Erabilera eta zerbitzuen baldintza orokorrak

Les présentes conditions générales d’utilisation et de services (ci-après les « CGU-CGS ») sont proposées par la société Le Connecteur, société par actions simplifiée au capital de 13 519 843 euros, immatriculée au R.C.S. de Pau sous le numéro 883 661 373, dont le siège social est situé au 121, chemin de Devèzes – 64121 Serres-Castet, et disposant d’un établissement secondaire situé au 45-47 avenue du Président J. F. Kennedy – 64200 Biarritz enregistré sous le numéro SIRET 883 661 373, code NAF 8299Z (ci-après « Le Connecteur »).

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services (CGU-CGS) régissent les relations entre la société Le Connecteur et ses Utilisateurs. Afin de garantir une compréhension claire et précise des termes employés, les définitions suivantes s’appliquent dans l’ensemble des présentes CGU-CGS :

Le Connecteur : Désigne la société par actions simplifiée Le Connecteur, immatriculée au R.C.S. de Pau sous le numéro 883 661 373, proposant des services de coworking, de location d’espaces de travail et de salles de réunion, ainsi que des services associés.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant les services et/ou les Locaux fournis par Le Connecteur, après avoir accepté sans réserve les présentes CGU-CGS.
Locaux : Les espaces mis à disposition par Le Connecteur, situés au 45-47 avenue du Président J. F. Kennedy, 64200 Biarritz, comprenant les bureaux, salles de réunion, espaces partagés et toute autre infrastructure liée aux services connexes proposés.
Domiciliation : Service proposé par Le Connecteur, permettant à une entreprise de disposer de son siège social ou d’une adresse administrative dans les Locaux de Le Connecteur. Ce service fait l’objet d’un contrat complémentaire spécifique, distinct des présentes CGU-CGS.
Services / Prestations / Offres Commerciales : Ensemble des activités proposées par Le Connecteur dans le cadre de son offre de coworking, incluant l’accès aux espaces de travail, aux salles de réunion, à l’équipement de La Fabrika, ainsi que les services annexes disponibles à la souscription et décrits sur le site internet de Le Connecteur.
La Fabrika : Espace dédié à la production audiovisuelle au sein des Locaux de Le Connecteur, incluant la possibilité pour l’Utilisateur de louer des équipements et des espaces spécialisés pour des besoins de création de contenu audiovisuel, sous réserve de souscrire aux conditions spécifiques prévues pour cette offre.
État des Lieux : Document établi conjointement par Le Connecteur et l’Utilisateur lors de la mise à disposition des Locaux ou d’équipements, et à la fin de l’occupation ou de la location d’équipements, destiné à constater l’état de ceux-ci. Ce document permet de déterminer les éventuelles réparations ou remises en état nécessaires.
Plateforme de gestion et facturation : Interface en ligne mise à disposition par Le Connecteur, permettant aux Utilisateurs de consulter leurs factures, d’effectuer des paiements, et de suivre leurs transactions liées aux abonnements et autres services. Cette plateforme est accessible via le site internet ou l’application de Le Connecteur.
Données Personnelles : Information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée par Le Connecteur dans le cadre de la fourniture des Services, et traitée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données comprennent, entre autres, le nom, l’adresse, l’email, le numéro de téléphone, et les informations de paiement de l’Utilisateur.
Abonnement : Contrat conclu entre Le Connecteur et l’Utilisateur pour l’utilisation des Services, défini selon des conditions tarifaires et une durée précisée, et renouvelé automatiquement sauf résiliation par l’une des parties.
Contrat de Prestations : Désigne les présentes CGU-CGS, ainsi que toute annexe et tout document complémentaire accepté par l’Utilisateur et Le Connecteur, encadrant la fourniture et l’utilisation des Services.
Dépôt de Garantie : Somme versée par l’Utilisateur à titre de garantie au moment de la souscription de l’Abonnement, pour couvrir les éventuels dommages ou impayés.
Dispositifs d’Accès : Badges, clés, ou tout autre équipement remis par Le Connecteur à l’Utilisateur pour lui permettre l’accès aux Locaux.
Règlement Intérieur : Ensemble des règles applicables au sein des Locaux, annexé aux présentes CGU-CGS, que l’Utilisateur s’engage à respecter dans le cadre de l’utilisation des Services.
Force Majeure : Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle de l’une ou l’autre des parties, qui empêche l’exécution normale des obligations contractuelles telles que définies par la jurisprudence des juridictions françaises et européennes.
Propriété Intellectuelle : Ensemble des droits relatifs aux marques, logos, images, textes et autres créations appartenant à Le Connecteur, protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et dont l’utilisation est strictement encadrée par les présentes CGU-CGS.
Conditions Particulières : Clauses spécifiques conclues entre Le Connecteur et l’Utilisateur, mentionnées sur le devis ou dans tout autre document contractuel, précisant certains aspects du contrat non couverts par les présentes CGU-CGS.
Personne Politiquement Exposée (PPE) : Toute personne physique occupant ou ayant occupé une fonction publique importante, ainsi que les personnes proches ou affiliées à celle-ci, identifiée comme exposée aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme conformément aux réglementations en vigueur.
Site Internet : Le site internet de Le Connecteur, accessible à l’adresse https://www.leconnecteur-biarritz.fr, à partir duquel l’Utilisateur peut accéder aux informations sur les Services, souscrire aux abonnements, et effectuer les paiements en ligne.
Crédit de réservation et d’impression : Montant ou quota de réservations alloué mensuellement à l’Utilisateur pour l’utilisation des salles de réunion, de la Fabrika et des services d’impression dans les Locaux, non reportable d’un mois sur l’autre.
Équipements informatiques : Ordinateurs, logiciels, et autres matériels numériques mis à disposition des Utilisateurs au sein de La Fabrika. Ces équipements sont configurés pour des activités de production audiovisuelle et de création de contenu, ils ne peuvent être déplacés hors de la salle La Fabrika et leur utilisation est soumise aux consignes de sécurité et d’usage définies par Le Connecteur.

1. OBJET

Le Connecteur réalise, entre autres, une activité de coworking et, à ce titre, propose des locaux contenant des espaces de travail privatifs, partagés, des salles de réunion privatisables, la salle La Fabrika, espace dédié à la production audiovisuelle et des services associés (décrits de manière exhaustive sur son site web dont l’adresse est : https://www.leconnecteur-biarritz.fr), pensés pour libérer les entrepreneurs des contraintes liées à la réalisation de leurs activités entrepreneuriales et à l’hébergement de leur entreprise (ci-après les « Services »).

La Fabrika est un espace de production audiovisuelle mis à disposition par Le Connecteur au sein des Locaux. Elle est destinée aux Utilisateurs souhaitant utiliser des équipements et installations spécifiques pour la création de contenu audiovisuel (photo, vidéo, enregistrements, etc.). L’accès à La Fabrika nécessite une réservation spécifique ou un abonnement dédié, soumis aux présentes CGU-CGS et aux Conditions Particulières applicables à ce service.

Gainera, Le Connector-ek enpresen egoitzarako prefeturaren onespena du, hemen jasotzen ez den zerbitzu bat, eta nahitaez kontratu osagarri zehatz baten xedea da.

Erabilera-baldintza eta zerbitzu orokor hauen menpeko lokala, 45-47, Président du JF Kennedy etorbidea, 64200 Biarritz (aurrerantzean “Lokala”) kokatuta dago.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de services sont établies à destination du bénéficiaire d’un usage des locaux et/ou des services proposés par Le Connecteur (ci-après l’« Utilisateur »). Elles définissent les règles qui régissent la relation contractuelle entre Le Connecteur et l’Utilisateur.

Lokalak Konektoreak onartutako edozein pertsona fisiko helduren eskura daude, edozein dela ere bere egoera (profesionala, langilea, zerbitzu publikoko agentea, ikaslea, autonomoa, etab.) legezko jarduera bat egiten ari dena, nahitaez apolitikoa eta erlijiozkoa ez dena, ez. nazioarteko eta estatuko araudiaren arabera arriskua jasan behar izatea, baldin eta legez menpe dagoen pertsona juridikoak ere baldintza hauek bete ondoren, hala badagokio.

En outre, Le Connecteur met à disposition de l’Utilisateur son site internet, accessible à l’adresse www.leconnecteur-biarritz.fr, ainsi que son application disponible sur supports mobile et web, notamment pour permettre l’abonnement aux services proposés et leur paiement via une plateforme de gestion et de facturation dédiée.

2. DISPOSITIONS GENERALES

Toute utilisation des services proposés par Le Connecteur est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation sans réserve des présentes CGU-CGS par l’Utilisateur en ce compris toutes les annexes, à savoir, le règlement intérieur, les consignes de sécurité des Locaux, et à l’agrément de l’activité de l’Utilisateur par le Connecteur, ainsi qu’à l’attestation relative au droit à l’image remise par le Connecteur. Ce dernier document (Annexe V) devra être retourné au Service Coworking à l’adresse [email protected] pour l’Utilisateur ainsi que chacun de ses collaborateurs.

Toute commande de Services implique, de la part de l’Utilisateur, l’acceptation des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation du site internet du Connecteur pour les commandes électroniques.

Horiek irakurri ondoren, Erabiltzaileak CGU-CGS eta bertan aipatzen diren dokumentuak (barne araudia, segurtasun-argibideak, Zerbitzuen prezioak, etab.) guztiz errespetatzeko konpromisoa hartzen du.

CGU-CGSn xedatutakoa onartu duen Erabiltzaile bakoitzak ere onartzen du bere aurka neurriak hartuko direla, azken honek CGU-CGSn eta/edo lotutako dokumentuetan aurreikusitako arauren bat betetzen ez badu.

L’utilisateur garantit qu’il a la pleine capacité et les pouvoirs nécessaires pour conclure les présentes conditions générales de vente et d’utilisation au nom et pour le compte de ses sociétés affiliées bénéficiant des Prestations, le cas échéant, et se porte fort du respect par ces dernières des obligations prévues aux présentes Conditions générales.

Konektoreak bere CGU-CGS edozein unetan aldatzeko eskubidea gordetzen du, bere zerbitzuen edukia bereziki egokitzeko edo aplikagarria den araudiaren aldaketak betetzeko.

Erabiltzaileari Le Connectoreur-ek jakinaraziko dio, idatzizko edozein bideren bidez, CGU-CGSn egindako aldaketen berri. Aldaketa hauek Erabiltzaileari baldintza orokor berriak bidaltzen zaizkionetik hilabeteko jakinarazpen-epea igaro ondoren soilik izango dira betearazgarriak Erabiltzailearen aurka, eta horietan aurka egin ahal izango ditu eta, behar izanez gero, Zerbitzuetarako harpidetza amaitutzat eman ahal izango du, ezarritakoa betez. hilabeteko abisua hemen ematen da. Hala egin ezean, baldintza orokor hauen eguneratzeari erreserbarik gabe atxiki zaiola ulertuko da, berariaz onartzen dituena.

3. SERVICES

Le Connectoreur-en coworking-jardueraren baitan eskaintzen diren hainbat zerbitzu hemengo eranskinean eta baita Le Connectoreur webgunean ere eskuragarri daude eta erabiltzaile batek harpidetu ditzake hemen azaltzen diren termino eta baldintzen arabera.

Barne Araudiak aurreikusitako irekiera eta itxiera orduetan bere lan-espazioetara eta Le Connector dans les Premises-ek eskaintzen dituen zerbitzuetara sartzeko, Erabiltzaileak bere harpidetzaren izaera aukeratzen du Zerbitzu-eskaintza ezberdinetatik, hala nola: Eranskinean azaltzen dira. hemen eta eskaintzen katalogoan, Le Connectoreur webgunean deskargatzeko aukera.

Erabiltzaileak Erabiltzaileentzako indarrean dauden tarifen arabera erabilgarri dauden bilera-aretoetara ere sarbidea du, Le Connectoreur-en egoiliar ez diren pertsona fisiko edo juridikoentzat alokairuan.

Baldintza orokor hauen menpeko eskaintza hauek zerbitzu-multzo bat ere barne hartzen dute, barne edo gehigarri, honen eranskinean ageri diren baina Le Connectoreur webgunean ere eskuragarri.

Bilera-aretoen erreserbarako kredituak eta baita inprimatzeko kredituak metatu eta partekatzen dira enpresa bereko Erabiltzaileentzat. Ezin dira hilabete batetik bestera eraman edo itzuli.

