ordenadas todas las zonas habilitadas;
• No causar molestias que puedan entorpecer el buen desarrollo de las actividades de cada Usuario;
• No comportarse de forma agresiva, insultante o acosadora con otros Usuarios en los Locales o cerca de ellos;
• Vestir de forma correcta y adecuada y, en particular, abstenerse de exhibir símbolos externos, especialmente religiosos, que infrinjan la legislación francesa vigente o, en particular, que puedan perjudicar al entorno profesional colectivo.
• No introduzcas animales en el recinto, salvo los que acompañen a personas con discapacidad;
• No introducir en los Locales, por ningún motivo, objetos o mercancías con el fin de ponerlos a la venta, salvo acuerdo previo, y/o en el marco de su actividad profesional principal definida en su contrato con Le Connecteur ;
• No organizar, sin la autorización de Le Connecteur, colectas, suscripciones a servicios o prospecciones comerciales de ningún tipo;
• No distribuir ni exhibir periódicos, folletos, octavillas, impresos, peticiones, pancartas o cualquier otro material promocional, ideológico, religioso y/o de propaganda política. Cualquier difusión de información en los Locales debe ser aprobada por los equipos de Connecteur;
• Toute personne ayant un comportement violent, raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminatoire dans l’enceinte des Locaux est passible de sanctions prévues par le Code pénal.

SEGURIDAD EN LOS ESPACIOS

• No introduzcas en el edificio materiales inflamables, explosivos, corrosivos u oxidantes;
• No introduzcas equipos eléctricos individuales de ningún tipo (hervidores, pequeños electrodomésticos de cocina, calefactores individuales, purificadores de aire, etc.) en los Locales, salvo acuerdo expreso de los equipos de Conectores en situaciones específicas;
• No obstruyas las superficies acristaladas interiores o exteriores, ni total ni parcialmente; no obstaculices la bajada de las persianas eléctricas, y no guardes nada contra las ventanas;
• No bloquees las puertas con objetos como extintores;
• Respetar y mantener en buen estado el equipo proporcionado para su trabajo;
• No fumes, sea cual sea la sustancia o el medio, ni utilices cigarrillos electrónicos en los Locales;
• No introducir (sin el acuerdo previo de los equipos de Le Connecteur), distribuir o consumir bebidas alcohólicas en los locales, a excepción de los productos ofrecidos por los locales de restauración incluidos en los locales y las actividades y eventos ocasionales autorizados y/u organizados por Le Connecteur;
• No entrar ni permanecer en los Locales en estado de embriaguez, y no almacenar ni consumir bebidas alcohólicas en los locales de la oficina;
• No introduzcas ni consumas sustancias ilegales;
• No actives los botones verde y rojo rompehielos si la situación no lo requiere. Por ejemplo, los botones verdes rompehielos no deben utilizarse para abrir puertas; para ello se proporcionan botones o lectores de tarjetas de identificación.

VISITANTES

• No introduzcas a extraños en los Locales, a excepción de visitantes ocasionales como clientes potenciales, clientes o proveedores, que deberán ir acompañados por el Usuario y estar bajo su responsabilidad en todo momento; cualquier visitante invitado y acompañado por un Usuario de Le Connecteur deberá identificarse y obtener una tarjeta de visitante en recepción. Fuera del horario de atención al público (incluidos festivos y fines de semana) no se aceptará a ninguna persona ajena (=público). La tarjeta de identificación también debe devolverse en recepción antes de abandonar el edificio.