L’Utilisateur a également accès à la salle La Fabrika dédiée à la production audiovisuelle et a également la possibilité de louer du matériel audiovisuel dans le cadre de l’Offre La Fabrika, tel que décrit aux présentes, sur les différents supports commerciaux et sur le site internet.

L’accès à La Fabrika est réservé aux Utilisateurs ayant souscrit aux conditions spécifiques de ce service et ayant effectué une réservation préalable. Les réservations se font via la Plateforme de gestion et de facturation ou directement auprès du service commercial de Le Connecteur. La Fabrika est accessible pendant les horaires d’ouverture spécifiés dans le Règlement Intérieur et selon les disponibilités indiqués sur la plateforme de réservation.

Pour des raisons de sécurité, toute utilisation des espaces de La Fabrika doit respecter la capacité maximale de dix (10) personnes. L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des consignes de sécurité et le Règlement Intérieur, affiché dans les locaux, annexé aux présentes et disponible sur demande.

La location de matériel audiovisuel prévu dans l’Offre La Fabrika doit être établie contractuellement par les deux parties via l’abonnement à La Fabrika ou via l’établissement d’un bon de commande certifié par Le Connecteur, comportant l’identité de l’Utilisateur et la désignation précise du matériel. La location du matériel prévue dans l’Offre La Fabrika, entraîne, de facto, la réservation de la salle de La Fabrika, à imputer sur les crédits de réservation de l’Utilisateur ou en payant, à l’heure, la réservation de la salle.

La prise en possession du matériel donne lieu à un double état des lieux dématérialisé tel que précisé à l’article 5.2.

4. ABONNEMENTS

L’accès aux services proposés par Le Connecteur est réservé aux personnes dûment identifiées, en conformité avec la réglementation, bénéficiant d’un abonnement actif en cours, et étant à jour de leurs paiements, ou à celles ayant souscrit de manière effective un accès payant à l’un ou l’autre des espaces proposés à la location (ex. : salles de réunions, salles de créativité, auditorium, etc.) et/ ou des services proposés par Le Connecteur.

4.1 Souscription

La souscription aux abonnements, aux offres et autres options s’effectue auprès du service commercial du Connecteur en s’adressant à toute personne dudit service via l’adresse mail [email protected], par téléphone ou physiquement dans les Locaux.

Certaines offres sont également disponibles et réservables sur le site web du Connecteur à l’adresse suivante https://www.leconnecteur-biarritz.fr.

4.2 Durée et tarifs

Les abonnements du coworking sont souscrits pour une durée indéterminée. Néanmoins, une durée d’engagement minimum est prévue afin d’assurer le bon fonctionnement du lieu et des postes. Les abonnements sont reconduits tacitement, sauf résiliation par l’une des parties dans les conditions précisées ci-après. L’engagement relatif au Poste Fixe est de 3 mois à compter de la signature des présentes et l’engagement relatif au Bureau privé est de 6 mois à compter de la signature des présentes. Ils sont facturés mensuellement, le 28^ème jour de chaque mois, par période échue, allant du premier au dernier jour de chaque mois.

En cas de résiliation anticipée par Le Connecteur, l’Utilisateur sera facturé prorata temporis à la date de la restitution de tous ses outils d’accès aux Locaux, après avoir comptabilisé le mois de préavis dû à Le Connecteur.

Erabiltzaileak baldintza orokor hauek hausteagatik harpidetza amaitzen bada, hasitako edozein hilabete ordainduko da.

Les tarifs des abonnements figurent en annexe des présentes CGU-CGS et sont consultables sur le Site Internet de Le Connecteur. Ils sont susceptibles d’évoluer le 1^er janvier de chaque année ou en cours d’année selon l’évolution commerciale des services de Le Connecteur.

4.3 Révision des tarifs/prix

Les prix des services et abonnements pourront faire l’objet d’une révision automatique par Le Connecteur le 1^er janvier de chaque année basée sur le taux d’inflation constaté en France au cours de l’année précédente ou, à tout moment, en fonction des éventuelles évolutions commerciales des offres proposées par Le Connecteur.

4.4 Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

Sauf disposition spécifique convenue lors de la souscription et mentionnée sur le devis signé, l’Utilisateur a la faculté de résilier à tout moment son abonnement. Il en formulera la demande via un formulaire prévu à cet effet ou par email adressé à : [email protected] avec accusé de réception justifiant de la prise en compte par l’équipe de Le Connecteur de la demande de l’Utilisateur.

La date effective de résiliation est soumise à un délai minimum de préavis de UN (1) mois à compter de la réception avec accusé de la part de l’équipe de Le Connecteur de la demande de l’Utilisateur.

La résiliation sera effective sous réserve de la restitution par l’Utilisateur de tous les biens et dispositifs d’accès mis à sa disposition par Le Connecteur, dans un état conforme à celui constaté lors de leur remise. Dans le cas contraire, Le Connecteur se réserve le droit de facturer les frais de remise en état ou de remplacement des dispositifs dégradés ou non restitués.

4.5 Résiliation à l’initiative de Le Connecteur

Konektoreak Erabiltzaile baten harpidetza amaitzeko eskubidea du hilabete BAT (1) abisuarekin (behean zehaztutako kasuetan izan ezik). Baja hori Erabiltzaileari posta elektroniko bidez jakinaraziko zaio Erabiltzaileak emandako harremanetarako helbidera edo data jakin bat duen beste edozein baliabide material (posta ziurtatua, alguaztenaren agiria, etab.). Zehazten da hasitako hileko edozein ordainketa ordaindu beharko dela.

Goian aipatutako jakinarazpen-epea ez da aplikatuko, eta harpidetza berehala bertan behera utziko du, kasu hauetan:

Erabiltzaileak ondorengo 14. klausulan jasotako xedapenak haustea;
Erabiltzailearen kaudimengabezia, batez ere babes judizialaren, kobratze edo likidazio kasuetan, jarduera-uztea, erregistro judizialetik baja, desegitea eta hileroko ordainketak ez ordaintzea eta berandutza gehiengoak, The Connector-ek eta jakinarazpen formala bidali arren. /edo 6.4 artikuluan ezarritako epeetan erregularizatu gabe. ;
Erabiltzaileak Barne Araudian zehazten diren betebeharrak, debekuak, segurtasun-arauak eta ohitura onak ez betetzea, Erabiltzaileak erregularizazio eraginkorrik izan gabe, Le Connectoreur-ek bidaltzen duen egunaren hurrengo zortzi (8) egun balioduneko epean. jakinarazpena (posta elektronikoa) edo erregularizazioa eskatzen duen alguacil edo gutun ziurtatuaren jakinarazpena aurkezteko data;
Lokalean dauden pertsonen edo ondasunen segurtasuna arriskuan jartzen duen edozein jokaera eta/edo erantsitako segurtasun-argibideak urratzen dituena;
Le Connector-ek tokiko Erabiltzaileen eskura jarritako lokaletan eta altzarietan izandako kalteak;
Frantziako edo nazioarteko legedia ez-betetzea ezaugarritua;
Erabiltzaileak kontratu honetatik eratorritako eskubideak lagatzea Le Connectoreur-en aldez aurretik idatzizko baimenik gabe.

Lehen adierazitako arrazoiengatik Le Connectoreur-ek harpidetza berehala amaitzen badu, Erabiltzaileak betebeharra izango du oraindik:

Payer tout service complémentaire dont il a bénéficié ;
- Itzul ezazu zure sarbide-txapa Lokalera;
- Le Connector-en kalte-ordaina, galera eta/edo kalte, konponketa, egintza juridiko, kostu osagarriak, etab. Konektoreak bere gain hartuko du Erabiltzaileak egindako hutsegiteagatik, eta, beraz, hauste batekin zuzenean lotuta, eta horren ondorio guztiekin.

Erabiltzailearen hutsegiteagatik baja ematen bada, 6.1 artikuluan aurreikusitako berme gordailua Le Connectoreur-ek behin betiko eskuratuko du, zigor klausula gisa.

5. ETAT DES LIEUX

5.1 Etat des lieux – coworking

Konektorearen eskaintzetan harpidetza egiteko, Konektoreak inbentario kontraesankorra egin ahal izango du bulegoak erabilgarri jartzen direnean eta kontratua amaitzean itzultzen direnean, edozein arrazoirengatik.

Estazio bat erabilgarri jartzen denean inbentariorik ez badago, eta Erabiltzaileari atzerapenik gabe jakinarazi ezean, azken honek egoera ezin hobean aurkitu duela ulertuko da.

Ohiko higaduraz gain, toki eta altzari arrunten eta/edo Erabiltzailearen eskura jartzen diren espazio eta altzarien hondatzea, baita objektu edo altzari bat kentzea ere, ‘Erabiltzaileari’ fakturatuko zaio eta kendu egingo zaio. berme gordailua (ikus 6).

Bereziki, Baldintza hauetan eta Erabiltzaileak irakurri duela deklaratzen duen Barne Arautegian zehazten diren arauak betetzen ez dituen erabilera anormaltzat hartuko da.

5.2 Etat des lieux & dépôt de garantie – La Fabrika

Avant toute utilisation des packs proposés à la location par La Fabrika, un état des lieux contradictoire dématérialisé des équipements à la location est réalisé entre l’Utilisateur et Le Connecteur, afin de vérifier l’état du matériel mis à disposition.

A la fin de la location, l’Utilisateur restitue le matériel dans un casier connecté en précisant son état à la sortie et restitue son badge à l’accueil. Le moment de restitution du badge détermine l’horaire de restitution du matériel, actant l’étendue horaire de la location. Tout dépassement d’horaire fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Toute heure entamée au-delà de dix (10) minutes sera due.

Un dépôt de garantie, dont le montant dépend de la valeur des équipements utilisés, peut être exigé à la souscription de la location d’équipements. Ce dépôt de garantie est restitué après vérification de l’état des équipements. En cas de dégradations, de pertes ou de non-restitution des équipements en bon état, Le Connecteur se réserve le droit de déduire du dépôt de garantie les frais de réparation ou de remplacement nécessaires.

6. PAIEMENT

6.1 Dépôt de garantie – coworking

Harpidetza kontratatzerakoan, harpidetza hilabete BAT (1)ri dagokion zenbatekoaren berme-gordailua eskatuko da (indarrean dagoen prezio osoan), SEPA zordunketa bidez, banku-transferentziaz edo Kreditu Txartelaren bidez (CB) bidez ordainduko da. horretarako eskainitako ordainketa plataforma.

Erabiltzaileak Lokalera sartzea Lokalera sartzeko lehen eguna baino lehen berme-gordailua ordaintzea baldintzatuta dago.

Erabiltzaileari itzuliko zaio (honen 4.5 artikuluan aurreikusitako baja kasuetan izan ezik) harpidetza amaitutakoan, irteeren inbentarioa egin ondoren (5. artikulua), Erabiltzaileak bere sarbide bereizgarria entregatu eta ordaindu beharreko faktura guztiak ordaintzean. Le Connectoreur-era.

6.2 Facturation

Erabiltzaileak aukeratutako harpidetzari dagokion hileko ordainketa hilabete bakoitzeko azken egunean ordainduko da.

Lehenengo kuota ordaintzea harpidetza datatik uneko hilabeteko azken egunaren artean igarotako egun kopuruaren proportzioan egiten da.

Eskaintza-motaren arabera, Erabiltzaileak, hots, eskaintza harpidetu duen pertsona juridikoaren administrazio-kontaktuak, bere faktura guztietarako sarbidea du harentzat erreserbatutako aplikazio dedikatuan.

L’Utilisateur peut également consulter l’onglet « Factures » sur la plateforme dédiée du Connecteur afin de prendre connaissance du montant total à devoir à Le Connecteur, où s’adresser au service Coworking ([email protected]) pour obtenir des informations sur sa facturation.

Eskaintza motaren eta erreserbaren izaeraren arabera, Erabiltzaileak bere faktura posta elektronikoz jaso ahal izango du zerbitzua online erosi ondoren emandako harremanetarako helbidean.

Eranskinean zehazten diren prezio guztiak zergarik gabe daude. Egungo tasan BEZa gehigarria izango da.

6.3 Tarification & paiement – La Fabrika

Les services et la location des équipements de La Fabrika font l’objet d’une tarification spécifique, qui est détaillée sur la Plateforme de gestion et facturation et/ou sur le site internet de Le Connecteur. Les réservations et services de La Fabrika peuvent être facturés en sus de l’abonnement de l’Utilisateur. Le montant des services utilisés sera répercuté sur la facture mensuelle de l’Utilisateur. Les tarifs sont susceptibles de révision annuelle ou ponctuelle en fonction des offres commerciales.

6.4 Mode de paiement

Harpidetza egiterakoan, Erabiltzaileak bere ordainketa-datuak Le Connector-i helaraziko dizkio bere harpidetzaren hileroko ordainketak SEPA zordunketa bidez, banku-transferentzia bidez edo nahitaez euroan egoitza duen banku-kontu batetik sortuta dagoen kreditu-txartelaren bidez ordaintzeko. zona.

Erabiltzaileak ordainketaren alde egin behar du SEPA zordunketa bidez edo banku-txartelaren bidez ordainketa-plataforma dedikatuaren bidez.

Pour chaque paiement réalisé, l’Utilisateur en est averti par mail de confirmation. Le règlement de la redevance mensuelle pourra également être vérifié par l’Utilisateur dans le gestionnaire de compte sous l’onglet « Factures » sur la plateforme dédiée ou tout autre espace prévu à cet effet, ainsi qu’auprès du service Coworking [email protected].

6.5 Retard ou défaut de paiement

Edozein atzerapen edo ez ordaintzea Erabiltzaileari jakinaraziko zaio posta ziurtatuaren bidez edo egintzaz kanpoko egintza jakinarazpen gisa.

Erregularizaziorik egin ezean, lehenengo aurkezpen-egunetik hasita zortzi (8) eguneko epean, ordaindu beharreko gainerako diru-kopuruei berandutza-kuoten legezko interes-tasa hiru (3) bider igoko zaie, berandutza-kuoten aplikatzeaz gain berrogei euroko (40) konpentsazio finkoa faktura bakoitzeko, berreskuratze-gastuengatik; Lokalerako sarbidea eten egingo da, eta kontratu-harremanen amaierak berehala izango du eragina beste izapiderik gabe.

En cas de retard de paiement persistant, Le Connecteur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux Locaux et aux services jusqu’au règlement des sommes dues. Si le retard de paiement excède un délai de trente (30) jours, Le Connecteur se réserve le droit de résilier immédiatement l’abonnement de l’Utilisateur.

6.6 Politique d’annulation – coworking

Toute annulation de réservation de salle survenant une (1) heure avant l’horaire de réservation par un membre sera due dans sa totalité et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de la part de Le Connecteur.

6.7 Politique d’annulation – La Fabrika

Toute annulation de réservation pour La Fabrika doit être effectuée au moins quatre (4) heures avant l’horaire de réservation prévu, faute de quoi la réservation sera due dans son intégralité et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

En cas de retard dans la restitution des équipements ou dans la libération des lieux, l’Utilisateur sera facturé pour toute heure supplémentaire entamée.

Tout dépassement d’horaire fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Toute heure entamée au-delà de dix (10) minutes sera due.

Un retard excédant trois (3) jours dans la restitution du matériel entraîne une majoration de cinquante pour cent (50%) des montants de location initiaux.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services, logiciels, marques, logos, textes, images et tout autre contenu fourni par Le Connecteur, ainsi que toute amélioration, adaptation ou modification de ceux-ci, sont et resteront la propriété exclusive de Le Connecteur ou de ses concédants de licence.

L’Utilisateur reconnait qu’il ne bénéficie, aux termes du contrat, d’aucun droit de propriété ou d’usage sur la marque et l’enseigne de Le Connecteur ainsi que de l’ensemble des actifs immatériels de la société. Il s’interdit en conséquence de les utiliser, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, à moins d’y avoir été spécialement autorisé par Le Connecteur, préalablement et par écrit.

Les éléments de Propriété Intellectuelle de Le Connecteur comprennent :

Les noms commerciaux, marques déposées, slogans, logos, design, signes distinctifs, images, photographies, contenus et tout autre élément d’identification de Le Connecteur et de l’ensemble de ses actifs immatériels (Pionniers, La Fabrika);
Le Connectoreur-en jabetza osoaren edo zati baten argazkiak eta ilustrazioak, bereziki Le Connector-ek bere zerbitzuak eskaintzen dituen lokalarenak.

Le Connectoreur-en Jabetza Intelektualaren elementuak edozein prozesuren bidez irudikatzea, erreproduzitzea, ustiatzea partzialki edo osoz, Le Connectoreur-en idatzizko baimenik gabe, arau-hauste bat izango litzateke, L335-2 eta hurrengo artikuluen arabera. Jabetza Intelektualaren Kodearena.

Le Connectoreur-en Lokal eta zerbitzuetara sartzeak ez dio Erabiltzaileari inolako eskubiderik ematen Le Connectoreur-en Jabetza Intelektualaren elementuen gainean.

Les équipements et installations de La Fabrika restent la propriété de Le Connecteur. Le Connecteur ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations de l’Utilisateur réalisées dans La Fabrika, sauf disposition contraire établie par accord spécifique. L’Utilisateur est tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits à l’image lors de l’utilisation de La Fabrika, notamment pour toute diffusion ou exploitation commerciale de son contenu.

8. RESPONSABILITES & GARANTIES – COWORKING

Le Connectoreur-ek eskaintzen dituen zerbitzuen Erabileraren barruan, Erabiltzaileak berariaz aitortzen eta onartzen du:

Interneten arakatzea zure ardura bakarra da. Konektoreak ez du inolaz ere erantzule Erabiltzaileak bere ekipo informatikoen edo The Connector-ek eskura jartzen dituen ekipoen erabileraren, Interneten duen jokaeraren, kontsultatzen dituen guneen, informazioaren edo bere bidez sartzen dituen idatzien gainean. Interneten nabigatzea, ezta Interneten transmititzen dituen informazioa edo idatziak ere;
Baldintza hauetan ezarritako arauak betetzen ez badira edo Frantziako eta nazioarteko legedia indarrean dagoena ez betez gero, Konektoreak bere zerbitzuen onura libreki baztertu ahal izango du Erabiltzaileari, itzultzeko edo kalte-ordainik jasotzeko aukerarik gabe.
Norberak zaindu behar ditu bere ekipamendu informatiko guztiak birusen eta beste eraso batzuen aurka babesteko. Le Connector-ek eskubidea du Erabiltzailearen ekipo informatikoak deskonektatzeko eta Le Connector-en zerbitzuetarako sarbidea eteteko, baldin eta Erabiltzaileak erabiltzen duen ekipoa edo softwarea ez dela edo jada ez dela egokia Le Connectoreur sarera konektatzeko;
Ez dago baimenduta sistemen edo Interneteko sarearen segurtasuna urratzeko;
Ezin du erabili Le Connectoreur-en Interneteko zerbitzua sare baten, zerbitzu baten edo beste edozein sistemaren segurtasuna, arrakasta izan ala ez, urratzen saiatzeko (debekatutako jardueren artean ez dira saiakera hauek sartzen: hacking, sartzea. , sistemen espioitza edo baimenik gabe erabiltzea, portuak eskaneatzea, zerbitzuen ukapenaren erasoak, birusak edo beste edozein software gaizto zabaltzea). Konektoreak edozein Erabiltzaileren Interneteko sarbidea eteteko eskubidea gordetzen du, Interneteko agintaritza edo Interneteko zerbitzu-hornitzaile batek gehiegikeria horren berri jasotzen duenean;
Bera da bere efektu pertsonal guztien erantzule bakarra, eta, bereziki, Lokalera ekartzen duen edozein dokumentu eta material, elementu horiek bere gainbegiratze bakarrarekin. Konektorea ez da Erabiltzaileari dagozkion eta Lokaletan gertatzen diren ondasunen edo datuen lapurretaren erantzule izango eta Konektorearen erantzukizuna ezin izango da horren erantzule izan;
Bera da bere bereizgarriaren edo Lokalera sartzeko beste edozein gailuren erantzule bakarra edo identifikazioa (aurrerantzean “Sarbide Gailuak”) harpidetzak irauten duen bitartean, Erabiltzaileak konpromisoa hartzen du gailuak Le Connector-era harpidetza amaitutakoan sarbidea itzultzeko, besteak beste. Poste Nomade eskaintzaren harpidetzaren barruan;
Bera da bere pasahitzaren konfidentzialtasunaren eta sarbide-gailuaren segurtasunaren erantzule bakarra, eta behar izanez gero, Le Connecteur-i jakinarazteko konpromisoa hartzen du, [email protected] helbidearen bidez, bere sarbide-gailuak erabiltzeko saiakera oro.
CGU-CGS hau sinatzeak honen eranskineko barne araudia (IR) eta bere xedapen guztiak onartzen ditu. Baldintza orokor hauei atxikita, Erabiltzaileak aitortzen du haiek irakurri dituela eta zorrozki betetzeko konpromisoa hartzen du bere baldintza orokorren aurka egin gabe.
Erabiltzaileak galtzen duen erreklamatu gabeko gauza oro, atzerapenik gabe, Biarritzeko udaltzaingoari entregatuko zaio.
La sous-location, totale ou partielle, des espaces et locaux de LE CONNECTEUR est strictement interdite. En cas de non-respect de cette interdiction, l’Utilisateur s’expose à des sanctions pouvant inclure la résiliation du contrat et la mise en cause de sa responsabilité pour tout préjudice causé.

Konektoreak ez du bermatzen Lokaletan Interneteko zerbitzuen konexio-eskuragarritasuna eta ezin du ezinbesteko kasu baten ondoriozko akatsen, matxuren edo beste edozein matxuren erantzule izango.

Interneteko sareko zerbitzuen matxura edo funtzionamendu okerra gertatuz gero, Le Connectoreur-ek bere ahaleginak egingo ditu 24 orduko epean konponketak ziurtatzeko. Interneteko sareko zerbitzuen etenaldiaren edo disfuntzionamenduaren iraupena hamabost (15) egun naturaletik gorakoa bada, Erabiltzaileak eskubidea du Harpidetza amaitzeko posta ziurtatuaren bidez jaso izanaren aitorpen eskaerarekin, eta zortzi (8) egun izango ditu ondorioak. idazki hau aurkeztu ondoren, baja-eskaera eragin duen matxura edo funtzionamendu-matxura bitartean konpondu ez bada.

Lokalean instalatutako Erabiltzailearen ekipo informatikoen funtzionamendu-egoeran egindako dokumentuen galeraren, kalteen edo kalteen ondoriozko erantzukizun oro baztertzen du Konektoreak. Orokorrean, Le Connector-ek ezin du ekipo honek jasandako galera edo kalteen erantzule izan, edozein arrazoirengatik.

Konektoreak ezin du bere gain hartuko Erabiltzaileak jasandako zeharkako kalteen erantzule, zerbitzu-galera edo Interneterako konexioa/sarbidearen hondatzearen ondoriozko edo ondoriozko, ezta Erabiltzaileak zerbitzu guztiak erabiltzearen ondoriozko zuzeneko kalteengatik ere.

Alderdiek adosten dute Konektorea, nagusi gisa, Erabiltzaileari eragindako kalteen erantzule izango dela bere langileen eta Le Connector-en zerbitzu-hornitzaileen eta azpikontratarien azpikontratarien artean, bere langileen arduragabekeria edo zuhurtziakeriagatik, Lokalean esku hartzen duen edozein enpresaren arduragabekeriagatik edo zuhurtziagabekeriagatik. Erabiltzaileak behar bezala frogatuta dauden garbiketa, segurtasun, mantentze, mantentze edo atezaintza zerbitzu bereziak.

Erabiltzaileak Lokalean edo Lokalean instalatutako eta Erabiltzailearen eskura jarritako ekipo eta altzarietan egindako kalteak fakturatuko dira. Konektoreak, halaber, kalte-ordainak eskatzeko eskubidea du, eragindako kalteak eta horien ondorioak konpontzeko, Konektoreak Erabiltzaileak ordainduko duen fidantza gordetzeaz gain.

9. ASSURANCE – COWORKING

Chaque Utilisateur devra justifier de son adhésion à un contrat multirisques professionnels, ou a minima une assurance Responsabilité Civile, le jour de son entrée dans les Locaux, et à tous moments, sur simple demande du Connecteur. L’Utilisateur s’engage à fournir au Connecteur, sur toute la durée de son contrat, via l’adresse [email protected], toute nouvelle attestation d’assurance une fois que la précédente a expiré.