USO DEL ESPACIO Y DEL EQUIPO

• No ocupes zonas compartidas como «Cabinas telefónicas», vestuarios/duchas o salas de descanso durante más de treinta minutos consecutivos;
• Cuidar los Locales y las zonas puestas a su disposición sin alterarlos ni dañarlos;
• No apropiarse de objetos, documentos, equipos o cualquier otro bien mueble puesto a disposición en los Locales, pertenecientes a Le Connecteur o a otros Usuarios;
• Vacía todos los días las taquillas de los vestuarios deportivos, los vestuarios para bicicletas y la zona de recepción (taquillas de libre acceso), que no están asignadas y deben permanecer de libre acceso;
• Todas las taquillas: no guardes productos perecederos;
• Garantizar un uso u ocupación razonable de las zonas de restauración y ocio;
• Para reuniones formales o entrevistas, es preferible utilizar las salas de reuniones previstas a tal efecto. Las zonas de restauración y descanso compartidas son lugares que los usuarios deben poder disfrutar en todo momento, y su tranquilidad/confidencialidad no puede garantizarse en ningún caso;
• No modificar la configuración de los distintos equipos técnicos compartidos, en particular la disposición del mobiliario, las pantallas, los videoproyectores y otros equipos audiovisuales para videoconferencias en las salas de reuniones y las salas creativas, y mantenerlos en un estado de limpieza satisfactorio. Para ello se ha creado un equipo de logística. Al reservar una sala, se puede hacer una petición especial. El equipo de Le Connecteur indicará al Usuario si es factible y configurará la sala si es necesario;
• Clasificación de residuos: asegúrate de seguir las instrucciones de clasificación de residuos del edificio y las instrucciones de los distintos cubos y contenedores de recogida;
• El pabellón deportivo tiene sus propias normas de salud y seguridad, que debes leer antes de utilizar las instalaciones.

COMIDA, APERITIVOS Y ZONAS COMUNES

• No almuerces ni comas bocadillos de ningún tipo en oficinas o espacios abiertos;
• Los desayunos o aperitivos de cualquier tipo en las salas de reuniones deben solicitarse con antelación al Departamento de Ventas, y debe proporcionarse un servicio de limpieza específico;
• Las peñas y las teterías son espacios donde se pueden consumir comidas, aperitivos y bebidas;
• Frigoríficos para cafeterías: mantenlos limpios. Retira cualquier alimento que no sea apto para el consumo, y no almacenes alimentos sin etiquetar. El personal de limpieza puede retirar cualquier artículo que no cumpla estas normas;
• Devuelve cualquier vajilla prestada del bar o cafetería de trabajo después de usarla. Esta vajilla no puede dejarse en las penas ni en otras zonas de trabajo;
• Todos los objetos de la vajilla personal deben limpiarse y guardarse en los armarios o espacios de almacenamiento previstos o en las taquillas personales. Si no es así, los equipos de limpieza pueden retirarlos y llevarlos a la zona de lavado del Café Working;
• Le Connecteur met à disposition des membres dans le Café Working des couverts, serviettes et du pain, notamment pour les utilisateurs du service Foodles et en appoint pour les membres apportant leur propre repas. Ces derniers sont toutefois encouragés à prendre en charge la totalité de leur repas et du matériel nécessaire.

APARCAMIENTO: USOS Y NORMAS DE CIRCULACIÓN

• Entrada al aparcamiento subterráneo: se prohíbe la entrada a todos los vehículos, incluidos los de dos ruedas, a través de la barrera de salida;
• Los usuarios del aparcamiento deben respetar el Código de Circulación y las normas de tráfico. Respeta una velocidad reducida de 10 km/h en el aparcamiento;
• Aparcamiento para dos ruedas: respeta los distintos aparcamientos para bicicletas y motos/ scooters habilitados. Las bicicletas y los scooters deben aparcarse en el aparcamiento previsto, y en ningún caso deben introducirse en las zonas compartidas o de trabajo;
• Utilisation des parkings : les places visiteurs sont exclusivement réservées pour un usage ponctuel ou dans le cadre d’un évènement. Veiller à respecter les affichages muraux de chaque place. Les places attribuées membres font notamment l’objet de location mensuelle et sont donc nominatives. L’accès régulier au parking du Connecteur ne peut être garanti qu’en cas d’abonnement auprès du service commercial ;
• Respeta la limpieza de la explanada, sólo se permite aparcar bicicletas y patinetes (están prohibidos los patines/rodillos y otras motos o patinetes).