Chaque Utilisateur s’engage à vérifier la souscription à un contrat d’assurance en vigueur par ses collaborateurs, membres de son équipe et toute autre personne invitée dans l’enceinte du Connecteur.

En l’absence de justificatif d’assurance fourni par l’Utilisateur dans les délais impartis, Le Connecteur se réserve le droit de refuser l’accès aux Locaux jusqu’à réception de l’attestation d’assurance conforme aux exigences du présent contrat.

Erabiltzaileak berariaz eta ezinbestean uko egiten dio Le Connectoreur-en edo Le Connectoreur-en aseguru-emailearen aurkako edozein errekurtsori, Lokalean nahiz bere erabilgarritasuna eta/edo kirol-saioetan parte hartzean gerta daitezkeen istripuei dagokienez kanpoko hiztunek emandakoa, eta libreki sartzea eta/edo agertzea erabakitzen duena.

Konektoreak ezin du inolaz ere jarduera horien erantzule izan.

Nomad Geltokiko edo bilera-geletako edozein erabiltzailek behin-behineko Erabiltzaileak ziurtatzen du Lokalean eragin ditzaketen kalteak estaltzen dituen erantzukizun profesional edo pertsonaleko aseguru-kontratu bat duela.

10. RESPONSABILITE & ASSURANCE – LA FABRIKA

10.1 Responsabilité de l’Utilisateur et Assurance pour La Fabrika

L’Utilisateur est responsable des équipements utilisés dans La Fabrika pendant toute la durée de sa réservation. Il s’engage à les restituer dans l’état dans lequel ils lui ont été confiés. Toute perte, dégradation ou dommage causé aux équipements pourra être facturé à l’Utilisateur, en sus de la facturation normale de la réservation.

Le matériel intégré à la salle La Fabrika, qui n’est pas inclus dans l’offre de location et de mise à disposition du matériel, est strictement destiné à un usage sur place. En conséquence, il est formellement interdit de le déplacer ou de le faire sortir de la salle La Fabrika. Toute infraction à cette disposition pourra entraîner des sanctions, incluant des pénalités financières et l’engagement de la responsabilité de l’Utilisateur.

La sous-location, le prêt ou tout transfert temporaire des équipements audiovisuels mis à disposition dans le cadre de l’Offre La Fabrika est strictement interdit. Tout manquement à cette interdiction pourra entraîner des sanctions et l’engagement de la responsabilité de l’Utilisateur pour tout préjudice causé.

L’Utilisateur s’engage également à souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile pour les dommages ou pertes causés aux équipements. Le Connecteur se réserve le droit de refuser l’accès à La Fabrika en cas de non-présentation sur demande d’une attestation d’assurance valide couvrant les risques liés à l’utilisation des équipements.

10.2 Limitation de Responsabilité de Le Connecteur pour La Fabrika

Le Connecteur ne peut être tenu responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des équipements de La Fabrika, y compris en cas de panne ou de dysfonctionnement de l’équipement, sauf en cas de faute grave ou de négligence manifeste de la part de Le Connecteur. L’Utilisateur est tenu d’informer Le Connecteur immédiatement en cas de dysfonctionnement constaté afin de permettre une intervention rapide. En cas de retard de plus de sept (7) jours dans la réparation ou la remise en état des équipements défectueux, l’Utilisateur pourra résilier sa réservation sans frais.

Le Connecteur ne peut être tenu responsable des contenus créés et produits par les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services de La Fabrika.

11. TRANSPORT DU MATÉRIEL DE LA FABRIKA

Le Connecteur permet, sous certaines conditions, la location de matériel audiovisuel de La Fabrika pour une utilisation en dehors des Locaux. Cette location est soumise aux conditions et obligations spécifiques ci-dessous :

L’Utilisateur doit obtenir une autorisation préalable de Le Connecteur pour transporter et utiliser le matériel de La Fabrika en dehors des Locaux.
Le transport du matériel est effectué sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Le Connecteur décline toute responsabilité pour les dommages, pertes ou vols du matériel survenus pendant le transport.
L’Utilisateur est responsable de s’assurer que le matériel est correctement protégé et transporté dans des conditions adéquates pour éviter tout dommage.

Un dépôt de garantie spécifique, basé sur la valeur du matériel loué, pourra être exigé avant toute sortie de matériel de La Fabrika. Ce dépôt sera restitué après vérification du bon état du matériel lors de sa restitution.

L’Utilisateur s’engage à souscrire une assurance couvrant les risques liés au transport, à l’utilisation et à la perte ou détérioration du matériel en dehors des Locaux. Une attestation d’assurance doit être fournie sur demande avant le retrait du matériel.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le matériel uniquement pour les besoins liés à ses activités, dans le respect de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et de sécurité.

Tout dommage ou perte du matériel pendant la période de location en dehors des Locaux sera entièrement à la charge de l’Utilisateur, qui s’engage à rembourser les frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé ou perdu.

En cas de non-restitution du matériel dans le délai convenu, Le Connecteur se réserve le droit de facturer des frais de pénalité, y compris des frais de location supplémentaires, et d’engager des actions légales pour le recouvrement du matériel ou de sa valeur de remplacement.

Le matériel doit être restitué dans les mêmes conditions qu’il a été emprunté. Un état des lieux sera effectué lors de la restitution pour vérifier l’état du matériel.

Tout retard dans la restitution au-delà de l’horaire ou de la date convenue donnera lieu à des frais supplémentaires, calculés en fonction du délai de retard et des conditions de location établies par Le Connecteur.

Certains équipements de La Fabrika peuvent être équipés de dispositifs de suivi (ex. AirTag) dans le but de garantir leur sécurité et leur gestion. Ces dispositifs permettent de localiser les équipements en cas de perte, de vol ou de non-retour dans les délais convenus. Les données collectées par ces dispositifs sont limitées à la localisation des équipements et sont traitées conformément à notre politique de protection des données personnelles. L’Utilisateur est informé de son droit de demander des informations concernant l’utilisation de ces dispositifs de suivi. Si l’Utilisateur le souhaite, il peut demander le retrait des dispositifs de suivi lors de la réservation, sous réserve d’une augmentation du dépôt de garantie.

12. UTILISATION COMMUNE DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES – LA FABRIKA

Utilisation des équipements informatiques et Gestion des Comptes Utilisateurs dans La Fabrika

Les équipements informatiques de travail mis à disposition dans La Fabrika sont destinés à un usage commun par les Utilisateurs ayant réservé cet espace. Chaque Utilisateur doit utiliser le compte utilisateur générique (non personnel) pour accéder à cet ordinateur.

Le Connecteur détient un compte administrateur pour la gestion des équipements informatiques de travail et des logiciels installés. Ce compte administrateur permet à Le Connecteur de gérer les installations, les mises à jour logicielles, la maintenance et de contrôler l’accès aux fichiers et applications. Les Utilisateurs n’ont pas accès aux droits d’administrateur et ne peuvent ni installer ni désinstaller des logiciels ou modifier les paramètres système sans autorisation préalable.

Chaque Utilisateur s’engage à :

Ne pas tenter d’accéder au compte administrateur ni de contourner les restrictions mises en place par Le Connecteur ;
Respecter les consignes d’utilisation du matériel informatique commun ;
Ne pas enregistrer de données personnelles ou de fichiers ou tout autre contenu sur le disque dur des équipements informatiques communs, ceux-ci étant supprimés de facto par le compte administrateur pour des raisons de sécurité informatique et de protection des données personnelles.
Vérifier que le support de stockage amovible n’est pas corrompu et ne contient aucun logiciel malveillant ;

Le Connecteur ne pourra être tenu responsable de la perte de données personnelles ou de fichiers enregistrés par les Utilisateurs sur l’ordinateur commun de La Fabrika. Les Utilisateurs sont responsables de la sauvegarde de leurs données sur un support personnel externe (clé USB, disque dur externe, etc.) après chaque utilisation.

En cas de non-respect des règles d’utilisation des équipements informatiques de travail, Le Connecteur se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès de l’Utilisateur à cet équipement, sans possibilité de remboursement pour la réservation concernée.

Stockage informatique payant

Le Connecteur propose, sur demande et sur présentation d’un devis, un abonnement mensuel sans condition d’engagement, à un espace de stockage audiovisuel haute performance sécurisé pour les productions réalisées au sein de La Fabrika. Ce service est proposé à titre payant et permet aux Utilisateurs de conserver temporairement leurs fichiers et productions audiovisuelles sur un espace de stockage sécurisé et personnel, géré par le compte administrateur de Le Connecteur. La création de comptes utilisateurs individuels est gérée par Le Connecteur afin d’assurer une utilisation sécurisée et respectueuse des droits de chacun.

Le Connecteur ne garantit pas la pérennité ni la conservation définitive des fichiers au-delà de la durée convenue dans le contrat de stockage. Tout défaut de paiement entraîne la suppression par le compte administrateur de toutes les données enregistrées et ce, sans délai.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de sauvegarder ses fichiers sur un support personnel à l’issue de la période de stockage.

Le Connecteur s’engage à assurer la sécurité de l’espace de stockage et à protéger les données contre tout accès non autorisé. Cependant, Le Connecteur ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de corruption de données résultant de facteurs indépendants de sa volonté, tels qu’un problème technique ou une force majeure.

L’Utilisateur reste seul responsable du contenu de ses fichiers stockés, qui doivent respecter les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et d’utilisation licite des contenus informatiques en ligne ou non.

Le stockage informatique est proposé pour une durée limitée.

13. COURRIER

Sauf instruction contraire écrite de l’Utilisateur à l’adresse mail du coworking : [email protected] avec accusé de réception, ce dernier donne par les présentes, mandat tacite à Le Connecteur, qui l’accepte, de réceptionner en son nom tout courrier ou colis (y compris les courriers recommandés avec ou sans accusé de réception) lui étant destiné.

Gutun sinpleak ostalariek gordetzen dituzte horretarako jarritako biltegiratze-espazioetan. Hartzaileei fardel handiagoak (7kg edo 40 x 27,5 x 19,5 cm artekoak) ere entregatuko zaizkie.

Ostalariek edozein bideren bidez jakinaraziko diote Erabiltzaileari gutun edo pakete bat jaso izana, eta Barne Araudiak aurreikusitako ordutegian etorri beharko du jasotzera.

Erreklamatu gabeko posta edo paketeak jaso eta 15 egun igaro ondoren, eta Erabiltzaileari emandako informazioa Posta Bulegora itzuli ahal izango da, behar izanez gero, bildu ez dituen Erabiltzailearen kontura.

Erabiltzaileak Le Connectoreur-ek edozein erantzukizunetatik askatzen du posta edo paketeen galera, lapurreta edo kaltea gertatuz gero, Le Connectoreur-ek jasotzen duenean barne.

Erabiltzaileak aitortzen du eta bereziki onartzen du Konektoreak ezin duela gutun edo pakete baten entrega-egoeraren erantzule izan eta ez duela edukia egiaztatuko jasotzen duenean.

Erabiltzaileak zerbitzu honi uko egiten badio, Le Connector-ek posta eta paketeak uko egiteko eskubidea du, inolaz ere kezkatu gabe.

Posta eta paketeak jasotzeko zerbitzua harpidetza aktiboa duten Erabiltzaileei mugatuta dago. Ez dago erabilgarri “Post Nomad” eskaintzaren aldeko apustua egin duten Erabiltzaileentzat.

Posta eta fardelak jasotzeko zerbitzuak ez du egoitza-kontratu bat osatzen.

Etxebizitza-zerbitzua Konektorearen eta Erabiltzailearen arteko kontratu osagarri bereizi baten xedea da, bereziki, posta bidaltzeko edo transferitzeko baldintzak indarrean dauden tarifetan arautzen dituena.

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE

14.1 Données personnelles

Erabiltzailearekin duen harremanaren eta bere zerbitzuak eskaintzearen barruan, Le Connector-ek Erabiltzaileengandik datu pertsonalak bildu ditzake, eta bereziki datu hauek: Helbide elektronikoa, Izen-abizenak, Posta helbidea, Jaioteguna, Herrialdea, Telefonoa. , Bankuko datuak, Motordun ibilgailuen matrikula.