Normas de seguridad

El Usuario se compromete a cumplir las normas de seguridad impuestas por El Conector y todas las personas encargadas de velar por la seguridad en el Local, así como a acatar las normas internas vigentes que pueda imponer El Conector y comunicar a los Usuarios por cualquier medio, ya sean relativas a la salud, seguridad, prevención de incendios o cualquier otra materia.

El edificio está vigilado fuera del horario público por un guardia de seguridad, y los Locales están equipados con un sistema de alarma cuya activación y/o desactivación gestiona el equipo de Le Connecteur.

Se recibe al público de lunes a viernes entre las 7.30 y las 19.30 horas. Fuera de este horario, el agente de seguridad tiene derecho a denegar el acceso a cualquier persona que no esté autorizada a entrar o que no cumpla las normas anteriores.

L’accès au bâtiment et au parking est interdit entre minuit et 5h, à tout membre ou tout utilisateur.

La tarjeta de acceso (placa y cordón para el cuello) que Le Connecteur entrega a los usuarios es estrictamente personal y nominativa. Por tanto, está prohibido prestarla, incluso ocasionalmente.

En caso de pérdida, se debe notificar inmediatamente a Le Connecteur a través de la siguiente dirección de correo electrónico: [email protected]. Cualquier pérdida o rotura de una tarjeta identificativa se facturará según la tarifa vigente.

Te dará acceso a tu espacio de trabajo, pero no tendrá todas las funciones de tu tarjeta de identificación inicial (por ejemplo, acceso a las taquillas, acceso al pabellón deportivo, etc.). Esta tarjeta de identificación de préstamo debe devolverse en recepción todas las tardes antes de las 19.30 h hasta que se expida una nueva tarjeta de identificación.

Protección por vídeo

El usuario (y por extensión sus empleados, invitados, etc.) queda informado y acepta que los pasillos, zonas comunes y accesos al Local están sujetos a grabación de vídeo continua y que serán filmados a efectos de seguridad y protección de bienes y personas.

Este sistema de videoprotección ha sido autorizado por la Prefectura.

Estos vídeos se gestionan de acuerdo con las normas pertinentes.

Las grabaciones podrán ser consultadas por las personas encargadas de la administración y seguridad del Local y por la policía en caso de que se produzca un incidente en el Local.

Normas relativas a los equipos informáticos

Cuando utilicen sus propios equipos informáticos en los Locales, los Usuarios se comprometen a cumplir la normativa vigente relativa a :

• Respeto a la intimidad de los demás, de conformidad con el artículo 9 del Código Civil francés;
• Cumplimiento de las disposiciones del Código de la Propiedad Intelectual, en particular en materia de falsificación;
• El cumplimiento de las normas de orden público en relación con el contenido de la información que se pueda poner en línea en Internet, que pueda atentar contra la integridad o la sensibilidad de los Usuarios de la red mediante el acceso a mensajes, imágenes o textos provocadores;
• La seguridad de las actividades realizadas a través de sus equipos informáticos, en particular garantizando la actualización periódica de sus equipos;
• El secreto de la correspondencia y la prohibición de las comunicaciones por telecomunicaciones.

Al utilizar los servicios puestos a disposición por Le Connecteur, el Usuario también se compromete a :

• No recopilar ni recoger información sobre terceros sin su consentimiento;
• No difamar, difundir, acosar, acechar o amenazar a nadie, ni violar los derechos de los demás;
• No crees una identidad falsa ni usurpes la identidad de un tercero;
• No intentes obtener acceso no autorizado a un servicio y/o a datos y/o a un fichero;
• No distribuir ni permitir la descarga de elementos que contengan software u otros elementos protegidos por derechos de Propiedad Intelectual, a menos que sea titular de dichos derechos o haya recibido todas las autorizaciones necesarias;
• No envíes mensajes no deseados y no hagas spam;
• No envíes ningún mensaje que contenga lenguaje abusivo, difamatorio, obsceno, indecente o ilegal o que infrinja cualquier derecho, en particular los derechos humanos y la protección de menores;
• No transmitir virus, troyanos o cualquier otro programa dañino o destructivo para terceros y/u otros Usuarios;
• No obtener ni mantener un acceso no autorizado a un sistema de tratamiento automatizado de datos;
• No perturbar los servicios y/o contenidos y/o datos a los que se accede;
• No envíes cartas en cadena ni ofrezcas esquemas de bola de nieve o piramidales;