Datu pertsonal horien tratamendua aplikagarria den araudiaren arabera egiten da, bereziki 2016/679 Europako Erregelamendua, Datuak Babesteko Erregelamendu Orokorra (GDPR) deritzona, eta informatika, fitxategi eta askatasunei buruzko xedapen nazionalaren arabera.

Konektoreak Erabiltzaileen datu pertsonalak biltzen ditu, besteak beste, helburu hauetarako:

Eraikin eta lan-eremuetarako sarbidea;
- Erabiltzaile kontua sortzea;
- Zerbitzuak ematea;
- Fakturen jarraipena eta kudeaketa;
- Erabiltzaileen balizko galdera/kexei erantzuna;
- Finantza-segurtasuneko erakundeen eskaerei erantzuna;
- Baldintza hauek eta/edo barne araudia urratzeagatik sortutako zorrak eta gatazkak kudeatzea;
- Baheketa-prozedura finantza-entitate baten menpeko izaeraren esparruan;

Erabiltzaileen datu pertsonalak Le Connectoreur zerbitzu ezberdinek prozesatu ditzakete, batez ere salmenta, operazio, bezeroen esperientzia eta coworking sailek.

Konektoreak bermatzen du Erabiltzaileen datu pertsonalak behar bezala eta modu egokian babestuta daudela eta beharrezko neurriak hartu dituela datuen segurtasuna eta konfidentzialtasuna zaintzeko eta bereziki desitxuratu, kaltetu edo baimendu gabeko pertsonei helarazteko.

Dokumentu honen esparruan bildutako Erabiltzailearen datu pertsonalak hura gauzatzeko beharrezkoa den tratamenduaren menpe daude. Dirua zuritzearen aurkako borrokari eta terrorismoaren finantzaketari buruzkoa bezalako arauen aplikazioaren testuinguruan erabil daitezke.

Erabiltzailearen datu pertsonalak kontratu honen exekuzioaren iraupen osoan gordetzen dira, aplikagarriak diren legezko preskripzio-epeak gehituta.

Le Connecteur pourra être amené à partager les données personnelles de l’Utilisateur avec des prestataires tiers (ex : prestataires informatiques, comptables) dans le cadre strict de la gestion de son activité et sous réserve que ces tiers s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité de ces données.

Datuak Babesteko Legearen arabera, Erabiltzaileak datuak atzitzeko, zuzentzeko, ezabatzeko, aurka egiteko eta eramangarritasunerako eskubideaz baliatzen du Le Connectoreur-eko RTOarekin harremanetan jarriz ( securite@leconnecteur-biarritz. fr ). Edozein kexa CNILen aurrean jar daiteke ( www.cnil.fr ).

Telefono bidezko harremanetarako datuak jaso badira, Erabiltzaileari kontsumitzaileei ematen zaien telefono bidezko bilketaren aurkako oposizio-zerrendan izena emateko aukeraren berri ematen zaio (Kontsumo Kodearen L. 223-1 artikulua) .

Erabiltzaileak onartzen du berak Le Connectoreur-i helarazitako datu pertsonalak baliozkoak, osoak eta eguneratuak direla. Erabiltzaileak konpromisoa hartzen du hirugarrenen datu pertsonalen pribatutasuna, irudia edo babesa ez urratzeko eta, beraz, Le Connector-i hirugarrenen datuak haien baimenik gabe ez helarazteko.

L’Utilisateur s’engage, sous peine de résiliation de l’abonnement, à informer Le Connecteur par écrit à l’adresse : [email protected], dans un délai de 72H de tous changements de sa situation et notamment : références bancaires pour le prélèvement mensuel de l’abonnement, coordonnées mail et téléphone, plaque d’immatriculation en cas d’accès au parking privé, et d’une manière générale, toutes modifications statutaires, et en tout état de cause, à se conformer strictement et sans discontinuer aux présentes conditions générales, et particulièrement à l’article 14 ci-après.

En cas de sous-traitance de services par Le Connecteur, Le Connecteur s’oblige à faire respecter la présente clause par son cocontractant.

14.2 Confidentialité

Konektoreak eta Erabiltzaileak konpromisoa hartzen dute erabat isilpekotzat hartzeko negoziazioak, harpidetza amaitu eta gauzatzean edo Zerbitzuen edozein agindutan helarazitako informazioa.

Informazio hori zabaltzen duen alderdiaren jabetza esklusiboa izaten jarraitzen du.

Alderdi bakoitzak honako konpromisoa hartzen du:

Ez helarazi informazio hori hirugarrenei beste alderdiaren aldez aurretik eta berariazko baimenik gabe;
Erabili isilpeko informazioa harpidetzaren eta/edo zerbitzuak ematearen testuinguruan soilik eta, beraz, ez ezazu zure kontura erabilerarik egin;
Bere kontratistak agintzen dizkion dokumentuetan jasotako informazioaren babesa bermatzea neurri egoki guztiekin, bereziki bere langileei dagokienez;
Bere balizko zerbitzu-hornitzaileek eta azpikontratistek betebehar horiek betetzen dituztela ziurtatzeko.

Konfidentzialtasun-betebehar hori aldeetako bakoitzari ezartzen zaio kontratu-harremanaren iraupen osoan eta hura amaitu eta hurrengo bi (2) urtetan.

15. FORCE MAJEURE

Konektoreak bere zerbitzuetarako eta Lokaletarako sarbidea eteteko eskubidea du ezinbesteko kasu guztietan, bereziki ezegonkortasun politikoa, greba, kataklismo naturala, epidemia, pandemia, Estatuak agindutako konfinamendua edo edozein kasutan. gertakaria Frantziako eta Europako jurisdikzioen jurisprudentziak zehaztutako ezinbesteko baldintzak betetzen dituena.

Dans l’hypothèse d’une suspension temporaire, le paiement des mensualités pourra être suspendu pour la même période, mais sans pouvoir excéder trois (3) mois consécutifs.

Toutefois, la résiliation anticipée du contrat ne donnera droit à aucune indemnité, les parties renonçant à toute réclamation en cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations contractuelles.

16. NATURE DE LA RELATION & NULLITE PARTIELLE

CGU-CGS hauek Konektorearen eta Erabiltzailearen arteko zerbitzua emateko kontratua osatzen dute.

Bere helburua logistika eta ofimatikako hainbat zerbitzu eskaintzea da. Erabiltzaileak aitortzen du kontratuak ez duela alokairu profesional bat, ez merkataritza-errentamendu edo epe luzeko alokairurik, ez egoitza-kontraturik, eta ez duela bere aldeko jabetza-eskubiderik ematen egindako espazioaren gainean bere eskura eta, oro har, Lokalera sartzean.

Gainera, kontratu hau intuitu personae egiten da harpidetza egin edo Zerbitzuak eskatu dituen Erabiltzailearen pertsona kontuan hartuta. Harpidetza egitean, Erabiltzaileari eskatuko zaio, beraz, erantzukizun zibileko aseguruaren kontratuaz gain, legezko existentziaren egiaztagiria (Kbis laburpena, bere benetako jardueraren laburpena, nortasun agiria, etab.) eta, hala badagokio, bere eskubideak. ikus-identitatea (babestutako marka, logotipoa).

Par conséquent, toute cession du présent contrat et toute sous-location de l’espace de travail ou place de parking sont interdites sauf accord préalable et écrit de Le Connecteur.

Le Cessionnaire dûment agréé par Le Connecteur sera réputé avoir adhéré sans réserve aux présentes conditions générales et à toutes ses annexes, notamment, au Règlement intérieur et aux consignes de sécurité.

Si l’une (ou plusieurs) des stipulations des présentes Conditions Générales est tenue, rendue ou déclarée non valide en raison d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision d’une juridiction compétente, les Parties se concerteront pour convenir d’une ou des stipulation(s) remplaçant la ou les stipulation(s) invalide(s) et permettant d’atteindre, dans la mesure du possible, le but visé par la ou les clause(s) d’origine. Toutes les autres stipulations des Conditions Générales ne seront pas impactées et resteront inchangées.

17. RÉGLEMENTATION ET VIGILANCE RENFORCEE

Erabiltzaileak konpromisoa hartzen du, bere lanbide-jarduera guztietan, Europar Batasunak, Estatu Batuek edo Nazio Batuek onartutako zigor-programa global batek hartzen dituen herrialde edo lurraldeei buruzko araudia zorrotz errespetatzeko, Konektoreak ezin duen moduan inolaz ere asaldatu.

Horretarako, Le Connector-ek arrisku partikularren aurrean politikoki jasandako pertsona bati edo politikoki jasandako pertsona bati (familiako kideei, jabe onuradunei edo negozio-lotura estuei) lotutako pertsona fisiko edo juridiko bati zerbitzuak emateari uko egiteko eskubidea du okupatzen dituzten funtzioak direla-eta dirua zuritzeko bereziki jasandako pertsonen onurarako esan nahi da.

De la même manière, l’accès au Connecteur pourra être refusé s’il est établi que l’Utilisateur pressenti exerce une activité à risque notamment en matière de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, fraudes ou risque d’image, violation des règles environnementales, ou que son pays d’origine soit considéré comme un pays à risque par la règlementation financière ou identifié comme tel par l’organisme intergouvernemental, Groupe d’action financière (GAFI). La liste de ces pays et activités identifiés comme pays à risque à la date des présentes figures en annexe. Elle sera le cas échéant actualisée.

Le Connecteur pourra solliciter de l’Utilisateur pressenti tous documents d’identification probants nécessaires à l’examen de sa candidature et, dans le cas où le profil de l’Utilisateur représenterait un risque pour la sécurité ou la réputation de Le Connecteur, refuser la formation d’un contrat en présence d’une activité réputée à risque.

18. DROIT DE PUBLICITÉ

Konektoreak eskubidea du Erabiltzailearen izena eta marka erreferentzia gisa aipatzeko bere merkataritza-prospekzio, kanpoko komunikazio eta publizitate-esfortzuen esparru zorrotzean. Eskubide horrek Le Connectoreur-ek elementu horiek eta lotutako logotipoa bere euskarri fisiko eta digitalean erreproduzitzea barne hartzen du.

19. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU-CGS est soumis au droit français.

En cas de litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU-CGS, et à défaut d’accord amiable entre les parties, le différend relèvera de la compétence des juridictions françaises, du ressort de la Cour d’Appel de PAU.

Dans la mesure où les dispositions légales applicables le permettent, les parties conviennent expressément de renoncer à tout recours à un tribunal autre que celui désigné aux présentes.

20. ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes Conditions Générales, son préambule et ses annexes et les documents qui y sont visés, sont expressément agréés et acceptés par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Connecteur, même s’il en a eu connaissance.

Fait à Biarritz, le 22 Novembre 2024

Konektorearentzat Erabiltzailearentzat Gilles SIXOU

Konektorerako
Gilles Sixou
Zuzendari orokorra

I. ERANSKINA

GRILLE DES PRIX DES OFFRES DU CONNECTEUR AU 22/11/2024

II ERANSKINA

Charte informatique Le Connecteur

Article 1 : Objet

L’objectif principal de cette charte est d’informer les utilisateurs sur leurs droits et leurs devoirs dans l’usage des ressources du Système Information (SI) de l’Entreprise.

Dans le cadre de leurs fonctions, les utilisateurs sont conduits à utiliser les ressources informatiques mises à leur disposition par l’entreprise.
Dans un objectif de transparence, la présente charte définit les règles dans lesquelles ces ressources peuvent être utilisées.
Les utilisateurs ont, par ailleurs, l’obligation de respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur.

Article 2 : Périmètre d’application
La charte s’applique à l’ensemble des utilisateurs de tout ou partie du Système d’Information de l’Entreprise, quel que soit leur statut et sans que cette liste soit limitative :

Les dirigeants
Les salariés
Le personnel des prestataires de service
Les intérimaires et stagiaires
Les visiteurs occasionnels

Le Système d’Information est composé de l’ensemble des ressources informatiques, des données, des moyens de communication électroniques, des matériels fixes et mobiles, et plus généralement de tout moyen de stockage et de traitement de l’information.

L’Entreprise s’engage à communiquer la charte à l’ensemble des utilisateurs.

Tous les utilisateurs s’engagent à connaître et à appliquer l’ensemble des dispositions de la présente charte.

Il appartient aux salariés de l’organisation de s’assurer de faire accepter la présente charte à toute personne à laquelle ils permettraient l’accès au SI.

Article 3 : Règles générales d’utilisation

Le SI doit être utilisé à des fins professionnelles, conformes aux objectifs de l’organisation, sauf exception prévue par les présentes, ou par la loi.
Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas utiliser le SI de l’organisation pour se livrer à des activités concurrentes, et/ou susceptibles de porter préjudice à l’organisation de quelque manière que ce soit.

Article 4 : Sécurité Informatique

L’entreprise met en œuvre une série de moyens pour assurer la sécurité de son système d’information et des données traitées, en particulier des données personnelles. A ce titre elle peut limiter l’accès à certaines ressources.

4.1 Mise à disposition des ressources du SI

À leur arrivée dans l’entreprise, les utilisateurs reçoivent un ensemble de matériel informatique, accompagné d’un document à signer répertoriant l’intégralité du matériel, notamment l’ordinateur avec son numéro de série, les câbles, les périphériques, et autres éléments (cette liste n’étant pas exhaustive).

Il est impératif que les utilisateurs ne modifient en aucune manière cette configuration, sauf en suivant scrupuleusement les procédures établies au sein de l’entreprise. Ces procédures englobent notamment :

– L’installation ou le téléchargement de logiciels et de progiciels.

– Les modifications apportées aux composants matériels.

– La connexion de périphériques qui ne sont pas homologués par l’entreprise.

– La modification de paramètres de configuration.

Les utilisateurs sont responsables de maintenir en bon état de fonctionnement les ressources qui leur sont mises à disposition.

Ils doivent également veiller à ce que des personnes extérieures à l’entreprise n’aient pas accès à leur poste de travail ni à celui de leurs collègues, ni au réseau, sauf si elles sont formellement autorisées.

En cas de perte ou de vol de matériel appartenant à l’entreprise, les utilisateurs doivent immédiatement effectuer une déclaration :

– Aux autorités compétentes telles que la gendarmerie ou le commissariat de police.

– À l’entreprise en suivant la procédure établie en interne.

Lorsqu’ils quittent définitivement l’entreprise, les utilisateurs sont tenus de restituer tout le matériel informatique qui leur a été confié et de signer un document attestant de cette restitution.

4.2 Obligation générale de confidentialité

L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité des informations, et en particulier des données personnelles, traitées sur le SI de l’organisation.
Il s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour éviter que ne soient divulguées de son fait, ou du fait de personnes dont il a la responsabilité, ces informations confidentielles.

4.3 Mot de passe

L’accès aux SI ou aux ressources informatiques mises à disposition est protégé par mot de passe individuel. Ce mot de passe doit être gardé confidentiel par l’utilisateur afin de permettre le contrôle de l’activité de chacun. Le mot de passe doit être mémorisé et ne doit pas être écrit sous quelque forme que ce soit. Il ne doit pas être transmis ou confié à un tiers ou être rendu accessible. Le login et le mot de passe doivent être saisis lors de chaque accès au système d’information.
Le mot de passe doit se conformer à la politique de mot de passe édictée conformément aux prescriptions de la CNIL relativement à la protection des données personnelles et notamment :

Être composé de plus de 12 caractères ;
Ces caractères doivent être une combinaison de caractères alphanumériques de chiffres,
De majuscules,
De minuscules,
Et de caractères spéciaux.

4.4 Verrouillage de sa session

L’utilisateur doit veiller à verrouiller sa session dès lors qu’il quitte son poste de travail

4.5 Installation de logiciels

L’utilisateur ne doit pas installer, copier, modifier ou détruire de logiciels sur son poste informatique sans l’accord du service informatique en raison notamment du risque de virus informatiques.

4.6 Mise à jour du matériel

L’utilisateur doit s’assurer que son matériel (ordinateur, téléphone, tablette, …) est à jour. En cas de problèmes ou de difficultés pour faire les mises à jour, l’utilisateur devra se rapprocher de l’équipe informatique.

4.7 Copie de données informatiques

L’utilisateur doit respecter les procédures définies par l’organisme afin d’encadrer les opérations de copie de données sur des supports amovibles, notamment en obtenant l’accord préalable du supérieur hiérarchique et en respectant les règles de sécurité, afin d’éviter la perte de données (ex : vol de clé usb, perte d’un ordinateur portable contenant d’importantes quantités d’informations confidentielles…).

4.8 Téléphones

Chaque utilisateur est responsable de ces équipements mobiles confiés dans un cadre professionnel,
Chaque utilisateur bénéficiant d’une ligne téléphonique portable professionnelles en a la responsabilité,
Tout collaborateur bénéficie également d’un droit au repos et à la déconnexion de ses outils de communication durant les heures non ouvrées,
L’usage personnel du téléphone est toléré, l’entreprise compte cependant sur ses collaborateurs pour que cet usage soit responsable, raisonnable et non préjudiciable, il ne devra enfreindre aucune des règles de cette charte,
L’entreprise se libère de toute responsabilité face à une utilisation dangereuse, frauduleuse, ou erronée des équipements mobiles confiés à ses collaborateurs,
L’entreprise est responsable de la fourniture des téléphones mobiles professionnels et de la gestion de tout contrat en rapport avec ceux-ci,
L’attribution d’un téléphone mobile professionnel est nominative, il ne peut être cédé ou prêté à un collègue ou toute personne extérieure,
Ne pas aller sur des sites non sécurisés ou vulnérables qui peuvent présenter des risques de contamination à des virus ou des malwares. De même ne pas télécharger de fichier d’origine inconnue, ou installer des applications non certifiées.

4.9 Supports de stockage amovibles

L’utilisation de supports amovibles est soumise à l’habilitation,
Dans le cadre d’une habilitation, seuls les périphériques externes, autorisé par l’entreprise, peuvent être connectés au poste de travail.

Article 5 : Courrier électronique

Chaque employé dispose d’une adresse email pour l’exercice de ses missions,
Par principe, tous les messages envoyés ou reçus sont présumés être envoyés à titre professionnel,
Par exception, les utilisateurs peuvent utiliser la messagerie à des fins personnelles, dans les limites posées par la loi. Les messages personnels doivent alors porter la mention “PRIVE” dans l’objet et être classés dans un répertoire “PRIVE” dans la messagerie, pour les messages reçus. L’utilisateur ne peut pas utiliser sa boîte aux lettres personnelle (par exemple Yahoo, Gmail, Laposte.net, etc.) pour échanger des données professionnelles,
Les échanges électroniques (messageries, forums, …) ne doivent en aucun cas être utilisés pour diffuser des propos ou contenus illicites, diffamatoires, injurieux, portant atteinte aux droits de tiers ou à la réputation de l’Entreprise,
Les données sensibles (Données Bancaire, Données Personnelles, données confidentielles) échangées doivent être protégées à l’état de l’art (ex. Chiffrement) et transmises avec des moyens adaptés,
Les messages, et particulièrement les pièces jointes et les liens, d’origine inconnue ou douteuse (émetteur atypique, contenu évoquant du phishing…) ne doivent pas être ouverts par leur destinataire : prévenir le responsable informatique dans les meilleurs délais.
Chaque utilisateur applique sa signature en fin de message, en conformité avec la charte graphique de l’entité,
En dehors de l’accord du propriétaire d’une boîte aux lettres, aucun accès ne peut être fait par un utilisateur ou un administrateur à la messagerie d’un tiers, sauf justifiée par les nécessités de service (exemple : absence imprévue, situation de départ, réquisition judiciaire, …) et autorisation explicite de la Direction du Connecteur.
En cas d’absence prévue, l’utilisateur doit activer le gestionnaire d’absence de la messagerie ou en faire la demande au près du service informatique par mail contenant le message à indiquer,
Les transferts automatiques vers une messagerie externe (personnelle ou professionnelle) sont interdits,
En cas d’absence imprévue d’un collaborateur, l’employeur peut mettre en œuvre les dispositifs spécifiques destinés à assurer la continuité d’activité.

Dans le cadre de la continuité d’activité et à titre tout à fait exceptionnel, une intervention sur la messagerie peut être nécessaire. Cette intervention sera sous la responsabilité du responsable informatique, qui s’assurera de la conformité de la démarche et des moyens mis en œuvre pour garantir toute la confidentialité.

Dans ce cas, le collaborateur absent devra en être informé à son retour.

Dans le cas d’une délégation ou d’une intervention sur la messagerie électronique d’un agent, le délégataire ou l’administrateur s’interdit d’accéder ou d’agir sur des messages identifiés comme privées ou syndicaux (sauf le cas d’injonction judiciaire ou d’un risque identifié pour l’Entreprise),

Les délégations ou les règles de transfert doivent être mises en place uniquement vers un collaborateur ayant pour tâche d’assurer la continuité d’activité,
Tout message envoyé ou reçu avec une mention visible ou via une option d’échange signant le caractère privatif ou de nature syndicale sera considéré comme « privé ».

Article 6 : Internet

L’attribution d’accès à Internet est soumise à habilitation. Les utilisateurs sont informés que des mesures de restrictions d’accès à Internet peuvent être prises à tout moment, selon les procédures et règles en vigueur dans l’Entreprise et que l’Entreprise met en œuvre des dispositifs techniques de protection des utilisateurs et du Système d’Information vis-à-vis d’Internet.

Les utilisateurs sont expressément informés que lorsqu’ils naviguent sur le Web, leur identifiant ainsi que les sites visités sont enregistrés dans les limites prévues par la loi. L’Entreprise peut effectuer toute opération de contrôle permettant de vérifier le respect des dispositions de la présente charte et de la législation. L’Entreprise dispose de statistiques d’utilisation et de traces relatives à ces accès.

Une utilisation d’Internet à des fins personnelles doit être tout à fait occasionnelle tant en fréquence qu’en durée.
Les traces de l’accès Internet sortant sont conservées 6 mois et comportent à minima les éléments suivants :
- Identifiant et/ou @IP du poste accédant,
- Domaine / URL/ @IP du site accédé,
- Eléments d’authentification,
- N° des ports source et destination,
- Protocole et type de requête,
- Volume des données transférées,
- Catégorie du site,
- Profil d’accès internet utilisé,
- Les utilisateurs doivent limiter le téléchargement ou la reproduction d’informations aux données liées à leur activité professionnelle et ce dans le respect des droits d’auteur et des règles éventuellement édictées par les éditeurs / hébergeurs des sites consultés.

Article 7 : Réseaux sociaux et espaces participatifs

Les utilisateurs doivent avoir un usage professionnel de ces ressources,
Une utilisation des réseaux sociaux et espaces participatifs à des fins personnelles doit être tout à fait occasionnelle tant en fréquence qu’en durée,
Les utilisateurs ne doivent pas s’exprimer au nom de l’entreprise sans y avoir été dûment habilités,
Les utilisateurs ont un devoir de loyauté et de réserve,
Les publications ne doivent pas porter préjudice à l’entreprise, à ses collaborateurs ou ses clients,
Sur des plateformes publiques (avec ou sans espaces privatifs), les utilisateurs ne doivent pas publier des informations sensibles pour l’entreprise,
Dans un contexte d’usage personnel, les utilisateurs ne doivent pas utiliser des identifiants professionnels, des emails professionnels, …
Les utilisateurs habilités à communiquer sur ces médias au nom de l’entreprise, doivent disposer d’un profil professionnel distinct de leur éventuel profil personnel.

Article 8 : Données d’entreprise

L’entreprise est propriétaire des informations produites et dépositaires des informations confiées,
Les utilisateurs ont le devoir de préserver l’intégralité et la confidentialité des informations qu’ils traitent,
Il est interdit de prendre connaissance d’informations détenues par d’autres utilisateurs sans y être formellement habilité,

Tout communication d’informations confidentielles en dehors de l’entreprise doit se faire selon les règles en vigueur et dans le cadre des délégations allouées.

Par données à caractère personnel, il y a lieu d’entendre, les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques (clients, salariés, administrateurs, …) auxquelles elles s’appliquent.

Les durées de conservation des données sont appliquées conformément aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et dans le respect des lois et décrets en vigueur dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 9 : Administrateurs informatiques

Pour des nécessités de maintenance, de gestion technique, de diagnostic voire d’audit, l’utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via les réseaux peuvent être analysés et contrôlés par des utilisateurs disposant d’habilitations particulières. Ces utilisateurs sont nommés ci-dessous administrateurs.