Ne pas afficher ou mettre en ligne des sites contraires à la législation française, dont notamment ceux à caractère violent, d’incitation à la haine ou à la violence, à caractère pornographique ou pédophile, ou faisant l’apologie de pratiques illégales ou de discrimination, ou de nature à porter atteinte à la sensibilité, l’intégrité et la dignité humaine

ANNEXE IV

Instrucciones de seguridad

Actualizado el 03.06.2024

ANNEXE V

CONSENTEMENT & AUTORISATION D’UTILISATION & DIFFUSION DE L’IMAGE

1- Désignation & Nature :

Consentement au droit à l’image dans le cadre de la signature des CGU-CGS et de la relation contractuelle de membre au sein de Le Connecteur – activité de coworking.

2- Objet de l’autorisation de L’Utilisateur:

L’Utilisateur consent à être photographié et/ou filmé et autorise expressément la société Le Connecteur*, directement ou par l’intermédiaire de tiers, à titre non exclusif et pour le monde entier, à capter, photographier, fixer, filmer, utiliser, reproduire, représenter, diffuser, communiquer au public, adapter, mettre à jour, totalement ou partiellement, son image et ce, sur tout support y compris dans le cadre d’exploittaions commerciales.

Le Connecteur s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée de la personne physique, ne pas lui causer un quelquonque préjudice, ni porter atteinte à sa dignité. 

3- Modes d’exploitation envisagés :

L’Utilisateur autorise que son imagesoit diffusée au public par les procédés de communication suivants :

–           tous réseaux numériques, tous sites Internet, Extranet, Intranet, applications ;

–           tous modes de diffusion par voie d’affichage, d’annonces ou dossiers de presse, de documentation d’entreprise, documentation en agence, ou d’exposition que ce soit à but commercial ou non.

L’Utilisateur autorise que son image soit reproduite et représentée sur :

–           tous supports papier y inclus livres, revues, catalogues, presse ;

–           et tous supports électroniques notamment cd, cd-rom, dvd-rom, cartes mémoires, clés USB, disques dur, serveurs de site web, disquettes, smartphones, tablettes et tous autres supports numériques.

Le Connecteur pourra faire d’éventuelles corrections ou opérations de montage ne portant pas atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’Utilisateur.

Le nombre de fixations, de reproductions et de diffusions de son image sera illimité pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de signature.

L’acceptation des CGU-CGS entraîne l’acceptation et l’autorisation de l’utilisation et de la diffusion de l’image des personnes physiques concernées. Si vous souhaitez exprimer votre refus de consentement à l’utilisation de votre image, nous vous invitons à informer explicitement l’équipe Coworking de Le Connecteur, par tout moyen écrit.

Historia de las condiciones generales de uso y servicios :

• CGU / CGV – version en vigueur depuis le 22-11-2024 (lien pdf)
• CGU / CGV – version en vigueur du 14-10-2024 au 22-11-2024 (lien pdf)
• CGU/CGV – version en vigueur du 16-07-2024 au 13-10-2024 (lien pdf)
• CGU/CGV – version en vigueur du 03-06-2024 au 15-07-2024 (lien pdf)
• CGU/CGV – version en vigueur du 01-01-2024 au 02-06-2024 (lien pdf)
• CGU/CGS – version en vigueur du 01-03-2023 au 31-12-2023 (lien pdf)
• CGU/CGS – version en vigueur du 29-11-2021 au 28-02-2023 (lien pdf)