Les administrateurs sont déjà soumis aux mêmes règles que les utilisateurs mais les extensions d’habilitations dont ils bénéficient les obligent à des droits et devoirs supplémentaires.

9.1 Tout administrateur a le droit dans le cadre de ses missions

D’accéder aux systèmes, aux réseaux ou aux données (messagerie, connexions internet traces techniques, disque dur etc.…) qu’il administre, aux informations nécessaires à des fins de diagnostic et d’administration, en respectant scrupuleusement la confidentialité et l’intégrité de ces informations,
D’établir des procédures de surveillance de toutes les tâches exécutées sur les machines, notamment afin de déceler les violations ou les tentatives de violation des standards de sécurité du SI et de la présente Charte.

Les informations dont les administrateurs ont connaissance ne peuvent être exploitées à des fins autres que celles liées au bon fonctionnement et à la sécurité du système d’information.

9.2 Tout administrateur se doit dans le cadre de ses missions

D’informer les utilisateurs, de les sensibiliser aux problèmes de sécurité informatique et de leur faire connaître les règles de sécurité à respecter,
D’avertir sa hiérarchie s’il identifie un risque mettant en cause la sécurité SI,
De configurer et d’administrer les systèmes, les réseaux ou les données dans le sens d’une meilleure qualité de la production et d’une amélioration de la sécurité,
De respecter les règles d’éthique professionnelle, de déontologie, l’obligation de réserve ainsi que le devoir de discrétion en usage au sein de l’entreprise,
De recueillir l’accord de l’utilisateur lorsqu’une prise de main à distance est nécessaire pour accéder aux données d’un poste de travail,
De garder strictement confidentiels les mots de passe administrateur.

Article 10 Données à caractère personnel

Les utilisateurs doivent appliquer les procédures qui permettent aux clients, prospects, partenaires ou collaborateurs de pouvoir exercer leur droit sur leurs données à caractère personnel,
Les utilisateurs doivent immédiatement avertir la hiérarchie de l’entreprise s’ils identifient une violation des données à caractère personnel,
Les utilisateurs ne doivent pas accéder, modifier, supprimer, importer, exporter, transférer, ou réutiliser des données à caractère personnel sans préalablement avoir reçu l’accord formel de l’entreprise si cela ne relève pas du traitement initial déclaré et de leurs missions telles que définis par l’entreprise.

Article 11 Devoirs et risques

Les utilisateurs sont informés que l’Entreprise peut effectuer toute opération de contrôle permettant de vérifier le respect des dispositions de la présente charte et de la législation.

A cet effet, les utilisateurs sont informés que l’Entreprise dispose de traces relatives aux accès et à l’utilisation des ressources du Système d’Information.

Les services de sécurité informatique peuvent accéder à toutes données permettant d’appréhender tout comportement pouvant entrainer la responsabilité de l’Entreprise ou de ses utilisateurs.

Les agents en charge de ces contrôles sont tenus de respecter la confidentialité des informations auxquelles ils accèdent.

Les moyens de contrôle mis en œuvre sont proportionnels au but recherché.

L’attention du personnel est attirée sur le fait qu’en cas d’atteinte à un de ces principes protégés par la loi, la responsabilité pénale et civile de la personne, ainsi que celle de l’entreprise est susceptible d’être recherchée.

L’utilisateur qui ne respectera pas les règles juridiques applicables, notamment celles rappelées ci-dessus, verra sa responsabilité juridique personnelle engagée non seulement par toute personne ayant subi un préjudice du fait du non-respect de ces règles, mais aussi de l’entreprise en sa qualité d’employeur.

L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable des détériorations d’informations ou des infractions commises par un utilisateur qui ne se sera pas conformé aux règles d’accès et d’usage des ressources informatiques et des services internet décrit dans la Charte.

Article 12 : Loi en vigueur et réglementation

La présente charte est établie en considération de la réglementation applicable en France au regard d’une part du droit du travail, et d’autre part au regard du droit de l’informatique et de la communication.

En conséquence, il est rappelé que les utilisateurs doivent notamment respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations précisées ci-dessous, en vigueur ce jour et à venir, sachant que leur non-respect peut être sanctionné pénalement selon :

Le Code de la Propriété Intellectuelle, qu’il s’agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, de photos, d’images de toute nature, étant souligné que toute mention relative aux droits de l’auteur ne peut faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction, adaptation ou modification de l’œuvre de celui-ci sans son consentement constitue une contrefaçon,
La Loi Godfrain du 5 janvier 1988 (n°88-19) relative à la fraude informatique, qu’il s’agisse de l’intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou de l’altération des éléments qu’il contient,
La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) encadrant les droits de l’INTERNET et du commerce électronique,
La loi Hadopi, pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet,
Les Loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 et n°2013-711 du 5 août 2013 entre autres et plus particulièrement, concernant les informations à caractère violent, pornographique, portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des autres utilisateurs par accès à des messages, images ou textes provoquant ou incitant à la haine,
La Loi Informatique et Libertés en matière de traitements automatisés de données à caractère personnel. (Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée),
Le règlement 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD).

En cas de pertes ou vols d’une ressource appartenant à l’entreprise et dès la survenance de cet évènement, les utilisateurs doivent réaliser sans délais une déclaration :

Auprès des autorités compétentes (gendarmerie, commissariat de police).
Auprès de l’Entreprise via la procédure en vigueur.

Lors de leur départ définitif de l’Entreprise, il appartient aux utilisateurs de restituer l’ensemble des ressources appartenant à l’Entreprise selon les procédures en vigueur.

ERANSKINA III

BARNE ARAUAK
MIARRITZEKO LE CONNECTEUR ERAIKINA

Le Connectoreur, SAS enpresak 13.519.843 euroko kapitala duen Paueko RCSn 883 661 373 zenbakiarekin erregistratutako eta egoitza nagusia Serres-Castet 121, chemin de Devèzes 64121 Serres-Castet-en duen lokala eskaintzen du. lotutako zerbitzuak, ekintzaileak beren negozioa antolatzearekin lotutako murrizketetatik askatzeko diseinatuta.

Barne Arautegi honen menpeko lokala, 45-47, Président du JF Kennedy etorbidea, 64200 Biarritz (aurrerantzean “Lokala”) kokatuta dago.

Barne Araudi hau lokal eta zerbitzuen Erabiltzaileentzat ezartzen da. Banaezina den osotasun bat osatzen du bestela ezarritako ERABILERA ETA ZERBITZUEN BALDINTZA OROKORRekin. Erabiltzaileek Barne Araudi hau onartzeak Le Connectoreur-en Erabilera Baldintza Orokorrak eta Zerbitzuak onartzea dakar automatikoki, Zerbitzuen Erabilera Baldintza Orokorrak onartzeak Barne Araudi hau automatikoki onartzea dakarren bezala.

Erabiltzaileak konpromisoa hartzen du Lokala erabilera zorrozki profesionalerako erabiltzeko. Konektoreak eskubidea du Lokala CGU-CGSn aipatutako erabilera ez beste erabilera batzuetarako erabiltzen duen edozein pertsonari sarbidea ukatzeko.

Nolanahi ere, Erabiltzaileak konpromisoa hartzen du Le Connectoreur-ek eskaintzen dituen zerbitzuak erabiltzean behean adierazitako arauak errespetatzeko.

Ohitura oneko arauak

Erabiltzaileek komunitateko protokoloaren oinarrizko arauak errespetatzeko konpromisoa hartzen dute, besteak beste, bereziki, eta zerrenda hau osorik izan gabe:

Ez egin gehiegizko zarata Lokalean zehar eta mugatu zarata maila komunitateko bizimodurako jasangarria izan daitekeenera;
Emandako espazio guztiak garbi eta txukun mantentzea;
Ez sortu Erabiltzaile bakoitzaren jardueren funtzionamenduari kalte egin diezaiokeen nahasterik;
Ez hartu beste Erabiltzaileekiko jokabide oldarkor, iraingarri edo jazargarririk Lokalaren barruan edo inguruan;
Jantzi zuzena eta egokia den arropa eta, bereziki, ez erakutsi kanpoko seinalerik, bereziki erlijiosorik, indarrean dagoen Frantziako legeak urratuko lituzkeenak edo, bereziki, lanbide-ingurune kolektiboari kalte egiteko gai direnak.
Ez sartu animaliarik lokalera, desgaitasuna duten pertsonekin batera doazen animaliak izan ezik;
Ez sartu Lokalera, edozein arrazoirengatik, objektu edo ondasun horiek salmentarako eskaintzeko asmoz, aldez aurretik adostuta izan ezik, eta/edo bere jarduera profesional nagusiaren esparruan eta Le Connectoreur-ekin duen kontratuan zehaztuta;
Ez antolatu, Le Connectoreur-en baimenik gabe, bildumak, zerbitzuetarako harpidetzak edo merkataritza-bilketarik edozein modutan;
Ez banatu edo erakutsi egunkariak, eskuorriak, liburuxkak, inprimatuak, eskaerak, errotuluak, errotulazioa edo sustapen-helburu, propaganda ideologiko, erlijioso eta/edo politikoa duten beste edozein idazki. Lokalean informazio zabalkunde oro Konektore-taldeek balioztatu beharko dute;
Toute personne ayant un comportement violent, raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminatoire dans l’enceinte des Locaux est passible de sanctions prévues par le Code pénal.

ESPAZIOETAN SEGURTASUNA

Ez sartu eraikinean material sukoi, lehergarri, korrosibo edo oxidatzailerik;
Ez sartu edozein motatako ekipamendu elektriko indibidualak (kaldera, sukaldeko etxetresna txikiak, berogailu indibidualak, aire-arazgailuak, etab.) Lokalera, Konektoreko taldeek egoera zehatzetarako berariaz adostu ezean;
Ez oztopatu guztiz edo partzialki barruko edo kanpoko beirazko hormak; Gainera, ez oztopatu pertsianak jaisteari, ez gorde ezer leihoen kontra;
Ez blokeatu ateak su-itzalgailuak edo antzeko objektuekin;
Errespetatu eta egoera onean mantentzea euren lana egiteko eskura jartzen dituzten ekipoak;
Ez erre, erabilitako substantzia eta euskarri edozein dela ere, eta ez erabili zigarro elektronikoak Lokalaren barruan;
Ez sartu (Le Connectoreur taldeen aldez aurretiko adostasunik gabe), ez banatu edo kontsumitu alkoholdun edaririk lokaletan, lokalean sartzen diren ostalaritza-establezimenduek eskaintzen dituzten produktuak eta The-k baimendutako eta/edo antolatutako noizbehinkako jarduera eta ekitaldiak izan ezik. Konektorea;
Lokalean ez sartu edo mozkortuta egon, ez gorde edari alkoholdunik bulegoko lokaletan;
Ez sartu edo kontsumitu legez kanpoko substantziarik;
Ez aktibatu izotz-hausleko botoi berdeak eta gorriak, egoerak hala eskatzen ez badu. Esate baterako, leihoak hausteko botoi berdeak ez dira erabili behar ateak irekitzeko botoiak edo txapa irakurgailuak horretarako pentsatuta.

BISITARIAK

Ez ezezagunak Lokalera sartu, noizbehinkako bisitariak izan ezik, hala nola Erabiltzaileak lagunduta joan behar duten bezeroak, bezeroak edo hornitzaileak, eta uneoro haien ardurapean jarriak; Le Connector-eko Erabiltzaile batek gonbidatuta eta lagunduta dagoen edozein bisitari identifikatu eta bisitari-txapa jaso behar du harreran. Ordutegitik kanpo (jaiegunak eta asteburuak barne) ez da kanpoko pertsonarik (=publikoa) onartuko. Era berean, ezinbestekoa da txapa hori harrerara itzultzea eraikinetik irten aurretik.

ESPAZIO ETA EKIPAMENDUEN ERABILERA

Ez okupatu partekatutako espazioak, hala nola “Telefono kutxak”, aldagelak-dutxak edo atsedenlekuak hogeita hamar minutuz jarraian baino gehiagoz;
Lokalak eta eskura jarritako espazioak zaindu, aldatu edo kaltetu gabe;
Ez bereganatu Lokalean eskuragarri jarritako objektu, dokumentu, material edo bestelako ondasun higigarririk, Le Connectoreur edo beste Erabiltzaile batzuena;
Kiroldegiko aldagelak, txirrindularitzako aldagelak eta harrerako aldagelak egunero hustu (sarrera libreko aldagelak), azken hauek ez daude esleituta eta aske geratu behar dira;
Armairu guztiak: ez gorde elikagai galkorrak;
Jantokiaren edo atseden hartzeko guneen arrazoizko erabilera edo okupazioa bermatzea;
Bilera edo elkarrizket formaletarako, mesede egin horretarako jarritako bilera gelak erabiltzea. Jantoki eta atsedenerako gune partekatuak, hain zuzen ere, erabiltzaileek edozein momentutan gozatu ahal izan behar duten eta haien lasaitasuna/konfidentzialtasuna inolaz ere bermatu ezin duten tokiak dira;
Ez aldatu ekipamendu tekniko komunen konfigurazioa, bereziki bilera-aretoetako eta sormen-geletako altzariak, pantailak, bideo-proiektoreak eta beste audio-bideo-bideokonferentzia-ekipoen antolamendua, eta garbitasun-egoeran mantendu . Horretarako talde logistiko bat aurreikusi da. Gela erreserbatzerakoan, eskaera berezia egin daiteke. Le Connectoreur taldeak bere bideragarritasuna zehaztuko dio Erabiltzaileari eta kokapena konfiguratuko dio behar izanez gero;
Hondakinak sailkatzea: eraikinak sailkatzeko jarraibideak eta zakarrontzi eta bilketa-ontzi ezberdinetako argibideak betetzen dituzula ziurtatu;
Gimnasioak bere osasun eta segurtasun arauak ditu espazioak erabili aurretik;

JANARIA, MERIENDA ETA GUNE Komunak

Ez hartu inolako bazkaririk edo mokadurik bulegoetan eta gune irekietan;
Bilera-aretoetako edozein motatako gosari edo pintxoak aldez aurretik Salmenta-sailari eskatu behar zaizkio, eta garbiketa-zerbitzu zehatz bat;
Peñak eta belar-te aretoak otorduak, pintxoak eta edariak kontsumitzeko eskaintzen diren espazioak dira;
Erabiltzaileentzako hozkailuak Working Cafén: errespetatu haien garbitasuna. Kendu kontsumitzeko egokiak ez diren elikagaiak, eta ez gorde etiketarik gabeko elikagaiak. Garbiketa taldeek arau hauek errespetatzen ez dituzten elementuak kendu ahal izango dituzte;
Erabili ondoren, laneko taberna edo kafetegitik maileguan hartutako baxera itzuli. Baxera hori penetan edo bestelako lan-espazioetan uzteko debekua;
Norberaren baxera guztiak garbitu eta gorde behar dira emandako armairuetan edo biltegietan edo armairu pertsonaletan, bestela garbiketa-taldeek kendu ahal izango dituzte Café Working-eko ontzi-garbigailura eramateko;
Le Connecteur met à disposition des membres dans le Café Working des couverts, serviettes et du pain, notamment pour les utilisateurs du service Foodles et en appoint pour les membres apportant leur propre repas. Ces derniers sont toutefois encouragés à prendre en charge la totalité de leur repas et du matériel nécessaire.

APARKALEKUA: ERABILERAK ETA ZIRKULAZIO ARAUAK

Lurpeko aparkalekuaren sarrera: irteera-hesitik debekatuta dago edozein ibilgailurentzat, baita bi gurpilekoentzat ere;
Aparkalekuaren erabiltzaileek bide-kodea eta zirkulazio-arauak errespetatu behar dituzte. Beha ezazu 10 km/h-ko abiadura murriztua aparkalekuan;
Bi gurpileko aparkalekua: errespetatu eskaintzen diren bizikleta eta motozikleta/scooter leku desberdinak. Bizikletak eta patineteak horretarako jarritako aparkalekuan aparkatu behar dira, eta inola ere ezingo dira sartu partekatutako edo laneko guneetara;
Utilisation des parkings : les places visiteurs sont exclusivement réservées pour un usage ponctuel ou dans le cadre d’un évènement. Veiller à respecter les affichages muraux de chaque place. Les places attribuées membres font notamment l’objet de location mensuelle et sont donc nominatives. L’accès régulier au parking du Connecteur ne peut être garanti qu’en cas d’abonnement auprès du service commercial ;
Errespetatu plazako garbitasuna, bizikletak eta patineteak bakarrik aparkatu ahal izango dira (debekatuta dago monopatinak/erroilak eta bestelako moto edo patineteak).

Segurtasun-arauak

Erabiltzaileak konpromisoa hartzen du Le Connectoreur-ek eta Lokalean segurtasuna bermatzeko ardura duten pertsona guztiek ezarritako segurtasun-arauak errespetatzeko eta, hala badagokio, Le Connectoreur-ek ezarri diezaiokeen barne-araudiari men egingo diola, Erabiltzaileei edozein bitartekoren bidez jakinarazten zaiena. dela osasun, segurtasun, suteen prebentzio edo beste edozein gaietan.

Eraikinaren ordutegitik kanpo segurtasun zaindari batek kontrolatzen du, gainera Lokalak alarma sistemaz hornituta daude, zeinaren aktibazioa eta/edo desaktibazioa Le Connectoreur taldeak kudeatzen duen.

Jendeari ongietorria egiten zaio astelehenetik ostiralera, 7:30etik 19:30era bitartean. Ordutegi horietatik kanpo, segurtasun-agenteak baimena du baimendurik ez duen edo lehen adierazitako bizi-arauak errespetatzen ez dituen edonori sarbidea ukatzeko.

L’accès au bâtiment et au parking est interdit entre minuit et 5h, à tout membre ou tout utilisateur.

Le Connectoreur-ek erabiltzaileei ematen dien sarbide-txapa (txapa eta baita lepoko kordea) pertsonala eta nominatiboa da. Beraz, debekatuta dago noizean behin ere maileguak ematea.

Galduz gero, berehala jakinarazi behar diozu Le Connectoreur helbide elektronikoaren bidez: [email protected] . Txapa galtzea edo apurtzea, indarrean dagoen tarifarekin berriro fakturatuko da.

Harreran mailegu-txapa ahazten bazaizu, harreran emango dizugu, azken honek zure lan-esparrurako sarbidea emango dizu, baina ez ditu zure hasierako bereizgarriaren funtzionalitate guztiak izango (adibidez, aldageletarako sarbidea, geletara sartzeko kiroletarako…). arratsaldero 19:30ak baino lehen itzuliko dira harreran, izen-txapa berria lortu arte.

Bideo babesa

Erabiltzaileari (eta, hedaduraz, bere kolaboratzaileei, bere gonbidatuei, etab.) jakinarazten zaio eta onartzen du Lokalaren zirkulazioa, gune komunak eta inguruak etengabeko bideo-grabazioaren menpe daudela eta ondasunen segurtasuna eta segurtasuna dela eta grabatuko direla. jendea.

Bideo babesteko sistema honek prefeturaren baimena jaso du.

Bideo hauek arlo honetan ezarritako arauen arabera kudeatzen dira.

Grabazioak Lokalaren administrazio eta segurtasunaz arduratzen direnek zein poliziak kontsulta ditzakete Lokalean gertakariren bat gertatuz gero.

Ekipo informatikoari buruzko arauak

Lokalean bere ekipamendu informatikoa erabiltzean, Erabiltzaileak honako hauei buruz indarrean dagoen araudia betetzeko konpromisoa hartzen du:

Besteen intimitatea errespetatzea Kode Zibilaren 9. artikuluaren arabera;
Jabetza Intelektualaren Kodean xedatutakoa betetzea, bereziki faltsutzeari dagozkionak;
Internet sarean sarean jarri daitekeen informazioaren edukiari buruzko ordena publikoko arauak betetzea sareko Erabiltzaileen osotasunari edo sentikortasunari eragiten dion mezu, irudi edo testu probokatzaileetarako sarbidearekin;
Bere ekipamendu informatikoen bidez egiten diren jardueren segurtasuna, bereziki ekipamendua aldizka eguneratzen dela ziurtatuz;
Korrespondentziaren sekretua eta telekomunikazio bidez bidalitako komunikazioen debekua.

Le Connector-ek eskaintzen dituen zerbitzuen erabileraren baitan, Erabiltzaileak honako konpromisoa hartzen du:

Hirugarrenei buruzko informazioa ez biltzea edo biltzea haien baimenik gabe;
Ez difamatu, hedatu, jazarri, jazarri, inor mehatxatu edo besteen eskubideak urratu;
Ez sortu identitate faltsurik edo hirugarren pertsona baten identitatea usurpatu;
Ez saiatu zerbitzu eta/edo datu eta/edo fitxategi batera baimenik gabeko sarbidea lortzen;
Ez banatu edo deskargatu baimendu softwarea edo Jabetza Intelektualaren eskubideek babestutako beste elementu batzuk dituen elementurik, baldin eta eskubide horien jabea ez bada edo beharrezko baimen guztiak jaso ez baditu;
Ez bidali nahi ez diren mezurik edo ez egin spam-a;
Ez bidali mezu iraingarriak, difamatzaileak, lizunak, lotsagabeak, legez kontrakoak edo eskubiderik urratzen dutenak, bereziki giza eskubideak eta adingabeen babesa;
Birusak, Troiako zaldiak edo beste programa kaltegarri edo suntsitzailerik ez transmititzea hirugarrenei eta/edo beste Erabiltzaileei;
Ez lortu baimenik gabe datuak prozesatzeko sistema automatizaturik edo mantendu;
Atzitzen dituen zerbitzuak eta/edo edukiak eta/edo datuak ez etetea;
Ez bidali kate-gutunik eta ez eskaini elur-bola edo piramideen salmenta deiturikoak;

Ne pas afficher ou mettre en ligne des sites contraires à la législation française, dont notamment ceux à caractère violent, d’incitation à la haine ou à la violence, à caractère pornographique ou pédophile, ou faisant l’apologie de pratiques illégales ou de discrimination, ou de nature à porter atteinte à la sensibilité, l’intégrité et la dignité humaine

ANNEXE IV

Segurtasun-argibideak

2024.06.03an eguneratua

ANNEXE V

CONSENTEMENT & AUTORISATION D’UTILISATION & DIFFUSION DE L’IMAGE

1- Désignation & Nature :

Consentement au droit à l’image dans le cadre de la signature des CGU-CGS et de la relation contractuelle de membre au sein de Le Connecteur – activité de coworking.

2- Objet de l’autorisation de L’Utilisateur:

L’Utilisateur consent à être photographié et/ou filmé et autorise expressément la société Le Connecteur*, directement ou par l’intermédiaire de tiers, à titre non exclusif et pour le monde entier, à capter, photographier, fixer, filmer, utiliser, reproduire, représenter, diffuser, communiquer au public, adapter, mettre à jour, totalement ou partiellement, son image et ce, sur tout support y compris dans le cadre d’exploittaions commerciales.

Le Connecteur s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée de la personne physique, ne pas lui causer un quelquonque préjudice, ni porter atteinte à sa dignité.

3- Modes d’exploitation envisagés :

L’Utilisateur autorise que son imagesoit diffusée au public par les procédés de communication suivants :

– tous réseaux numériques, tous sites Internet, Extranet, Intranet, applications ;

– tous modes de diffusion par voie d’affichage, d’annonces ou dossiers de presse, de documentation d’entreprise, documentation en agence, ou d’exposition que ce soit à but commercial ou non.

L’Utilisateur autorise que son image soit reproduite et représentée sur :

– tous supports papier y inclus livres, revues, catalogues, presse ;

– et tous supports électroniques notamment cd, cd-rom, dvd-rom, cartes mémoires, clés USB, disques dur, serveurs de site web, disquettes, smartphones, tablettes et tous autres supports numériques.

Le Connecteur pourra faire d’éventuelles corrections ou opérations de montage ne portant pas atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’Utilisateur.

Le nombre de fixations, de reproductions et de diffusions de son image sera illimité pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de signature.

L’acceptation des CGU-CGS entraîne l’acceptation et l’autorisation de l’utilisation et de la diffusion de l’image des personnes physiques concernées. Si vous souhaitez exprimer votre refus de consentement à l’utilisation de votre image, nous vous invitons à informer explicitement l’équipe Coworking de Le Connecteur, par tout moyen écrit.